(JO n° 302 du 29 décembre 2013)
Texte abrogé par l'article 12 de l'Arrêté du 14 décembre 2021 (JO n° 296 du 21 décembre 2021)
NOR : ETLL1331233A
Texte modifié par :
Arrêté du 9 juillet 2014 (JO n° 164 du 18 juillet 2014)
Publics concernés : opérateurs économiques concernés par la mise sur le marché des produits de construction et de décoration (fabricants, mandataires et importateurs).
Objet : en application du décret relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment, l'arrêté définit le contenu de la déclaration environnementale des produits de construction et fixe notamment la méthodologie d'évaluation et de calcul applicable pour élaborer les déclarations environnementales.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Notice : l'arrêté précise les modalités d'application du décret relatif à la déclaration environnementale qui devra accompagner la commercialisation de certains produits de construction utilisés dans le secteur du bâtiment, dès lors que la promotion de ces produits comportera des allégations sur leurs aspects environnementaux.
L'arrêté fixe :
- le contenu des déclarations environnementales des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ;
- la méthodologie d'évaluation et de calcul des informations contenues dans la déclaration environnementale ;
- l'ensemble des éléments justificatifs des informations contenues dans la déclaration environnementale à tenir à disposition des autorités de contrôle et du vérificateur ayant effectué la vérification par tierce partie indépendante de la déclaration environnementale ;
- l'adresse du site internet où sont transmises les déclarations environnementales aux autorités publiques ;
- les conditions d'élaboration des déclarations collectives portant sur des produits similaires mis sur le marché par différents responsables de la mise sur le marché ;
- les conditions d'exemption.
Références : les textes créés ou modifiés par le présent arrêté peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2011/586/F ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 214-1 et R. 214-25 à R. 214-33 ;
Vu le décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2013
Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Analyse du cycle de vie » : compilation et évaluation des intrants, des extrants et des impacts environnementaux potentiels d'un système de produits au cours de son cycle de vie ;
« Aspect environnemental » : élément des activités, produits ou services d'un organisme susceptible d'interactions avec l'environnement ;
« Impact environnemental » : toute modification de l'environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des aspects environnementaux d'un organisme ;
« Indicateur » : valeur quantifiable liée aux aspects environnementaux ;
« Déclarant » : toute personne physique ou morale qui transmet aux autorités publiques une déclaration environnementale ;
« Unité fonctionnelle » : performance quantifiée d'un système de produits destinée à être utilisée comme unité de référence dans une analyse du cycle de vie ;
« Durée de vie du produit » : durée de vie théorique du produit retenue pour l'unité fonctionnelle ;
« Produit complémentaire » : terme général pour désigner tout produit qui doit être nécessairement associé au produit principal lors de chacune des phases de mise en œuvre et vie en œuvre.
Article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2013
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits mentionnés à l'article R. 214-26 du code de la consommation, à l'exception des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment.
Article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2013
La déclaration environnementale mentionnée à l'article R. 214-27 du code de la consommation contient les informations suivantes :
1° Les valeurs, pour le total cycle de vie et pour l'étape de production, l'étape du processus de construction, l'étape d'utilisation et l'étape de fin de vie, des indicateurs suivants :
- décrivant les impacts environnementaux :
- réchauffement climatique ;
- appauvrissement de la couche d'ozone ;
- acidification des sols et de l'eau ;
- eutrophisation ;
- formation d'ozone photochimique ;
- épuisement des ressources abiotiques - éléments ;
- épuisement des ressources abiotiques - combustibles fossiles ;
- pollution de l'eau ;
- pollution de l'air ;
- décrivant l'utilisation des ressources :
- utilisation de l'énergie primaire renouvelable, à l'exclusion des ressources d'énergie primaire renouvelables utilisées comme matières premières ;
- utilisation des ressources d'énergie primaire renouvelables utilisées en tant que matières premières ;
- utilisation totale des ressources d'énergie primaire renouvelables (énergie primaire et ressources d'énergie primaire utilisées comme matières premières) ;
- utilisation de l'énergie primaire non renouvelable, à l'exclusion des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées comme matières premières ;
- utilisation des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées en tant que matières premières ;
- utilisation totale des ressources d'énergie primaire non renouvelables (énergie primaire et ressources d'énergie primaire utilisées comme matières premières) ;
- utilisation de matière secondaire ;
- utilisation de combustibles secondaires renouvelables ;
- utilisation de combustibles secondaires non renouvelables ;
- utilisation nette d'eau douce ;
- décrivant les catégories de déchets :
- déchets dangereux éliminés ;
- déchets non dangereux éliminés ;
- déchets radioactifs éliminés ;
- décrivant les flux sortants :
- composants destinés à la réutilisation ;
- matériaux destinés au recyclage ;
- matériaux destinés à la récupération d'énergie ;
- énergie fournie à l'extérieur ;
2° En option, les valeurs des mêmes indicateurs portant sur les bénéfices et charges au-delà des frontières du système ;
3° L'unité fonctionnelle du produit ;
4° La durée de vie du produit ;
5° La description des produits constitutifs de l'unité fonctionnelle (quantité de produit principal, quantité d'emballages, quantité de produits complémentaires liés à la mise en œuvre) ;
6° En option, le domaine d'application du produit ;
7° Le produit couvert par la déclaration environnementale : famille, description(s) ou désignation(s) commerciale(s), nom(s) ou désignation du (des) responsable(s) de la mise sur le marché ;
8° La date de la déclaration environnementale ;
9° Le cas échéant, le certificat de vérification et les coordonnées du vérificateur ayant effectué la vérification par tierce partie indépendante mentionnée à l'article R. 214-31 du code de la consommation ;
10° Les coordonnées du déclarant ;
11° L'adresse du site internet où ces informations sont consultables gratuitement.
Article 4 de l'arrêté du 23 décembre 2013
Par dérogation aux dispositions de l'article 3, jusqu'au 1er juillet 2014, la déclaration environnementale mentionnée à l'article R. 214-27 du code de la consommation peut comporter les informations suivantes :
1° Les valeurs, pour le total du cycle de vie, des indicateurs suivants :
- décrivant les impacts environnementaux :
- changement climatique ;
- destruction de la couche d'ozone stratosphérique ;
- acidification atmosphérique ;
- formation d'ozone photochimique ;
- épuisement des ressources (ADP) ;
- pollution de l'eau ;
- pollution de l'air ;
- décrivant la consommation des ressources :
- indicateur énergétique - énergie primaire totale ;
- indicateur énergétique - énergie renouvelable ;
- indicateur énergétique - énergie non renouvelable ;
- indicateur énergétique - énergie procédé ;
- consommation d'eau totale ;
- décrivant les déchets :
- déchets solides valorisés totaux ;
- déchets solides éliminés - déchets dangereux ;
- déchets solides éliminés - déchets non dangereux ;
- déchets solides éliminés - déchets inertes ;
- déchets solides éliminés - déchets radioactifs ;
2° En option, les valeurs des mêmes indicateurs portant sur les bénéfices et charges au-delà des frontières du système ;
3° L'unité fonctionnelle du produit ;
4° La durée de vie du produit ;
5° La description des produits constitutifs de l'unité fonctionnelle (quantité de produit principal, quantité d'emballages, quantité de produits complémentaires liés à la mise en œuvre) ;
6° En option, le domaine d'application du produit ;
7° Le produit couvert par la déclaration environnementale : famille, description(s) ou désignation(s) commerciale(s), nom(s) ou désignation du (des) responsable(s) de la mise sur le marché ;
8° La date de la déclaration environnementale ;
9° Le cas échéant, le certificat et la date de la vérification ainsi que les coordonnées du vérificateur ayant effectué la vérification par tierce partie indépendante mentionnée à l'article R. 214-31 du code de la consommation ;
10° Les coordonnées du déclarant ;
11° L'adresse du site internet où ces informations sont consultables gratuitement.
Article 5 de l'arrêté du 23 décembre 2013
Le déclarant tient à la disposition des autorités chargées des contrôles et du vérificateur ayant effectué la vérification par tierce partie indépendante mentionnée à l'article R. 214-31 du code de la consommation l'ensemble des éléments, ou les coordonnées des personnes physiques ou morales détentrices de ces éléments, permettant de justifier les informations contenues dans la déclaration environnementale, notamment :
- l'origine des matières premières, matériaux et composants du produit ;
- l'identification des intrants non inclus dans l'inventaire du cycle de vie en respect de la règle de coupure ;
- les résultats des calculs d'inventaires ;
- les éléments justificatifs de la durée de vie du produit ;
- en cas de recours à des données génériques issues de bases de données publiques ou privées, la documentation relative à la représentativité technologique, géographique et temporelle des données génériques utilisées, les références des bases dont elles sont issues et les références des modules de données utilisés ;
- la masse totale des intrants non inclus dans l'inventaire du cycle de vie en respect de la règle de coupure ;
- les scenarii dont découle l'inventaire du cycle de vie ;
- le(s) site(s) de production couvert(s) par la déclaration environnementale ;
- la production de chaque site exprimée avec l'unité de quantité définie dans l'unité fonctionnelle ;
- en cas de recours à une méthode d'échantillonnage, les éléments justifiant que l'échantillon utilisé est représentatif, notamment d'un point de vue géographique, temporel et technologique, de la production du produit mise sur le marché français ;
- les éléments constitutifs du cadre de validité de la déclaration collective mentionné à l'article 10.
Article 6 de l'arrêté du 23 décembre 2013
Les formats d'unités fonctionnelles pour chaque catégorie de produits sont définis à l'annexe I.
Pour chaque produit, une durée de vie est déterminée et justifiée à partir des paramètres définis à l'annexe II. La durée de vie du produit utilisée pour la déclaration environnementale ne peut être supérieure à la durée de vie de l'ouvrage, par convention, celle-ci est prise égale à cent ans.
Article 7 de l'arrêté du 23 décembre 2013
(Arrêté du 9 juillet 2014, article 1er)
« Les méthodes d'évaluation et de calcul des informations mentionnées à l'article 3, et notamment des indicateurs, sont définies dans la norme NF EN 15804+A1 : 2014-04, ou toute norme équivalente. Les facteurs de caractérisation utilisés pour le calcul de l'indicateur pollution de l'eau et de l'indicateur pollution de l'air sont définis à l'annexe III. »
Les méthodes d'évaluation et de calcul des informations mentionnées à l'article 4, et notamment des indicateurs, sont définies dans la norme NF P01-010 : 2004-12, ou toute norme équivalente.
La méthode de calcul de l'évaluation des bénéfices et charges au-delà des frontières du système est définie à l'annexe IV.
Article 8 de l'arrêté du 23 décembre 2013
Le déclarant dépose la déclaration environnementale sur la base de données mise à disposition par les autorités publiques au moyen du site internet suivant : www.declaration-environnementale.gouv.fr.
Article 9 de l'arrêté du 23 décembre 2013
La déclaration environnementale est mise à jour à chaque changement significatif du produit et au moins tous les cinq ans.
Article 10 de l'arrêté du 23 décembre 2013
Par dérogation aux dispositions de l'article 3, la déclaration environnementale peut se fonder sur une déclaration collective portant sur des produits similaires mis sur le marché par différents responsables de la mise sur le marché.
D'une part, cette déclaration collective satisfait aux conditions suivantes :
- la déclaration collective concerne un « produit type » ; elle est établie dans les conditions mentionnées aux articles précédents ;
- l'homogénéité entre les responsables de la mise sur le marché des indicateurs, fondée sur l'homogénéité des paramètres qui influencent de façon significative la valeur de chacun des indicateurs, doit être garantie ; à cette fin, à compter du 1er juillet 2017, la déclaration collective contient un cadre de validité, défini à l'annexe V, qui rassemble les informations suivantes :
- l'identification des paramètres influents en précisant s'ils sont renseignés à l'aide de données génériques ou spécifiques ;
- les intervalles de validité de ces paramètres ;
- le déclarant ayant transmis la déclaration collective est responsable des informations qu'elle contient ;
- les responsables de la mise sur le marché sont responsables des éléments qu'ils transmettent au déclarant susvisé ; lorsqu'il existe, ils doivent respecter le cadre de validité de la déclaration collective.
D'autre part, les déclarations environnementales rattachées à cette déclaration collective satisfont aux conditions suivantes :
- seuls les responsables de la mise sur le marché respectant le cadre de validité de la déclaration collective peuvent établir une déclaration environnementale rattachée à cette déclaration collective ;
- les déclarations environnementales rattachées à cette déclaration collective ne sont pas soumises aux obligations de l'article 5 ;
- les déclarations environnementales rattachées à cette déclaration collective contiennent, outre les informations mentionnées à l'article 3, la référence à la déclaration collective ainsi qu'une déclaration indiquant le respect du cadre de validité contenue dans la déclaration collective ;
- les responsables de la mise sur le marché tiennent à disposition des autorités chargées des contrôles les éléments justificatifs du respect du cadre de validité ;
- la vérification par tierce partie indépendante mentionnée à l'article R. 214-31 du code de la consommation pour les déclarations environnementales rattachées à la déclaration collective consiste en une vérification par tierce partie indépendante de la déclaration collective.
Article 11 de l'arrêté du 23 décembre 2013
La certification relative à des caractéristiques environnementales mentionnée à l'article R. 214-29 du code de la consommation doit prendre en compte toutes les exigences de la norme NF EN ISO 14024 : 2001-05. Cette certification de produits est délivrée par un organisme accrédité à cet effet par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par une autre instance d'accréditation signataire des accords multilatéraux de reconnaissance mutuelle.
Article 12 de l'arrêté du 23 décembre 2013
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2013.
La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la qualité et du développement durable dans la construction,
K. Narcy
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la qualité et du développement durable dans la construction,
K. Narcy
Annexe I
N° |
FONCTION |
CATÉGORIE |
FORMAT D'UNITÉ
fonctionnelle
exprimé en unités
du système international |
FAMILLE |
NUMÉROTATION
de la famille |
|---|
1 |
Voirie, réseaux divers
(y compris réseaux intérieurs) |
Cuves et réservoirs |
Une unité de volume donné |
Acier |
01.01.01 |
|
|
|
|
Béton |
01.01.02 |
|
|
|
|
Cuivre |
01.01.03 |
|
|
|
|
Laiton |
01.01.04 |
|
|
|
|
Polyester |
01.01.05 |
|
|
|
|
Polyéthylène |
01.01.06 |
|
|
Réseaux d'évacuation et d'assainissement
(eaux pluviales et eaux usées) |
mL moyen |
Acier |
01.02.01 |
|
|
|
|
Aluminium |
01.02.02 |
|
|
|
|
Béton |
01.02.03 |
|
|
|
|
Cuivre |
01.02.04 |
|
|
|
|
Fonte |
01.02.05 |
|
|
|
|
Laiton |
01.02.06 |
|
|
|
|
Polyester |
01.02.07 |
|
|
|
|
Polyéthylène |
01.02.08 |
|
|
|
|
PVC |
01.02.09 |
|
|
|
|
Zinc |
01.02.10 |
|
|
Réseaux d'adduction d'eau
(intérieur et extérieur) |
mL moyen |
Acier inox |
01.03.01 |
|
|
|
|
Acier galvanisé |
01.03.02 |
|
|
|
|
Cuivre |
01.03.03 |
|
|
|
|
Fonte |
01.03.04 |
|
|
|
|
Laiton |
01.03.05 |
|
|
|
|
Polybutylène |
01.03.06 |
|
|
|
|
Polyéthylène |
01.03.07 |
|
|
|
|
PVC |
01.03.08 |
|
|
Réseaux d'adduction du gaz |
mL moyen |
Acier |
01.04.01 |
|
|
|
|
Cuivre |
01.04.02 |
|
|
|
|
Laiton |
01.04.03 |
|
|
|
|
Polyéthylène |
01.04.04 |
|
|
Système de drainage |
mL moyen |
Polyéthylène |
01.05.01 |
|
|
|
|
PVC |
01.05.02 |
|
|
Voirie et revêtements extérieurs |
m² de revêtement pour un usage donné
(terrasse extérieur, voirie à faible trafic, parking...) |
Béton préfabriqué |
01.06.01 |
|
|
|
|
Bois massif |
01.06.02 |
|
|
|
|
Bois reconstitué |
01.06.03 |
|
|
|
|
Céramique |
01.06.04 |
|
|
|
|
Enrobés |
01.06.05 |
|
|
|
|
Matériaux à base
de liants hydrauliques |
01.06.06 |
|
|
|
|
Pierre naturelle |
01.06.07 |
|
|
Divers |
|
|
01.00.00 |
2 |
Structure, maçonnerie,
gros œuvre, charpente |
Boisseaux et conduits de fumisterie |
mL de conduit de section intérieure donnée |
Acier |
02.01.01 |
|
|
|
|
Béton |
02.01.02 |
|
|
|
|
Béton armé |
02.01.03 |
|
|
|
|
Brique réfractaire |
02.01.04 |
|
|
|
|
Terre cuite |
02.01.05 |
|
|
Chapes/chapes flottantes |
m² pour une épaisseur donnée |
Béton et mortier à base de ciment |
02.02.01 |
|
|
|
|
Chape anhydrite |
02.02.02 |
|
|
|
|
Plaque de plâtre (chapes sèches) |
02.02.03 |
|
|
Charpentes |
m² de surface couverte |
Acier |
02.03.01 |
|
|
|
|
Aluminium |
02.03.02 |
|
|
|
|
Béton |
02.03.03 |
|
|
|
|
Bois massif |
02.03.04 |
|
|
|
|
Bois reconstitué |
02.03.05 |
|
|
Contreventements |
m² de contreventement |
Acier |
02.03.01 |
|
|
|
|
Béton |
02.03.02 |
|
|
|
|
Bois massif |
02.03.03 |
|
|
|
|
Bois reconstitué |
02.03.04 |
|
|
|
|
Bois-ciment |
02.03.05 |
|
|
Dalles et prédalles |
m² |
Acier |
02.04.01 |
|
|
|
|
Béton alvéolé |
02.04.02 |
|
|
|
|
Béton cellulaire |
02.04.03 |
|
|
|
|
Béton plein armé |
02.04.04 |
|
|
|
|
Béton plein non armé |
02.04.05 |
|
|
|
|
Béton précontraint |
02.04.06 |
|
|
|
|
Laine de bois |
02.04.07 |
|
|
Eléments porteurs horizontaux
(poutres, poutrelles, entrevous, hourdis, linteaux) |
mL de l'élément porteur (préciser la portée et la section) |
Acier |
02.05.01 |
|
|
|
|
Béton |
02.05.02 |
|
|
|
|
Béton armé |
02.05.03 |
|
|
|
|
Béton précontraint |
02.05.04 |
|
|
|
|
Bois massif |
02.05.05 |
|
|
|
|
Bois reconstitué |
02.05.06 |
|
|
|
|
Polypropylène |
02.05.07 |
|
|
|
|
Terre cuite |
02.05.08 |
|
|
Eléments porteurs verticaux
(poteaux, colonnes, piliers) |
mL de l'élément (préciser la section) |
Acier |
02.06.01 |
|
|
|
|
Béton armé |
02.06.02 |
|
|
|
|
Béton précontraint |
02.06.03 |
|
|
|
|
Bois massif |
02.06.04 |
|
|
|
|
Bois reconstitué |
02.06.05 |
|
|
|
|
Pierre naturelle |
02.06.06 |
|
|
|
|
Terre cuite |
02.06.07 |
|
|
Escaliers (intérieur et extérieur) |
Une unité pour une hauteur d'élévation donnée |
Acier |
02.07.01 |
|
|
|
|
Aluminium |
02.07.02 |
|
|
|
|
Béton |
02.07.03 |
|
|
|
|
Bois massif |
02.07.04 |
|
|
|
|
Bois reconstitué |
02.07.05 |
|
|
|
|
Pierre naturelle |
02.07.06 |
|
|
|
|
Terre cuite |
02.07.07 |
|
|
Fondations |
m³ |
Acier |
02.08.01 |
|
|
|
|
Béton armé |
02.08.02 |
|
|
|
|
Béton non armé |
02.08.03 |
|
|
|
|
Bois massif |
02.08.04 |
|
|
|
|
Eléments préfabriqués béton |
02.08.05 |
|
|
Petits éléments de maçonnerie |
m² (préciser la résistance thermique) |
Béton |
02.09.01 |
|
|
|
|
Béton cellulaire |
02.09.02 |
|
|
|
|
Béton de bois |
02.09.03 |
|
|
|
|
Béton de chanvre |
02.09.04 |
|
|
|
|
Pierre naturelle |
02.09.05 |
|
|
|
|
Pierre ponce |
02.09.06 |
|
|
|
|
Silico-calcaire |
02.09.07 |
|
|
|
|
Terre crue |
02.09.08 |
|
|
|
|
Terre cuite |
02.09.09 |
|
|
Planchers |
m² de plancher (préciser la charge supportée) |
Acier |
02.10.01 |
|
|
|
|
Acier/béton |
02.10.02 |
|
|
|
|
Bac acier nervuré |
02.10.03 |
|
|
|
|
Béton armé |
02.10.04 |
|
|
|
|
Bois massif |
02.10.05 |
|
|
|
|
Bois reconstitué |
02.10.06 |
|
|
|
|
Matériaux composites
à base de bois |
02.10.07 |
|
|
Voiles en béton (éléments architecturaux) |
m² de voile (préciser l'épaisseur et la résistance thermique) |
Béton armé |
02.11.01 |
|
|
Divers |
|
|
02.00.00 |
3 |
Façades |
Bardages (vêture, vêtage, parement) |
m² de façade |
Acier |
03.01.01 |
|
|
|
|
Aluminium |
03.01.02 |
|
|
|
|
Béton |
03.01.03 |
|
|
|
|
Bois massif |
03.01.04 |
|
|
|
|
Bois reconstitué |
03.01.05 |
|
|
|
|
Cuivre et alliages |
03.01.06 |
|
|
|
|
Fibres-ciment |
03.01.07 |
|
|
|
|
Pierre naturelle |
03.01.08 |
|
|
|
|
Pierre reconstituée |
03.01.09 |
|
|
|
|
Polycarbonate |
03.01.10 |
|
|
|
|
PVC |
03.01.11 |
|
|
|
|
Terre cuite |
03.01.12 |
|
|
|
|
Verre |
03.01.13 |
|
|
|
|
Zinc |
03.01.14 |
|
|
Murs rideaux et verrières |
m² de façade (préciser le pourcentage de surface opaque) |
Acier |
03.02.01 |
|
|
|
|
Aluminium |
03.02.02 |
|
|
|
|
Cuivre et alliages |
03.02.03 |
|
|
|
|
PVC |
03.02.04 |
|
|
|
|
Zinc |
03.02.05 |
|
|
Revêtements extérieurs des façades
(y compris les systèmes composites d'isolation thermique extérieure) |
m² de façade (préciser la résistance thermique si pertinent) |
Mortier d'enduit minéral |
03.03.01 |
|
|
|
|
Mortier d'enduit organique |
03.03.02 |
|
|
|
|
Enduit extérieur de peinture |
03.03.03 |
|
|
|
|
Produits de peinture minéraux |
03.03.04 |
|
|
|
|
Produits de peinture organiques |
03.03.05 |
|
|
|
|
Produits accessoires |
03.03.06 |
|
|
Divers |
|
|
03.00.00 |
4 |
Couverture, étanchéité |
Eléments de couverture en grands éléments |
m² de couverture |
Acier |
04.01.01 |
|
|
|
|
Aluminium |
04.01.02 |
|
|
|
|
Cuivre et alliages |
04.01.03 |
|
|
|
|
Fibres-ciment |
04.01.04 |
|
|
|
|
Laiton |
04.01.05 |
|
|
|
|
Polycarbonate |
04.01.06 |
|
|
|
|
Polyester |
04.01.07 |
|
|
|
|
Polyméthacrylate |
04.01.08 |
|
|
|
|
PVC |
04.01.09 |
|
|
|
|
Zinc |
04.01.10 |
|
|
Eléments de couverture en petits éléments |
m² de couverture |
Ardoise |
04.02.01 |
|
|
|
|
Bardeaux bitumineux |
04.02.02 |
|
|
|
|
Béton |
04.02.03 |
|
|
|
|
Bois |
04.02.04 |
|
|
|
|
Fibres-ciment |
04.02.05 |
|
|
|
|
Pierre |
04.02.06 |
|
|
|
|
Terre cuite |
04.02.07 |
|
|
|
|
Zinc |
04.02.08 |
|
|
Produits d'étanchéité et d'imperméabilisation pour murs enterrés |
m² de couverture |
Enduit bitumineux |
04.03.01 |
|
|
|
|
Feuilles à base de bitume |
04.03.02 |
|
|
|
|
Membrane bentonitique |
04.03.03 |
|
|
|
|
Membranes synthétiques (PVC, polyoléfines...) |
04.03.04 |
|
|
Produits pour étanchéité de toiture |
m² de couverture |
Asphalte |
04.04.01 |
|
|
|
|
Etanchéité liquide |
04.04.02 |
|
|
|
|
Feuilles à base de bitume |
04.04.03 |
|
|
|
|
Membranes synthétiques (PVC, polyoléfines...) |
04.04.04 |
|
|
Eléments de toiture végétalisée |
m² de couverture (préciser le type de végétation
tolérée et les caractéristiques thermiques si pertinent) |
|
04.05.01 |
|
|
Divers |
|
|
04.00.00 |
5 |
Menuiseries intérieures et
extérieures, fermetures |
Clôtures |
mL de clôture |
Acier |
05.01.01 |
|
|
|
|
Aluminium |
05.01.02 |
|
|
|
|
Bois |
05.01.03 |
|
|
|
|
Cuivre |
05.01.04 |
|
|
|
|
Polycarbonate |
05.01.05 |
|
|
|
|
Polyméthacrylate |
05.01.06 |
|
|
|
|
PVC |
05.01.07 |
|
|
Fenêtres, portes fenêtres, fenêtres de toit |
m² de menuiserie (surface ouverte avant pose)
(préciser le Uw, le facteur solaire, le classement air
eau vent et la transmission lumineuse) |
Acier |
05.02.01 |
|
|
|
|
Aluminium |
05.02.02 |
|
|
|
|
Bois massif |
05.02.03 |
|
|
|
|
Bois reconstitué |
05.02.04 |
|
|
|
|
Bois-aluminium |
05.02.05 |
|
|
|
|
Cuivre et alliages |
05.02.06 |
|
|
|
|
Polyester |
05.02.07 |
|
|
|
|
Polyéthylène |
05.02.08 |
|
|
|
|
PVC |
05.02.09 |
|
|
Garde-corps |
mL de garde-corps |
Acier |
05.04.01 |
|
|
|
|
Aluminium |
05.03.02 |
|
|
|
|
Bois |
05.03.03 |
|
|
|
|
Cuivre et alliages |
05.03.04 |
|
|
|
|
Polycarbonate |
05.03.05 |
|
|
|
|
Polyméthacrylate |
05.03.06 |
|
|
|
|
PVC |
05.03.07 |
|
|
|
|
Verre |
05.03.08 |
|
|
Portes (intérieur, extérieur, portail...) |
m² (surface ouverte avant pose) |
Acier |
05.04.01 |
|
|
|
|
Aluminium |
05.04.02 |
|
|
|
|
Bois massif |
05.04.03 |
|
|
|
|
Bois reconstitué |
05.04.04 |
|
|
|
|
Bronze |
05.04.05 |
|
|
|
|
PVC |
05.04.06 |
|
|
|
|
Verre |
05.04.07 |
|
|
Volets, volets roulants, persiennes, stores, brise-soleil |
m² de surface opacifiée/protégée |
Acier |
05.05.01 |
|
|
|
|
Aluminium |
05.05.02 |
|
|
|
|
Bois massif |
05.05.03 |
|
|
|
|
Bois reconstitué |
05.05.04 |
|
|
|
|
Cuivre et alliages |
05.05.05 |
|
|
|
|
Laiton |
05.05.06 |
|
|
|
|
PVC |
05.05.07 |
|
|
|
|
Terre cuite |
05.05.08 |
|
|
|
|
Textile |
05.05.09 |
|
|
|
|
Textile enduit |
05.05.10 |
|
|
Divers |
|
|
05.00.00 |
6 |
Isolation |
Caissons chevronnés, panneaux de toiture |
m² d'isolation (préciser la résistance thermique) |
Laine de roche |
06.01.01 |
|
|
|
|
Polystyrène expansé |
06.01.02 |
|
|
|
|
Polystyrène extrudé |
06.01.03 |
|
|
|
|
Polyuréthane |
06.01.04 |
|
|
Complexes de doublage |
m² d'isolation (préciser la résistance thermique) |
Plaque de plâtre
+ laine de roche |
06.02.01 |
|
|
|
|
Plaque de plâtre
+ laine de verre |
06.02.02 |
|
|
|
|
Plaque de plâtre
+ polystyrène expansé |
06.02.03 |
|
|
|
|
Plaque de plâtre
+ polystyrène extrudé |
06.02.04 |
|
|
|
|
Plaque de plâtre + polyuréthane |
06.02.05 |
|
|
Compléments d'isolation |
m² d'isolation (préciser la résistance thermique) |
Matériaux à changement de phase |
06.03.01 |
|
|
|
|
Produits minces réfléchissants |
06.03.02 |
|
|
Entrevous, hourdis isolants |
m² d'isolation (préciser la résistance thermique) |
Polystyrène expansé |
06.04.01 |
|
|
Isolants thermiques et acoustiques en plaques rigides et panneaux souples |
m² d'isolation (préciser la résistance thermique
et la résistance acoustique) |
Fibre de coton |
06.05.01 |
|
|
|
|
Fibre de lin |
06.05.02 |
|
|
|
|
Laine de chanvre |
06.05.03 |
|
|
|
|
Laine de mouton |
06.05.04 |
|
|
|
|
Laine de roche |
06.05.05 |
|
|
|
|
Laine de verre |
06.05.06 |
|
|
|
|
Laine et fibre de bois |
06.05.07 |
|
|
|
|
Liège expansé |
06.05.08 |
|
|
|
|
Panneaux isolants sous vide |
06.05.09 |
|
|
|
|
Plumes de canard |
06.05.10 |
|
|
|
|
Polystyrène expansé |
06.05.11 |
|
|
|
|
Polystyrène extrudé |
06.05.12 |
|
|
|
|
Polyuréthane |
06.05.13 |
|
|
|
|
Verre cellulaire |
06.05.14 |
|
|
Isolants thermiques et acoustiques en rouleaux |
m² d'isolation (préciser la résistance thermique
et la résistance acoustique) |
Laine de chanvre |
06.06.01 |
|
|
|
|
Laine de lin |
06.06.02 |
|
|
|
|
Laine de mouton |
06.06.03 |
|
|
|
|
Laine de roche |
06.06.04 |
|
|
|
|
Laine de verre |
06.06.05 |
|
|
|
|
Plumes de canard |
06.06.06 |
|
|
Isolants thermiques et acoustiques en vrac |
m² d'isolation (préciser la résistance thermique
et la résistance acoustique) |
Chènevotte |
06.07.01 |
|
|
|
|
Laine de coton |
06.07.02 |
|
|
|
|
Laine de laitier |
06.07.03 |
|
|
|
|
Laine de mouton |
06.07.04 |
|
|
|
|
Laine de roche |
06.07.05 |
|
|
|
|
Laine de verre |
06.07.06 |
|
|
|
|
Ouate de cellulose |
06.07.07 |
|
|
|
|
Perlite |
06.07.08 |
|
|
|
|
Vermiculite |
06.07.09 |
|
|
Isolants thermiques et acoustiques pour toitures terrasses |
m² d'isolation (préciser la résistance thermique
et la résistance acoustique) |
Laine de roche |
06.08.01 |
|
|
|
|
Laine de verre |
06.08.02 |
|
|
|
|
Perlite expansée |
06.08.03 |
|
|
|
|
Polystyrène expansé |
06.08.04 |
|
|
|
|
Polystyrène extrudé |
06.08.05 |
|
|
|
|
Polyuréthane |
06.08.06 |
|
|
|
|
Verre cellulaire |
06.08.07 |
|
|
Isolants thermiques et acoustiques sous chape |
m² d'isolation (préciser la résistance thermique
et la résistance acoustique) |
Laine de roche |
06.09.01 |
|
|
|
|
Laine de verre |
06.09.02 |
|
|
|
|
Polyester |
06.09.03 |
|
|
|
|
Polystyrène expansé |
06.09.04 |
|
|
|
|
Polystyrène extrudé |
06.09.05 |
|
|
|
|
Polyuréthane |
06.09.06 |
|
|
Isolation répartie non porteuse |
m² d'isolation (préciser la résistance thermique
et la résistance acoustique si pertinent) |
Béton de chanvre |
06.10.01 |
|
|
|
|
Paille |
06.10.02 |
|
|
|
|
Torchis |
06.10.03 |
|
|
Divers |
|
|
06.00.00 |
7 |
Cloisonnement,
plafonds
suspendus |
Cloisonnement |
m² de cloisonnement
(préciser une performance acoustique si pertinent) |
Acier |
07.01.01 |
|
|
|
|
Béton |
07.01.02 |
|
|
|
|
Bois massif |
07.01.03 |
|
|
|
|
Bois reconstitué |
07.01.04 |
|
|
|
|
Carreau de plâtre |
07.01.05 |
|
|
|
|
Cuivre et alliages |
07.01.06 |
|
|
|
|
Plaque ciment |
07.01.07 |
|
|
|
|
Plaque de plâtre |
07.01.08 |
|
|
|
|
Plaque silico-calcaire |
07.01.09 |
|
|
|
|
Terre cuite |
07.01.10 |
|
|
|
|
Verre |
07.01.11 |
|
|
Plafonds suspendus, plafonds tendus |
m² de plafond suspendu
(préciser une performance acoustique) |
Acier |
07.02.01 |
|
|
|
|
Bois massif |
07.02.02 |
|
|
|
|
Bois reconstitué |
07.02.03 |
|
|
|
|
Laine de bois |
07.02.04 |
|
|
|
|
Laine de roche |
07.02.05 |
|
|
|
|
Laine de verre |
07.02.06 |
|
|
|
|
Plaque de plâtre |
07.02.07 |
|
|
|
|
Plaque silico-calcaire |
07.02.08 |
|
|
|
|
PVC |
07.02.09 |
|
|
|
|
Terre cuite |
07.02.10 |
|
|
|
|
Vermiculite |
07.02.11 |
|
|
Divers |
|
|
07.00.00 |
8 |
Revêtements des sols et murs,
peintures, produits de décoration |
Peintures, lasures et vernis, enduits de peintures
(hors saturateurs) |
m² de surface couverte |
Peintures solvant |
08.01.01 |
|
|
|
|
Peintures aqueuses |
08.01.02 |
|
|
|
|
Autres peintures |
08.01.03 |
|
|
|
|
Lasures et vernis solvant |
08.01.04 |
|
|
|
|
Lasures et vernis aqueux |
08.01.05 |
|
|
|
|
Autres lasures et vernis |
08.01.06 |
|
|
|
|
Enduit de peinture |
08.01.07 |
|
|
Plinthes |
mL de plinthes |
Bois massif |
08.02.01 |
|
|
|
|
Bois reconstitué |
08.02.02 |
|
|
|
|
Céramique |
08.02.03 |
|
|
|
|
Pierre |
08.02.04 |
|
|
|
|
Pierre reconstituée |
08.02.05 |
|
|
|
|
PVC |
08.02.06 |
|
|
|
|
Terre cuite |
08.02.07 |
|
|
Revêtements pour murs et plafonds |
m² de revêtement |
Acier |
08.03.01 |
|
|
|
|
Cuivre et alliages |
08.03.02 |
|
|
|
|
Enduit plâtre |
08.03.03 |
|
|
|
|
Lambris bois et reconstitués |
08.03.04 |
|
|
|
|
Papier peint |
08.03.05 |
|
|
|
|
Pierre naturelle |
08.03.06 |
|
|
|
|
Pierre reconstituée |
08.03.07 |
|
|
|
|
PVC |
08.03.08 |
|
|
|
|
Terre cuite |
08.03.09 |
|
|
|
|
Textiles, non-tissés |
08.03.10 |
|
|
|
|
Toile de verre |
08.03.11 |
|
|
Revêtements de sol durs |
m² de revêtement (préciser la classe d'usage ou classement
de certification UPEC de la résistance à l'usure et
au poinçonnement, du comportement à l'eau et
de la tenue aux agents chimiques, ou équivalent) |
Céramique |
08.04.01 |
|
|
|
|
Parquet bois contre-collé |
08.04.02 |
|
|
|
|
Parquet bois massif |
08.04.03 |
|
|
|
|
Parquet bois stratifié |
08.04.04 |
|
|
|
|
Pierre naturelle |
08.04.05 |
|
|
|
|
Pierre reconstituée |
08.04.06 |
|
|
|
|
Terre cuite |
08.04.07 |
|
|
Revêtements de sol souples |
m² de revêtement (préciser la classe d'usage ou classement
de certification UPEC de la résistance à l'usure et au
poinçonnement, du comportement à l'eau et de la tenue
aux agents chimiques, ou équivalent) |
Caoutchouc |
08.05.01 |
|
|
|
|
Linoléum |
08.05.02 |
|
|
|
|
PVC |
08.05.03 |
|
|
|
|
Textile (moquettes, aiguilletés, floqués) |
08.05.04 |
|
|
Produits acoustiques |
m² de revêtement (préciser la classe d'usage ou classement
de certification UPEC de la résistance à l'usure et
au poinçonnement, du comportement à l'eau et de la tenue
aux agents chimiques et les performances acoustiques, ou équivalent) |
Complexe textile PVC,
mousse Polyuréthanne |
08.06.01 |
|
|
|
|
Panneau textile PVC,
mousse mélamine |
08.06.02 |
|
|
Saturateurs |
m² de surface couverte |
|
08.07.01 |
|
|
Divers |
|
|
08.00.00 |
9 |
Produits de préparation et de mise en œuvre |
Colles pour charpente |
kg (préciser la masse volumique) |
Résorcine |
09.01.01 |
|
|
|
|
Mélamine urée formol (MUF) |
09.01.02 |
|
|
|
|
Polyuréthane |
09.01.03 |
|
|
Réparations et assemblage |
kg (préciser la masse volumique) |
Colles époxy |
09.02.01 |
|
|
|
|
Colles bois |
09.02.02 |
|
|
|
|
Colles contact |
09.02.03 |
|
|
|
|
Colles hot-melt |
09.02.04 |
|
|
|
|
Colles PVC |
09.02.05 |
|
|
Sols |
m² de colle au sol |
Colles solvant |
09.03.01 |
|
|
|
|
Colles aqueuses |
09.03.02 |
|
|
|
|
Colles réactives |
09.03.03 |
|
|
|
|
Egalisation des sols
(lissage, ragréage), chapes |
09.03.04 |
|
|
|
|
Primaires de préparation de sols |
09.03.05 |
|
|
Mortiers pour maçonnerie |
kg (préciser la masse volumique) |
Mortiers de montage |
09.04.01 |
|
|
|
|
Mortiers de montage joints minces |
09.04.02 |
|
|
Carrelage |
m² carrelé |
Etanchéité, imperméabilisation |
09.05.01 |
|
|
|
|
Primaires de préparation de support |
09.05.02 |
|
|
|
|
Adhésifs prêts à l'emploi |
09.05.03 |
|
|
|
|
Mortiers-colles |
09.05.04 |
|
|
|
|
Mortiers de jointement |
09.05.05 |
|
|
Décoration |
kg (préciser la masse volumique) |
Colles murales en pâte |
09.06.01 |
|
|
|
|
Colles murales en poudre |
09.06.02 |
|
|
|
|
Enduits de préparation |
09.06.03 |
|
|
Mastics et mousses polyuréthanes |
ml (préciser la masse linéique) |
Mastic de fixation |
09.07.01 |
|
|
|
|
Mastics de maçonnerie |
09.07.02 |
|
|
|
|
Mastics toiture et couverture |
09.07.03 |
|
|
|
|
Mastics sanitaires |
09.07.04 |
|
|
|
|
Mastics vitrage et multi-usage |
09.07.05 |
|
|
|
|
Mastics de jointoiement |
09.07.06 |
|
|
|
|
Mousses polyuréthanes |
09.07.07 |
|
|
Chimie du bâtiment |
kg (préciser la masse volumique) |
Adjuvants et additifs |
09.08.01 |
|
|
|
|
Protection, étanchéité |
09.08.02 |
|
|
|
|
Traitement de surface |
09.08.03 |
|
|
Produits pour béton |
kg (préciser la masse volumique) |
Mortiers de pavage, calage,
scellement |
09.09.01 |
|
|
|
|
Mortiers de réparation |
09.09.02 |
|
|
|
|
Mortiers de réagréage muraux |
09.09.03 |
|
|
|
|
Mortiers d'imperméabilisation |
09.09.04 |
|
|
Résines synthétiques |
m² (préciser la masse volumique) |
Résines de sol industriels
et piétonniers |
09.10.01 |
|
|
|
|
Sols récréatifs et de sécurité |
09.10.02 |
|
|
|
|
Protection, réparation |
09.10.03 |
|
|
Divers |
|
|
09.00.00 |
10 |
Equipements sanitaires et salle d'eau |
Robinetterie et colonnes de douche |
Unité (préciser le type) |
Laiton |
10.01.01 |
|
|
Baignoire |
Unité (préciser le volume de
contenance en litre et forme) |
Acier émaillé |
10.02.01 |
|
|
|
|
Fonte |
10.02.02 |
|
|
|
|
Matériau de synthèse |
10.02.03 |
|
|
Receveur de douche |
Unité (préciser les dimensions :
largeur et longueur) |
Acier émaillé |
10.03.01 |
|
|
|
|
Céramique (grès émaillé
et porcelaine vitrifiée) |
10.03.02 |
|
|
|
|
Matériau de synthèse |
10.03.03 |
|
|
Evier |
Unité (préciser les dimensions :
largeur, longueur et nombre de bacs) |
Acier émaillé |
10.04.01 |
|
|
|
|
Acier inoxydable |
10.04.02 |
|
|
|
|
Cuivre |
10.04.03 |
|
|
|
|
Céramique (grès émaillé
et porcelaine vitrifiée) |
10.04.04 |
|
|
|
|
Matériau de synthèse |
10.04.05 |
|
|
Lavabo |
Unité (préciser les dimensions :
largeur, longueur et nombre de bacs) |
Acier émaillé |
10.05.01 |
|
|
|
|
Céramique (grès émaillé
et porcelaine vitrifiée) |
10.05.02 |
|
|
|
|
Ciment |
10.05.03 |
|
|
|
|
Cuivre et alliages |
10.05.04 |
|
|
|
|
Matériau de synthèse |
10.05.05 |
|
|
|
|
Pierre naturelle |
10.05.06 |
|
|
|
|
Verre |
10.05.07 |
|
|
WC - Toilette |
Unité (préciser les dimensions largeur et longueur) |
Acier |
10.06.01 |
|
|
|
|
Céramique (porcelaine vitrifiée) |
10.06.02 |
|
|
Divers |
|
|
10.00.00 |
00 |
Autres |
Divers |
|
|
00.00.00 |
Annexe II
Le tableau suivant liste les sept familles de paramètres permettant de justifier la durée de vie du produit visée à l'article 6.
|
PARAMÈTRES |
|---|
Propriétés déclarées du produit (à la sortie de l'usine) et finitions, etc. |
Paramètres théoriques d'application (s'ils sont imposés par le fabricant), y compris les références aux pratiques appropriées. |
Qualité présumée des travaux, lorsque l'installation est conforme aux instructions du fabricant. |
Environnement extérieur (pour les applications en extérieur), par exemple intempéries, polluants, exposition aux UV et au vent, orientation du bâtiment, ombrage, température. |
Environnement intérieur (pour les applications en intérieur), par exemple température, humidité, exposition à des produits chimiques. |
Conditions d'utilisation, par exemple fréquence d'utilisation, exposition mécanique. |
Maintenance, par exemple fréquence exigée, type et qualité et remplacement des composants remplaçables. |
Annexe III
(Arrêté du 9 juillet 2014, article 2)
« Les facteurs de caractérisation permettant de calculer les indicateurs pollution de l'eau et pollution de l'air sont listés dans les tableaux suivants. »
Des facteurs complémentaires à cette liste peuvent être utilisés pour améliorer l'homogénéité entre des données d'inventaire de cycle de vie dont la nomenclature des flux est plus détaillée et les facteurs de caractérisation disponibles. L'utilisation de ces facteurs doit être consignée de manière transparente.
Tableau 1 « Facteurs de caractérisation concernant l'indicateur pollution de l'eau »
FLUX |
COMPARTIMENT INITIAL
de prélèvement ou d'émission |
UNITÉ |
FACTEUR DE CARACTÉRISATION
(diviser la quantité de flux par ce coefficient)
g/m³ |
|---|
DCO (demande chimique en oxygène) |
eau |
g |
125 |
DBO5 (demande biochimique en oxygène) |
eau |
g |
30 |
matière en suspension (MES) |
eau |
g |
35 |
cyanure (CN-) |
eau |
g |
0,1 |
AOX (halogènes des composés organiques adsorbables) |
eau |
g |
1 |
hydrocarbures (non spécifiés) |
eau |
g |
10 |
composés azotés (en N) |
eau |
g |
30 |
composés phosphorés (en P) |
eau |
g |
10 |
composés fluorés organiques (en F) |
eau |
g |
15 |
composés fluorés inorganiques (en F) |
eau |
g |
15 |
composés fluorés non spécifiés (en F) |
eau |
g |
15 |
composés chlorés organiques (en Cl) |
eau |
g |
0,1 (a) |
composés chlorés non spécifiés (en Cl) |
eau |
g |
0,1 (a) |
HAP (non spécifiés) |
eau |
g |
0,1 |
métaux (non spécifiés) |
eau |
g |
1 (b) |
aluminium et ses composés (en Al) |
eau |
g |
5 |
arsenic et ses composés (en As) |
eau |
g |
0,05 |
cadmium et ses composés (en Cd) |
eau |
g |
0,2 |
chrome et ses composés (en Cr) |
eau |
g |
0,5 (c) |
chrome hexavalent (par exemple, chromates, etc.) |
eau |
g |
0,1 |
cuivre et ses composés (en Cu) |
eau |
g |
0,5 |
étain et ses composés (en Sn) |
eau |
g |
2 |
fer et ses composés (en Fe) |
eau |
g |
5 |
mercure et ses composés (en Hg) |
eau |
g |
0,05 |
nickel et ses composés (en Ni) |
eau |
g |
0,5 |
plomb et ses composés (en Pb) |
eau |
g |
0,5 |
zinc et ses composés (en Zn) |
eau |
g |
2 |
arsenic et ses composés (en As) |
sol |
g |
0,05 |
biocides |
sol |
g |
0,05 (d) |
cadmium et ses composés (en Cd) |
sol |
g |
0,2 |
chrome et ses composés (en Cr) |
sol |
g |
0,5 |
chrome hexavalent (exemple : chromates) |
sol |
g |
0,1 |
cuivre et ses composés (en Cu) |
sol |
g |
0,5 |
étain et ses composés (en Sn) |
sol |
g |
2 |
fer et ses composés (en Fe) |
sol |
g |
5 |
plomb et ses composés (en Pb) |
sol |
g |
0,5 |
mercure et ses composés (en Hg) |
sol |
g |
0,05 |
nickel et ses composés (en Ni) |
sol |
g |
0,5 |
zinc et ses composés (en Zn) |
sol |
g |
2 |
métaux lourds (non spécifiés) |
sol |
g |
0,5 (c) |
|
(a) Assimilés au trichloréthylène et au perchloréthylène.
(b) Assimilés à une valeur intermédiaire entre le zinc (Zn) et le plomb (Pb).
(c) Assimilés au plomb (Pb).
(d) Assimilés à l'annexe V-A de l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Nota. : Pour caractériser un flux, il est nécessaire de diviser sa quantité par le facteur de caractérisation associé. La somme des flux caractérisés constitue la valeur de l'indicateur pollution de l'eau.
|
Tableau 2 « Facteurs de caractérisation concernant l'indicateur pollution de l'air »
FLUX |
COMPARTIMENT INITIAL
de prélèvement ou d'émission |
UNITÉ |
FACTEUR DE CARACTÉRISATION
(diviser la quantité de flux par ce coefficient)
g/m³ |
|---|
hydrocarbures (non spécifiés) |
air |
g |
0,110 |
hydrocarbures (non spécifiés, excepté méthane) |
air |
g |
0,110 |
HAP (non spécifiés) |
air |
g |
0,001 (a) |
composés organiques volatils (exemple : acétone, acétate, etc.) |
air |
g |
0,110 |
monoxyde de carbone (CO) |
air |
g |
0,100 |
oxydes d'azote (NOx en NO2) |
air |
g |
0,500 |
protoxyde d'azote (N2O) |
air |
g |
0,500 (b) |
ammoniaque (NH3) |
air |
g |
0,050 |
poussières (non spécifiées) |
air |
g |
0,040 |
oxydes de soufre (SOx en SO2) |
air |
g |
0,300 |
hydrogène sulfureux (H2S) |
air |
g |
0,005 |
acide cyanhydrique (HCN) |
air |
g |
0,005 |
composés chlorés organiques (en Cl) |
air |
g |
0,050 (c) |
acide chlorhydrique (HCl) |
air |
g |
0,050 |
composés chlorés non spécifiés (en Cl) |
air |
g |
0,050 (c) |
composés fluorés organiques (en F) |
air |
g |
0,005 (d) |
composés fluorés inorganiques (en F) |
air |
g |
0,005 (d) |
composés halogénés (non spécifiés) |
air |
g |
0,005 (d) |
composés fluorés non spécifiés (en F) |
air |
g |
0,005 (d) |
métaux (non spécifiés) |
air |
g |
0,005 |
antimoine et ses composés (en Sb) |
air |
g |
0,005 |
arsenic et ses composés (en As) |
air |
g |
0,001 |
cadmium et ses composés (en Cd) |
air |
g |
0,000 05 |
chrome et ses composés (en Cr) |
air |
g |
0,005 |
cobalt et ses composés (en Co) |
air |
g |
0,005 |
cuivre et ses composés (en Cu) |
air |
g |
0,005 |
étain et ses composés (en Sn) |
air |
g |
0,005 |
manganèse et ses composés (en Mn) |
air |
g |
0,005 |
mercure et ses composés (en Hg) |
air |
g |
0,000 05 |
nickel et ses composés (en Ni) |
air |
g |
0,005 |
plomb et ses composés (en Pb) |
air |
g |
0,001 |
sélénium et ses composés (en Se) |
air |
g |
0,001 |
tellure et ses composés (en Te) |
air |
g |
0,001 |
zinc et ses composés (en Zn) |
air |
g |
0,005 |
vanadium et ses composés (en V) |
air |
g |
0,005 |
silicium et ses composés (en Si) |
air |
g |
0,040 (e) |
|
(a) Assimilés à l'arsenic.
(b) Assimilés à NO2.
(c) Assimilés à HCL.
(d) Assimilés à HF.
(e) Assimilés aux poussières non spécifiées.
Nota. : Pour caractériser un flux, il est nécessaire de diviser sa quantité par le facteur de caractérisation associé. La somme des flux caractérisés constitue la valeur de l'indicateur pollution de l'air.
|
Tableaux 10 à 12 supprimés par par l'arrêté du 9 juillet 2014.
Annexe IV
Calcul des bénéfices et charges au-delà des frontières du système
1. Dans le cas d'une valorisation matière, pour un flux de déchet valorisé donné (et donc un matériau lambda donné), la formule suivante s'applique :
BenefNetRecycl = MSval (IVval - ISval) - MS (IV - IS),
où
MSval = masse (en kg) de matériau secondaire effectivement récupéré de la masse de stock collecté (part[s] lambda de matériau du flux « matériaux destinés au recyclage ») ;
IVval = inventaire (par kg) de production du matériau (ou du mélange) auquel le matériau secondaire lambda valorisé se substitue dans le système aval l'utilisant (il ne s'agit pas de l'inventaire de production du produit aval, mais de l'inventaire de production du matériau constitutif de ce produit aval) ;
ISval = inventaire (par kg) de production de matériau secondaire prêt à l'emploi dans le système aval à partir du stock ;
MS = masse (en kg) de matériau secondaire introduit dans le produit objet de la déclaration lors de sa fabrication (part[s] lambda de matériau du flux « utilisation de matière secondaire ») ;
IV = inventaire (par kg) de production du matériau vierge utilisé pour produire le produit objet de la déclaration en absence de valorisation matière du matériau ;
IS = inventaire (par kg) de production du matériau secondaire prêt à l'emploi utilisé pour produire le produit objet de la déclaration.
2. Dans le cas d'une valorisation énergétique, pour un flux de déchet valorisé donné, la formule suivante s'applique :
BenefNetValoNRJ = MSval (PCISval x REval x IVval ? ISval),
où
MSval = masse (en kg) de matière secondaire effectivement récupérée de la masse de stock collecté (part[s] lambda de matériau du flux « matériaux destinés à la récupération d'énergie ») ;
IVval = inventaire (par kg) de production de l'énergie à laquelle l'énergie récupérée par la valorisation énergétique de la matière secondaire se substitue dans le système aval (il ne s'agit pas de l'inventaire de production du système aval auquel la matière secondaire va contribuer, mais de l'inventaire de production de l'énergie consommée par le système aval, exprimé en MJ fourni) ;
ISval = inventaire (par kg) de la valorisation énergétique de la matière secondaire à partir du stock dont le flux de référence est la quantité de matière secondaire valorisée ;
PCISval = PCI (MJ/kg) de la matière secondaire récupérée ;
REval = rendement énergétique de l'installation de valorisation énergétique de la matière secondaire récupérée.
Le bénéfice global pour le produit déclaré est ensuite obtenu en sommant l'ensemble des bénéfices calculés pour chacun des matériaux/flux.
Annexe V
Contenu du cadre de validité
Le contenu du cadre de validité doit fournir les éléments permettant :
- de démontrer l'homogénéité d'une déclaration collective ;
- d'identifier clairement les produits couverts par la déclaration collective et les responsables de la mise sur le marché pouvant se prévaloir d'une déclaration collective.
Le cadre de validité doit être fourni par le déclarant ayant transmis la déclaration collective. Un responsable de la mise sur le marché voulant se référer à une déclaration collective doit pour sa part déclarer les éléments lui permettant de justifier le respect du cadre de validité.
1. Homogénéité
Une analyse de cycle de vie (ACV) fait appel à de nombreuses données et hypothèses. Certaines données sont collectées sur site, d'autres calculées, d'autres estimées. Les données alimentant une ACV sont donc des données présentant un certain niveau d'incertitude. Ainsi, le résultat de l'ACV est plus ou moins sensible aux variations des données d'entrée.
L'article 10 de l'arrêté impose que les impacts sur l'environnement des responsables de la mise sur le marché utilisant la même déclaration collective soient homogènes. Ainsi, une déclaration collective couvrira des produits environnementalement homogènes s'il est possible de garantir que tous les produits couverts déclarent des impacts environnementaux inférieurs à une valeur limite dès lors qu'ils respectent le cadre de validité associé à cette déclaration collective.
Il est admis que cette homogénéité ne devra être démontrée que pour certains aspects environnementaux témoins.
Pour les aspects environnementaux issus d'une ACV, la démonstration de l'homogénéité est réalisée grâce à une étude de sensibilité sur les paramètres incertains et les paramètres variant d'un responsable de la mise sur le marché à un autre. Il est vivement recommandé de réaliser cette étude très tôt dans le processus d'ACV et de construire la déclaration collective à partir de cette étude.
2. Etude de sensibilité
Une étude de sensibilité sur les ACV doit suivre les étapes suivantes :
a) Choix des aspects environnementaux témoins.
b) Identification des paramètres sensibles : étude de contributeurs pour identifier les paramètres d'entrée qui contribuent le plus à expliquer la valeur des aspects environnementaux témoins (résultats de l'ACV).
c) Détermination des domaines de variation des paramètres sensibles (bornes d'intervalle et éventuellement distribution statistique).
d) Simulations paramétrées sur la base des étapes b et c.
L'étude de sensibilité peut être itérative.
Le résultat de l'étude de sensibilité doit être :
a) Une liste de facteurs qui influent sur les résultats de l'ACV (paramètres sensibles) et leurs domaines de variation autorisés (cette liste constitue le domaine de validité).
b) Pour chaque aspect environnemental témoin, un intervalle de variation probable (intervalle de confiance à 95 %) des valeurs de l'aspect environnemental, obtenu par les simulations paramétrées.
Les intervalles de variation doivent être fournis pour l'étape de production et le total cycle de vie.
Etape 1 : choix des aspects environnementaux témoins
Le choix d'aspects environnementaux témoins doit être raisonnable. Ils peuvent être choisis au cas par cas parmi ceux mentionnés à l'article 3 de l'arrêté. Leur choix doit être justifié. Les aspects suivants doivent être étudiés a minima :
- réchauffement climatique (art. 3) ou changement climatique (art. 4) ;
- utilisation de l'énergie primaire non renouvelable, à l'exclusion des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées comme matières premières (art. 3) ou indicateur énergétique - énergie non renouvelable (art. 4) ; - déchets non dangereux éliminés (art. 3) ou somme des déchets solides éliminés - déchets non dangereux et des déchets solides éliminés - déchets inertes (art. 4) ;
Etape 2 : identification des paramètres sensibles
Pour chaque aspect environnemental témoin, il faut réaliser une étude des paramètres sensibles. Pour ce faire, en première approche, il est proposé de partir de la répartition des impacts entre procédés inclus dans le cycle de vie. Cette étude se fait sur la base d'un scénario de référence décrit dans l'étude de sensibilité.
Il est recommandé de s'intéresser à tous les procédés dont la contribution à l'aspect est supérieure à 5 % dans le scénario de référence. Il convient ensuite d'identifier les paramètres (entrant ou sortant du procédé, paramètre interne de modélisation du procédé) du modèle ACV qui font varier cette contribution, ce sont les paramètres dits sensibles.
A l'issue de cette étude, le déclarant possède une liste des procédés les plus contributeurs aux impacts environnementaux témoins sur la totalité du cycle de vie et une liste de paramètres sensibles.
Etape 3 : définition des domaines de variation des paramètres sensibles
Cette étape consiste à définir pour chaque paramètre sensible son domaine de variation. A minima, ce domaine doit être proposé sous forme d'intervalle. Si elle est connue, une loi de distribution du paramètre dans l'intervalle défini auparavant peut être fournie.
A l'issue de cette étape, chaque paramètre sensible est associé à un domaine de variation.
Etape 4 : simulations paramétrées
Sur la base de l'étape 2 et 3, cette étape consiste à utiliser une méthode mathématique appropriée pour déterminer le domaine de variation des aspects environnementaux lorsque l'on soumet le modèle ACV aux variations des paramètres sensibles.
Le résultat de l'étape 4 est un ensemble d'intervalles de valeurs prises par chacun des aspects environnementaux couverts par l'étude de sensibilité.
Les étapes 3 et 4 peuvent être réalisées par itération pour adapter le domaine de variation des paramètres sensibles aux conditions d'homogénéité souhaitées.
Rapport de l'étude de sensibilité
Le rapport doit contenir les éléments correspondant aux quatre étapes de l'étude de sensibilité et le résultat final de l'étude de sensibilité, et notamment le domaine de validité de la déclaration collective et les intervalles de variation des aspects environnementaux.
3. Etude de sensibilité et valeurs environnementales déclarées
Les résultats de l'étude de sensibilité conditionnent les valeurs environnementales déclarées dans la déclaration collective.
e) Pour un aspect environnemental donné, lorsque la borne supérieure de l'intervalle de variation est inférieure ou égale à 1,4 fois la valeur absolue du centre de cet intervalle, alors la valeur déclarée doit être le centre de l'intervalle obtenu par étude de sensibilité. Dans le cas contraire, c'est la borne supérieure qui doit être déclarée. Pour rappel, cette borne supérieure correspond à la valeur maximale que l'aspect environnemental peut atteindre, avec une probabilité de 95 %.
Nota. : Le centre d'un intervalle correspond à la moyenne de ses bornes.
Exemple 1 : intervalle de variation [70 ; 90], centre 80, 90/80<1,4, la valeur déclarée est donc 80.
Exemple 2 : intervalle de variation [30 ; 90], centre 60, 90/60>1,4, la valeur déclarée est donc 90.
f) Pour les autres aspects environnementaux (non témoins), la valeur déclarée peut être le centre de l'intervalle.
g) Lorsqu'un inventaire doit être déclaré, les centres des intervalles de variation des flux doivent être retenus. Les bornes des intervalles peuvent être optionnellement fournies.
4. Identification précise des produits couverts par une déclaration
Pour savoir si un produit est susceptible d'être couvert par une déclaration collective, il convient de savoir si le produit est similaire au produit type couvert et si le responsable de la mise sur le marché de ce produit est autorisé à utiliser cette déclaration collective. Cette seconde limite à l'utilisation d'une déclaration collective est facultative.
Identification du produit type
Le produit type doit être correctement défini et décrit pour faciliter le rapprochement entre la description d'un produit et celle du produit type.
La description du produit type doit contenir a minima :
a) Une liste des principaux constituants ou matériaux dominants.
b) Des informations sur les fonctionnalités ou le niveau de performance.
Cette identification doit permettre de savoir rapidement et sans ambiguïté si un produit particulier peut être couvert par la déclaration collective.
Identification des responsables de la mise sur le marché pouvant utiliser la déclaration collective
La déclaration collective étant la propriété et de la responsabilité d'une collectivité, cette collectivité peut décider que seuls certains responsables de la mise sur le marché puissent utiliser cette déclaration collective. Cette restriction est facultative.
La liste des responsables de la mise sur le marché autorisés à utiliser une déclaration collective doit être fournie par le déclarant ayant transmis la déclaration collective :
- sous forme d'une liste nominative exhaustive ;
- sous forme d'une condition d'appartenance à une collectivité (association, syndicat, signataires de charte de bonnes pratiques...). Dans ce cas, la liste des membres de cette collectivité doit être disponible publiquement ou un justificatif d'appartenance à la collectivité doit être fourni par le responsable de la mise sur le marché.
5. Contenu du cadre de validité
Le cadre de validité contient donc :
- l'identification du produit type (obligatoire) ;
- l'identification des responsables de la mise sur le marché pouvant utiliser la déclaration collective (facultatif) ;
- le rapport de l'étude de sensibilité incluant le domaine de validité et justifiant que les valeurs déclarées des aspects environnementaux sont homogènes ;
6. Utilisation du cadre de validité
Pour qu'un responsable de la mise sur le marché puisse utiliser une déclaration collective pour son produit, il doit donc justifier :
- que son produit est conforme au « produit type » couvert par la déclaration collective ;
- qu'il est, le cas échéant, dans la liste des responsables de la mise sur le marché autorisés pour cette déclaration collective ;
- qu'il respecte le domaine de validité de cette déclaration collective.
