(JO n° 302 du 29 décembre 2013)


Texte abrogé par l'article 12 de l'Arrêté du 14 décembre 2021 (JO n° 296 du 21 décembre 2021)

NOR : ETLL1331233A

Texte modifié par :

Arrêté du 9 juillet 2014 (JO n° 164 du 18 juillet 2014)

Publics concernés : opérateurs économiques concernés par la mise sur le marché des produits de construction et de décoration (fabricants, mandataires et importateurs).

Objet : en application du décret relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment, l'arrêté définit le contenu de la déclaration environnementale des produits de construction et fixe notamment la méthodologie d'évaluation et de calcul applicable pour élaborer les déclarations environnementales.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Notice : l'arrêté précise les modalités d'application du décret relatif à la déclaration environnementale qui devra accompagner la commercialisation de certains produits de construction utilisés dans le secteur du bâtiment, dès lors que la promotion de ces produits comportera des allégations sur leurs aspects environnementaux.

L'arrêté fixe :
- le contenu des déclarations environnementales des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ;
- la méthodologie d'évaluation et de calcul des informations contenues dans la déclaration environnementale ;
- l'ensemble des éléments justificatifs des informations contenues dans la déclaration environnementale à tenir à disposition des autorités de contrôle et du vérificateur ayant effectué la vérification par tierce partie indépendante de la déclaration environnementale ;
- l'adresse du site internet où sont transmises les déclarations environnementales aux autorités publiques ;
- les conditions d'élaboration des déclarations collectives portant sur des produits similaires mis sur le marché par différents responsables de la mise sur le marché ;
- les conditions d'exemption.

Références : les textes créés ou modifiés par le présent arrêté peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2011/586/F ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 214-1 et R. 214-25 à R. 214-33 ;

Vu le décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment,

Arrêtent :

Article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2013

Au sens du présent arrêté, on entend par :

« Analyse du cycle de vie » : compilation et évaluation des intrants, des extrants et des impacts environnementaux potentiels d'un système de produits au cours de son cycle de vie ;

« Aspect environnemental » : élément des activités, produits ou services d'un organisme susceptible d'interactions avec l'environnement ;

« Impact environnemental » : toute modification de l'environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des aspects environnementaux d'un organisme ;

« Indicateur » : valeur quantifiable liée aux aspects environnementaux ;

« Déclarant » : toute personne physique ou morale qui transmet aux autorités publiques une déclaration environnementale ;

« Unité fonctionnelle » : performance quantifiée d'un système de produits destinée à être utilisée comme unité de référence dans une analyse du cycle de vie ;

« Durée de vie du produit » : durée de vie théorique du produit retenue pour l'unité fonctionnelle ;

« Produit complémentaire » : terme général pour désigner tout produit qui doit être nécessairement associé au produit principal lors de chacune des phases de mise en œuvre et vie en œuvre.

Article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2013

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits mentionnés à l'article R. 214-26 du code de la consommation, à l'exception des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment.

Article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2013

La déclaration environnementale mentionnée à l'article R. 214-27 du code de la consommation contient les informations suivantes :

1° Les valeurs, pour le total cycle de vie et pour l'étape de production, l'étape du processus de construction, l'étape d'utilisation et l'étape de fin de vie, des indicateurs suivants :
- décrivant les impacts environnementaux :
- réchauffement climatique ;
- appauvrissement de la couche d'ozone ;
- acidification des sols et de l'eau ;
- eutrophisation ;
- formation d'ozone photochimique ;
- épuisement des ressources abiotiques - éléments ;
- épuisement des ressources abiotiques - combustibles fossiles ;
- pollution de l'eau ;
- pollution de l'air ;
- décrivant l'utilisation des ressources :
- utilisation de l'énergie primaire renouvelable, à l'exclusion des ressources d'énergie primaire renouvelables utilisées comme matières premières ;
- utilisation des ressources d'énergie primaire renouvelables utilisées en tant que matières premières ;
- utilisation totale des ressources d'énergie primaire renouvelables (énergie primaire et ressources d'énergie primaire utilisées comme matières premières) ;
- utilisation de l'énergie primaire non renouvelable, à l'exclusion des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées comme matières premières ;
- utilisation des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées en tant que matières premières ;
- utilisation totale des ressources d'énergie primaire non renouvelables (énergie primaire et ressources d'énergie primaire utilisées comme matières premières) ;
- utilisation de matière secondaire ;
- utilisation de combustibles secondaires renouvelables ;
- utilisation de combustibles secondaires non renouvelables ;
- utilisation nette d'eau douce ;
- décrivant les catégories de déchets :
- déchets dangereux éliminés ;
- déchets non dangereux éliminés ;
- déchets radioactifs éliminés ;
- décrivant les flux sortants :
- composants destinés à la réutilisation ;
- matériaux destinés au recyclage ;
- matériaux destinés à la récupération d'énergie ;
- énergie fournie à l'extérieur ;

2° En option, les valeurs des mêmes indicateurs portant sur les bénéfices et charges au-delà des frontières du système ;

3° L'unité fonctionnelle du produit ;

4° La durée de vie du produit ;

5° La description des produits constitutifs de l'unité fonctionnelle (quantité de produit principal, quantité d'emballages, quantité de produits complémentaires liés à la mise en œuvre) ;

6° En option, le domaine d'application du produit ;

7° Le produit couvert par la déclaration environnementale : famille, description(s) ou désignation(s) commerciale(s), nom(s) ou désignation du (des) responsable(s) de la mise sur le marché ;

8° La date de la déclaration environnementale ;

9° Le cas échéant, le certificat de vérification et les coordonnées du vérificateur ayant effectué la vérification par tierce partie indépendante mentionnée à l'article R. 214-31 du code de la consommation ;

10° Les coordonnées du déclarant ;

11° L'adresse du site internet où ces informations sont consultables gratuitement.

Article 4 de l'arrêté du 23 décembre 2013

Par dérogation aux dispositions de l'article 3, jusqu'au 1er juillet 2014, la déclaration environnementale mentionnée à l'article R. 214-27 du code de la consommation peut comporter les informations suivantes :

1° Les valeurs, pour le total du cycle de vie, des indicateurs suivants :
- décrivant les impacts environnementaux :
- changement climatique ;
- destruction de la couche d'ozone stratosphérique ;
- acidification atmosphérique ;
- formation d'ozone photochimique ;
- épuisement des ressources (ADP) ;
- pollution de l'eau ;
- pollution de l'air ;
- décrivant la consommation des ressources :
- indicateur énergétique - énergie primaire totale ;
- indicateur énergétique - énergie renouvelable ;
- indicateur énergétique - énergie non renouvelable ;
- indicateur énergétique - énergie procédé ;
- consommation d'eau totale ;
- décrivant les déchets :
- déchets solides valorisés totaux ;
- déchets solides éliminés - déchets dangereux ;
- déchets solides éliminés - déchets non dangereux ;
- déchets solides éliminés - déchets inertes ;
- déchets solides éliminés - déchets radioactifs ;

2° En option, les valeurs des mêmes indicateurs portant sur les bénéfices et charges au-delà des frontières du système ;

3° L'unité fonctionnelle du produit ;

4° La durée de vie du produit ;

5° La description des produits constitutifs de l'unité fonctionnelle (quantité de produit principal, quantité d'emballages, quantité de produits complémentaires liés à la mise en œuvre) ;

6° En option, le domaine d'application du produit ;

7° Le produit couvert par la déclaration environnementale : famille, description(s) ou désignation(s) commerciale(s), nom(s) ou désignation du (des) responsable(s) de la mise sur le marché ;

8° La date de la déclaration environnementale ;

9° Le cas échéant, le certificat et la date de la vérification ainsi que les coordonnées du vérificateur ayant effectué la vérification par tierce partie indépendante mentionnée à l'article R. 214-31 du code de la consommation ;

10° Les coordonnées du déclarant ;

11° L'adresse du site internet où ces informations sont consultables gratuitement.

Article 5 de l'arrêté du 23 décembre 2013

Le déclarant tient à la disposition des autorités chargées des contrôles et du vérificateur ayant effectué la vérification par tierce partie indépendante mentionnée à l'article R. 214-31 du code de la consommation l'ensemble des éléments, ou les coordonnées des personnes physiques ou morales détentrices de ces éléments, permettant de justifier les informations contenues dans la déclaration environnementale, notamment :
- l'origine des matières premières, matériaux et composants du produit ;
- l'identification des intrants non inclus dans l'inventaire du cycle de vie en respect de la règle de coupure ;
- les résultats des calculs d'inventaires ;
- les éléments justificatifs de la durée de vie du produit ;
- en cas de recours à des données génériques issues de bases de données publiques ou privées, la documentation relative à la représentativité technologique, géographique et temporelle des données génériques utilisées, les références des bases dont elles sont issues et les références des modules de données utilisés ;
- la masse totale des intrants non inclus dans l'inventaire du cycle de vie en respect de la règle de coupure ;
- les scenarii dont découle l'inventaire du cycle de vie ;
- le(s) site(s) de production couvert(s) par la déclaration environnementale ;
- la production de chaque site exprimée avec l'unité de quantité définie dans l'unité fonctionnelle ;
- en cas de recours à une méthode d'échantillonnage, les éléments justifiant que l'échantillon utilisé est représentatif, notamment d'un point de vue géographique, temporel et technologique, de la production du produit mise sur le marché français ;
- les éléments constitutifs du cadre de validité de la déclaration collective mentionné à l'article 10.

Article 6 de l'arrêté du 23 décembre 2013

Les formats d'unités fonctionnelles pour chaque catégorie de produits sont définis à l'annexe I.

Pour chaque produit, une durée de vie est déterminée et justifiée à partir des paramètres définis à l'annexe II. La durée de vie du produit utilisée pour la déclaration environnementale ne peut être supérieure à la durée de vie de l'ouvrage, par convention, celle-ci est prise égale à cent ans.

Article 7 de l'arrêté du 23 décembre 2013

(Arrêté du 9 juillet 2014, article 1er)

« Les méthodes d'évaluation et de calcul des informations mentionnées à l'article 3, et notamment des indicateurs, sont définies dans la norme NF EN 15804+A1 : 2014-04, ou toute norme équivalente. Les facteurs de caractérisation utilisés pour le calcul de l'indicateur pollution de l'eau et de l'indicateur pollution de l'air sont définis à l'annexe III. »

Les méthodes d'évaluation et de calcul des informations mentionnées à l'article 4, et notamment des indicateurs, sont définies dans la norme NF P01-010 : 2004-12, ou toute norme équivalente.

La méthode de calcul de l'évaluation des bénéfices et charges au-delà des frontières du système est définie à l'annexe IV.

Article 8 de l'arrêté du 23 décembre 2013

Le déclarant dépose la déclaration environnementale sur la base de données mise à disposition par les autorités publiques au moyen du site internet suivant : www.declaration-environnementale.gouv.fr.

Article 9 de l'arrêté du 23 décembre 2013

La déclaration environnementale est mise à jour à chaque changement significatif du produit et au moins tous les cinq ans.

Article 10 de l'arrêté du 23 décembre 2013

Par dérogation aux dispositions de l'article 3, la déclaration environnementale peut se fonder sur une déclaration collective portant sur des produits similaires mis sur le marché par différents responsables de la mise sur le marché.

D'une part, cette déclaration collective satisfait aux conditions suivantes :
- la déclaration collective concerne un « produit type » ; elle est établie dans les conditions mentionnées aux articles précédents ;
- l'homogénéité entre les responsables de la mise sur le marché des indicateurs, fondée sur l'homogénéité des paramètres qui influencent de façon significative la valeur de chacun des indicateurs, doit être garantie ; à cette fin, à compter du 1er juillet 2017, la déclaration collective contient un cadre de validité, défini à l'annexe V, qui rassemble les informations suivantes :
- l'identification des paramètres influents en précisant s'ils sont renseignés à l'aide de données génériques ou spécifiques ;
- les intervalles de validité de ces paramètres ;
- le déclarant ayant transmis la déclaration collective est responsable des informations qu'elle contient ;
- les responsables de la mise sur le marché sont responsables des éléments qu'ils transmettent au déclarant susvisé ; lorsqu'il existe, ils doivent respecter le cadre de validité de la déclaration collective.

D'autre part, les déclarations environnementales rattachées à cette déclaration collective satisfont aux conditions suivantes :
- seuls les responsables de la mise sur le marché respectant le cadre de validité de la déclaration collective peuvent établir une déclaration environnementale rattachée à cette déclaration collective ;
- les déclarations environnementales rattachées à cette déclaration collective ne sont pas soumises aux obligations de l'article 5 ;
- les déclarations environnementales rattachées à cette déclaration collective contiennent, outre les informations mentionnées à l'article 3, la référence à la déclaration collective ainsi qu'une déclaration indiquant le respect du cadre de validité contenue dans la déclaration collective ;
- les responsables de la mise sur le marché tiennent à disposition des autorités chargées des contrôles les éléments justificatifs du respect du cadre de validité ;
- la vérification par tierce partie indépendante mentionnée à l'article R. 214-31 du code de la consommation pour les déclarations environnementales rattachées à la déclaration collective consiste en une vérification par tierce partie indépendante de la déclaration collective.

Article 11 de l'arrêté du 23 décembre 2013

La certification relative à des caractéristiques environnementales mentionnée à l'article R. 214-29 du code de la consommation doit prendre en compte toutes les exigences de la norme NF EN ISO 14024 : 2001-05. Cette certification de produits est délivrée par un organisme accrédité à cet effet par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par une autre instance d'accréditation signataire des accords multilatéraux de reconnaissance mutuelle.

Article 12 de l'arrêté du 23 décembre 2013

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2013.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la qualité et du développement durable dans la construction,
K. Narcy

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la qualité et du développement durable dans la construction,
K. Narcy

Annexe I


FONCTION CATÉGORIE FORMAT D'UNITÉ
fonctionnelle
exprimé en unités
du système international
FAMILLE NUMÉROTATION
de la famille

1
Voirie, réseaux divers
(y compris réseaux intérieurs)
Cuves et réservoirs Une unité de volume donné Acier 01.01.01

 

 

 

 

Béton

01.01.02

 

 

 

 

Cuivre

01.01.03

 

 

 

 

Laiton

01.01.04

 

 

 

 

Polyester

01.01.05

 

 

 

 

Polyéthylène

01.01.06

 

 

Réseaux d'évacuation et d'assainissement
(eaux pluviales et eaux usées)

mL moyen

Acier

01.02.01

 

 

 

 

Aluminium

01.02.02

 

 

 

 

Béton

01.02.03

 

 

 

 

Cuivre

01.02.04

 

 

 

 

Fonte

01.02.05

 

 

 

 

Laiton

01.02.06

 

 

 

 

Polyester

01.02.07

 

 

 

 

Polyéthylène

01.02.08

 

 

 

 

PVC

01.02.09

 

 

 

 

Zinc

01.02.10

 

 

Réseaux d'adduction d'eau
(intérieur et extérieur)

mL moyen

Acier inox

01.03.01

 

 

 

 

Acier galvanisé

01.03.02

 

 

 

 

Cuivre

01.03.03

 

 

 

 

Fonte

01.03.04

 

 

 

 

Laiton

01.03.05

 

 

 

 

Polybutylène

01.03.06

 

 

 

 

Polyéthylène

01.03.07

 

 

 

 

PVC

01.03.08

 

 

Réseaux d'adduction du gaz

mL moyen

Acier

01.04.01

 

 

 

 

Cuivre

01.04.02

 

 

 

 

Laiton

01.04.03

 

 

 

 

Polyéthylène

01.04.04

 

 

Système de drainage

mL moyen

Polyéthylène

01.05.01

 

 

 

 

PVC

01.05.02

 

 

Voirie et revêtements extérieurs

m² de revêtement pour un usage donné
(terrasse extérieur, voirie à faible trafic, parking...)

Béton préfabriqué

01.06.01

 

 

 

 

Bois massif

01.06.02

 

 

 

 

Bois reconstitué

01.06.03

 

 

 

 

Céramique

01.06.04

 

 

 

 

Enrobés

01.06.05

 

 

 

 

Matériaux à base
de liants hydrauliques

01.06.06

 

 

 

 

Pierre naturelle

01.06.07

 

 

Divers

 

 

01.00.00

2

Structure, maçonnerie,
gros œuvre, charpente

Boisseaux et conduits de fumisterie

mL de conduit de section intérieure donnée

Acier

02.01.01

 

 

 

 

Béton

02.01.02

 

 

 

 

Béton armé

02.01.03

 

 

 

 

Brique réfractaire

02.01.04

 

 

 

 

Terre cuite

02.01.05

 

 

Chapes/chapes flottantes

m² pour une épaisseur donnée

Béton et mortier à base de ciment

02.02.01

 

 

 

 

Chape anhydrite

02.02.02

 

 

 

 

Plaque de plâtre (chapes sèches)

02.02.03

 

 

Charpentes

m² de surface couverte

Acier

02.03.01

 

 

 

 

Aluminium

02.03.02

 

 

 

 

Béton

02.03.03

 

 

 

 

Bois massif

02.03.04

 

 

 

 

Bois reconstitué

02.03.05

 

 

Contreventements

m² de contreventement

Acier

02.03.01

 

 

 

 

Béton

02.03.02

 

 

 

 

Bois massif

02.03.03

 

 

 

 

Bois reconstitué

02.03.04

 

 

 

 

Bois-ciment

02.03.05

 

 

Dalles et prédalles


Acier

02.04.01

 

 

 

 

Béton alvéolé

02.04.02

 

 

 

 

Béton cellulaire

02.04.03

 

 

 

 

Béton plein armé

02.04.04

 

 

 

 

Béton plein non armé

02.04.05

 

 

 

 

Béton précontraint

02.04.06

 

 

 

 

Laine de bois

02.04.07

 

 

Eléments porteurs horizontaux
(poutres, poutrelles, entrevous, hourdis, linteaux)

mL de l'élément porteur (préciser la portée et la section)

Acier

02.05.01

 

 

 

 

Béton

02.05.02

 

 

 

 

Béton armé

02.05.03

 

 

 

 

Béton précontraint

02.05.04

 

 

 

 

Bois massif

02.05.05

 

 

 

 

Bois reconstitué

02.05.06

 

 

 

 

Polypropylène

02.05.07

 

 

 

 

Terre cuite

02.05.08

 

 

Eléments porteurs verticaux
(poteaux, colonnes, piliers)

mL de l'élément (préciser la section)

Acier

02.06.01

 

 

 

 

Béton armé

02.06.02

 

 

 

 

Béton précontraint

02.06.03

 

 

 

 

Bois massif

02.06.04

 

 

 

 

Bois reconstitué

02.06.05

 

 

 

 

Pierre naturelle

02.06.06

 

 

 

 

Terre cuite

02.06.07

 

 

Escaliers (intérieur et extérieur)

Une unité pour une hauteur d'élévation donnée

Acier

02.07.01

 

 

 

 

Aluminium

02.07.02

 

 

 

 

Béton

02.07.03

 

 

 

 

Bois massif

02.07.04

 

 

 

 

Bois reconstitué

02.07.05

 

 

 

 

Pierre naturelle

02.07.06

 

 

 

 

Terre cuite

02.07.07

 

 

Fondations


Acier

02.08.01

 

 

 

 

Béton armé

02.08.02

 

 

 

 

Béton non armé

02.08.03

 

 

 

 

Bois massif

02.08.04

 

 

 

 

Eléments préfabriqués béton

02.08.05

 

 

Petits éléments de maçonnerie

m² (préciser la résistance thermique)

Béton

02.09.01

 

 

 

 

Béton cellulaire

02.09.02

 

 

 

 

Béton de bois

02.09.03

 

 

 

 

Béton de chanvre

02.09.04

 

 

 

 

Pierre naturelle

02.09.05

 

 

 

 

Pierre ponce

02.09.06

 

 

 

 

Silico-calcaire

02.09.07

 

 

 

 

Terre crue

02.09.08

 

 

 

 

Terre cuite

02.09.09

 

 

Planchers

m² de plancher (préciser la charge supportée)

Acier

02.10.01

 

 

 

 

Acier/béton

02.10.02

 

 

 

 

Bac acier nervuré

02.10.03

 

 

 

 

Béton armé

02.10.04

 

 

 

 

Bois massif

02.10.05

 

 

 

 

Bois reconstitué

02.10.06

 

 

 

 

Matériaux composites
à base de bois

02.10.07

 

 

Voiles en béton (éléments architecturaux)

m² de voile (préciser l'épaisseur et la résistance thermique)

Béton armé

02.11.01

 

 

Divers

 

 

02.00.00

3

Façades

Bardages (vêture, vêtage, parement)

m² de façade

Acier

03.01.01

 

 

 

 

Aluminium

03.01.02

 

 

 

 

Béton

03.01.03

 

 

 

 

Bois massif

03.01.04

 

 

 

 

Bois reconstitué

03.01.05

 

 

 

 

Cuivre et alliages

03.01.06

 

 

 

 

Fibres-ciment

03.01.07

 

 

 

 

Pierre naturelle

03.01.08

 

 

 

 

Pierre reconstituée

03.01.09

 

 

 

 

Polycarbonate

03.01.10

 

 

 

 

PVC

03.01.11

 

 

 

 

Terre cuite

03.01.12

 

 

 

 

Verre

03.01.13

 

 

 

 

Zinc

03.01.14

 

 

Murs rideaux et verrières

m² de façade (préciser le pourcentage de surface opaque)

Acier

03.02.01

 

 

 

 

Aluminium

03.02.02

 

 

 

 

Cuivre et alliages

03.02.03

 

 

 

 

PVC

03.02.04

 

 

 

 

Zinc

03.02.05

 

 

Revêtements extérieurs des façades
(y compris les systèmes composites d'isolation thermique extérieure)

m² de façade (préciser la résistance thermique si pertinent)

Mortier d'enduit minéral

03.03.01

 

 

 

 

Mortier d'enduit organique

03.03.02

 

 

 

 

Enduit extérieur de peinture

03.03.03

 

 

 

 

Produits de peinture minéraux

03.03.04

 

 

 

 

Produits de peinture organiques

03.03.05

 

 

 

 

Produits accessoires

03.03.06

 

 

Divers

 

 

03.00.00

4

Couverture, étanchéité

Eléments de couverture en grands éléments

m² de couverture

Acier

04.01.01

 

 

 

 

Aluminium

04.01.02

 

 

 

 

Cuivre et alliages

04.01.03

 

 

 

 

Fibres-ciment

04.01.04

 

 

 

 

Laiton

04.01.05

 

 

 

 

Polycarbonate

04.01.06

 

 

 

 

Polyester

04.01.07

 

 

 

 

Polyméthacrylate

04.01.08

 

 

 

 

PVC

04.01.09

 

 

 

 

Zinc

04.01.10

 

 

Eléments de couverture en petits éléments

m² de couverture

Ardoise

04.02.01

 

 

 

 

Bardeaux bitumineux

04.02.02

 

 

 

 

Béton

04.02.03

 

 

 

 

Bois

04.02.04

 

 

 

 

Fibres-ciment

04.02.05

 

 

 

 

Pierre

04.02.06

 

 

 

 

Terre cuite

04.02.07

 

 

 

 

Zinc

04.02.08

 

 

Produits d'étanchéité et d'imperméabilisation pour murs enterrés

m² de couverture

Enduit bitumineux

04.03.01

 

 

 

 

Feuilles à base de bitume

04.03.02

 

 

 

 

Membrane bentonitique

04.03.03

 

 

 

 

Membranes synthétiques (PVC, polyoléfines...)

04.03.04

 

 

Produits pour étanchéité de toiture

m² de couverture

Asphalte

04.04.01

 

 

 

 

Etanchéité liquide

04.04.02

 

 

 

 

Feuilles à base de bitume

04.04.03

 

 

 

 

Membranes synthétiques (PVC, polyoléfines...)

04.04.04

 

 

Eléments de toiture végétalisée

m² de couverture (préciser le type de végétation
tolérée et les caractéristiques thermiques si pertinent)

 

04.05.01

 

 

Divers

 

 

04.00.00

5

Menuiseries intérieures et
extérieures, fermetures

Clôtures

mL de clôture

Acier

05.01.01

 

 

 

 

Aluminium

05.01.02

 

 

 

 

Bois

05.01.03

 

 

 

 

Cuivre

05.01.04

 

 

 

 

Polycarbonate

05.01.05

 

 

 

 

Polyméthacrylate

05.01.06

 

 

 

 

PVC

05.01.07

 

 

Fenêtres, portes fenêtres, fenêtres de toit

m² de menuiserie (surface ouverte avant pose)
(préciser le Uw, le facteur solaire, le classement air
eau vent et la transmission lumineuse)

Acier

05.02.01

 

 

 

 

Aluminium

05.02.02

 

 

 

 

Bois massif

05.02.03

 

 

 

 

Bois reconstitué

05.02.04

 

 

 

 

Bois-aluminium

05.02.05

 

 

 

 

Cuivre et alliages

05.02.06

 

 

 

 

Polyester

05.02.07

 

 

 

 

Polyéthylène

05.02.08

 

 

 

 

PVC

05.02.09

 

 

Garde-corps

mL de garde-corps

Acier

05.04.01

 

 

 

 

Aluminium

05.03.02

 

 

 

 

Bois

05.03.03

 

 

 

 

Cuivre et alliages

05.03.04

 

 

 

 

Polycarbonate

05.03.05

 

 

 

 

Polyméthacrylate

05.03.06

 

 

 

 

PVC

05.03.07

 

 

 

 

Verre

05.03.08

 

 

Portes (intérieur, extérieur, portail...)

m² (surface ouverte avant pose)

Acier

05.04.01

 

 

 

 

Aluminium

05.04.02

 

 

 

 

Bois massif

05.04.03

 

 

 

 

Bois reconstitué

05.04.04

 

 

 

 

Bronze

05.04.05

 

 

 

 

PVC

05.04.06

 

 

 

 

Verre

05.04.07

 

 

Volets, volets roulants, persiennes, stores, brise-soleil

m² de surface opacifiée/protégée

Acier

05.05.01

 

 

 

 

Aluminium

05.05.02

 

 

 

 

Bois massif

05.05.03

 

 

 

 

Bois reconstitué

05.05.04

 

 

 

 

Cuivre et alliages

05.05.05

 

 

 

 

Laiton

05.05.06

 

 

 

 

PVC

05.05.07

 

 

 

 

Terre cuite

05.05.08

 

 

 

 

Textile

05.05.09

 

 

 

 

Textile enduit

05.05.10

 

 

Divers

 

 

05.00.00

6

Isolation

Caissons chevronnés, panneaux de toiture

m² d'isolation (préciser la résistance thermique)

Laine de roche

06.01.01

 

 

 

 

Polystyrène expansé

06.01.02

 

 

 

 

Polystyrène extrudé

06.01.03

 

 

 

 

Polyuréthane

06.01.04

 

 

Complexes de doublage

m² d'isolation (préciser la résistance thermique)

Plaque de plâtre
+ laine de roche

06.02.01

 

 

 

 

Plaque de plâtre
+ laine de verre

06.02.02

 

 

 

 

Plaque de plâtre
+ polystyrène expansé

06.02.03

 

 

 

 

Plaque de plâtre
+ polystyrène extrudé

06.02.04

 

 

 

 

Plaque de plâtre + polyuréthane

06.02.05

 

 

Compléments d'isolation

m² d'isolation (préciser la résistance thermique)

Matériaux à changement de phase

06.03.01

 

 

 

 

Produits minces réfléchissants

06.03.02

 

 

Entrevous, hourdis isolants

m² d'isolation (préciser la résistance thermique)

Polystyrène expansé

06.04.01

 

 

Isolants thermiques et acoustiques en plaques rigides et panneaux souples

m² d'isolation (préciser la résistance thermique
et la résistance acoustique)

Fibre de coton

06.05.01

 

 

 

 

Fibre de lin

06.05.02

 

 

 

 

Laine de chanvre

06.05.03

 

 

 

 

Laine de mouton

06.05.04

 

 

 

 

Laine de roche

06.05.05

 

 

 

 

Laine de verre

06.05.06

 

 

 

 

Laine et fibre de bois

06.05.07

 

 

 

 

Liège expansé

06.05.08

 

 

 

 

Panneaux isolants sous vide

06.05.09

 

 

 

 

Plumes de canard

06.05.10

 

 

 

 

Polystyrène expansé

06.05.11

 

 

 

 

Polystyrène extrudé

06.05.12

 

 

 

 

Polyuréthane

06.05.13

 

 

 

 

Verre cellulaire

06.05.14

 

 

Isolants thermiques et acoustiques en rouleaux

m² d'isolation (préciser la résistance thermique
et la résistance acoustique)

Laine de chanvre

06.06.01

 

 

 

 

Laine de lin

06.06.02

 

 

 

 

Laine de mouton

06.06.03

 

 

 

 

Laine de roche

06.06.04

 

 

 

 

Laine de verre

06.06.05

 

 

 

 

Plumes de canard

06.06.06

 

 

Isolants thermiques et acoustiques en vrac

m² d'isolation (préciser la résistance thermique
et la résistance acoustique)

Chènevotte

06.07.01

 

 

 

 

Laine de coton

06.07.02

 

 

 

 

Laine de laitier

06.07.03

 

 

 

 

Laine de mouton

06.07.04

 

 

 

 

Laine de roche

06.07.05

 

 

 

 

Laine de verre

06.07.06

 

 

 

 

Ouate de cellulose

06.07.07

 

 

 

 

Perlite

06.07.08

 

 

 

 

Vermiculite

06.07.09

 

 

Isolants thermiques et acoustiques pour toitures terrasses

m² d'isolation (préciser la résistance thermique
et la résistance acoustique)

Laine de roche

06.08.01

 

 

 

 

Laine de verre

06.08.02

 

 

 

 

Perlite expansée

06.08.03

 

 

 

 

Polystyrène expansé

06.08.04

 

 

 

 

Polystyrène extrudé

06.08.05

 

 

 

 

Polyuréthane

06.08.06

 

 

 

 

Verre cellulaire

06.08.07

 

 

Isolants thermiques et acoustiques sous chape

m² d'isolation (préciser la résistance thermique
et la résistance acoustique)

Laine de roche

06.09.01

 

 

 

 

Laine de verre

06.09.02

 

 

 

 

Polyester

06.09.03

 

 

 

 

Polystyrène expansé

06.09.04

 

 

 

 

Polystyrène extrudé

06.09.05

 

 

 

 

Polyuréthane

06.09.06

 

 

Isolation répartie non porteuse

m² d'isolation (préciser la résistance thermique
et la résistance acoustique si pertinent)

Béton de chanvre

06.10.01

 

 

 

 

Paille

06.10.02

 

 

 

 

Torchis

06.10.03

 

 

Divers

 

 

06.00.00

7

Cloisonnement,
plafonds
suspendus

Cloisonnement

m² de cloisonnement
(préciser une performance acoustique si pertinent)

Acier

07.01.01

 

 

 

 

Béton

07.01.02

 

 

 

 

Bois massif

07.01.03

 

 

 

 

Bois reconstitué

07.01.04

 

 

 

 

Carreau de plâtre

07.01.05

 

 

 

 

Cuivre et alliages

07.01.06

 

 

 

 

Plaque ciment

07.01.07

 

 

 

 

Plaque de plâtre

07.01.08

 

 

 

 

Plaque silico-calcaire

07.01.09

 

 

 

 

Terre cuite

07.01.10

 

 

 

 

Verre

07.01.11

 

 

Plafonds suspendus, plafonds tendus

m² de plafond suspendu
(préciser une performance acoustique)

Acier

07.02.01

 

 

 

 

Bois massif

07.02.02

 

 

 

 

Bois reconstitué

07.02.03

 

 

 

 

Laine de bois

07.02.04

 

 

 

 

Laine de roche

07.02.05

 

 

 

 

Laine de verre

07.02.06

 

 

 

 

Plaque de plâtre

07.02.07

 

 

 

 

Plaque silico-calcaire

07.02.08

 

 

 

 

PVC

07.02.09

 

 

 

 

Terre cuite

07.02.10

 

 

 

 

Vermiculite

07.02.11

 

 

Divers

 

 

07.00.00

8

Revêtements des sols et murs,
peintures, produits de décoration

Peintures, lasures et vernis, enduits de peintures
(hors saturateurs)

m² de surface couverte

Peintures solvant

08.01.01

 

 

 

 

Peintures aqueuses

08.01.02

 

 

 

 

Autres peintures

08.01.03

 

 

 

 

Lasures et vernis solvant

08.01.04

 

 

 

 

Lasures et vernis aqueux

08.01.05

 

 

 

 

Autres lasures et vernis

08.01.06

 

 

 

 

Enduit de peinture

08.01.07

 

 

Plinthes

mL de plinthes

Bois massif

08.02.01

 

 

 

 

Bois reconstitué

08.02.02

 

 

 

 

Céramique

08.02.03

 

 

 

 

Pierre

08.02.04

 

 

 

 

Pierre reconstituée

08.02.05

 

 

 

 

PVC

08.02.06

 

 

 

 

Terre cuite

08.02.07

 

 

Revêtements pour murs et plafonds

m² de revêtement

Acier

08.03.01

 

 

 

 

Cuivre et alliages

08.03.02

 

 

 

 

Enduit plâtre

08.03.03

 

 

 

 

Lambris bois et reconstitués

08.03.04

 

 

 

 

Papier peint

08.03.05

 

 

 

 

Pierre naturelle

08.03.06

 

 

 

 

Pierre reconstituée

08.03.07

 

 

 

 

PVC

08.03.08

 

 

 

 

Terre cuite

08.03.09

 

 

 

 

Textiles, non-tissés

08.03.10

 

 

 

 

Toile de verre

08.03.11

 

 

Revêtements de sol durs

m² de revêtement (préciser la classe d'usage ou classement
de certification UPEC de la résistance à l'usure et
au poinçonnement, du comportement à l'eau et
de la tenue aux agents chimiques, ou équivalent)

Céramique

08.04.01

 

 

 

 

Parquet bois contre-collé

08.04.02

 

 

 

 

Parquet bois massif

08.04.03

 

 

 

 

Parquet bois stratifié

08.04.04

 

 

 

 

Pierre naturelle

08.04.05

 

 

 

 

Pierre reconstituée

08.04.06

 

 

 

 

Terre cuite

08.04.07

 

 

Revêtements de sol souples

m² de revêtement (préciser la classe d'usage ou classement
de certification UPEC de la résistance à l'usure et au
poinçonnement, du comportement à l'eau et de la tenue
aux agents chimiques, ou équivalent)

Caoutchouc

08.05.01

 

 

 

 

Linoléum

08.05.02

 

 

 

 

PVC

08.05.03

 

 

 

 

Textile (moquettes, aiguilletés, floqués)

08.05.04

 

 

Produits acoustiques

m² de revêtement (préciser la classe d'usage ou classement
de certification UPEC de la résistance à l'usure et
au poinçonnement, du comportement à l'eau et de la tenue
aux agents chimiques  et les performances acoustiques, ou équivalent)

Complexe textile PVC,
mousse Polyuréthanne

08.06.01

 

 

 

 

Panneau textile PVC,
mousse mélamine

08.06.02

 

 

Saturateurs

m² de surface couverte

 

08.07.01

 

 

Divers

 

 

08.00.00

9

Produits de préparation et de mise en œuvre

Colles pour charpente

kg (préciser la masse volumique)

Résorcine

09.01.01

 

 

 

 

Mélamine urée formol (MUF)

09.01.02

 

 

 

 

Polyuréthane

09.01.03

 

 

Réparations et assemblage

kg (préciser la masse volumique)

Colles époxy

09.02.01

 

 

 

 

Colles bois

09.02.02

 

 

 

 

Colles contact

09.02.03

 

 

 

 

Colles hot-melt

09.02.04

 

 

 

 

Colles PVC

09.02.05

 

 

Sols

m² de colle au sol

Colles solvant

09.03.01

 

 

 

 

Colles aqueuses

09.03.02

 

 

 

 

Colles réactives

09.03.03

 

 

 

 

Egalisation des sols
(lissage, ragréage), chapes

09.03.04

 

 

 

 

Primaires de préparation de sols

09.03.05

 

 

Mortiers pour maçonnerie

kg (préciser la masse volumique)

Mortiers de montage

09.04.01

 

 

 

 

Mortiers de montage joints minces

09.04.02

 

 

Carrelage

m² carrelé

Etanchéité, imperméabilisation

09.05.01

 

 

 

 

Primaires de préparation de support

09.05.02

 

 

 

 

Adhésifs prêts à l'emploi

09.05.03

 

 

 

 

Mortiers-colles

09.05.04

 

 

 

 

Mortiers de jointement

09.05.05

 

 

Décoration

kg (préciser la masse volumique)

Colles murales en pâte

09.06.01

 

 

 

 

Colles murales en poudre

09.06.02

 

 

 

 

Enduits de préparation

09.06.03

 

 

Mastics et mousses polyuréthanes

ml (préciser la masse linéique)

Mastic de fixation

09.07.01

 

 

 

 

Mastics de maçonnerie

09.07.02

 

 

 

 

Mastics toiture et couverture

09.07.03

 

 

 

 

Mastics sanitaires

09.07.04

 

 

 

 

Mastics vitrage et multi-usage

09.07.05

 

 

 

 

Mastics de jointoiement

09.07.06

 

 

 

 

Mousses polyuréthanes

09.07.07

 

 

Chimie du bâtiment

kg (préciser la masse volumique)

Adjuvants et additifs

09.08.01

 

 

 

 

Protection, étanchéité

09.08.02

 

 

 

 

Traitement de surface

09.08.03

 

 

Produits pour béton

kg (préciser la masse volumique)

Mortiers de pavage, calage,
scellement

09.09.01

 

 

 

 

Mortiers de réparation

09.09.02

 

 

 

 

Mortiers de réagréage muraux

09.09.03

 

 

 

 

Mortiers d'imperméabilisation

09.09.04

 

 

Résines synthétiques

m² (préciser la masse volumique)

Résines de sol industriels
et piétonniers

09.10.01

 

 

 

 

Sols récréatifs et de sécurité

09.10.02

 

 

 

 

Protection, réparation

09.10.03

 

 

Divers

 

 

09.00.00

10

Equipements sanitaires et salle d'eau

Robinetterie et colonnes de douche

Unité (préciser le type)

Laiton

10.01.01

 

 

Baignoire

Unité (préciser le volume de
contenance en litre et forme)

Acier émaillé

10.02.01

 

 

 

 

Fonte

10.02.02

 

 

 

 

Matériau de synthèse

10.02.03

 

 

Receveur de douche

Unité (préciser les dimensions :
largeur et longueur)

Acier émaillé

10.03.01

 

 

 

 

Céramique (grès émaillé
et porcelaine vitrifiée)

10.03.02

 

 

 

 

Matériau de synthèse

10.03.03

 

 

Evier

Unité (préciser les dimensions :
largeur, longueur et nombre de bacs)

Acier émaillé

10.04.01

 

 

 

 

Acier inoxydable

10.04.02

 

 

 

 

Cuivre

10.04.03

 

 

 

 

Céramique (grès émaillé
et porcelaine vitrifiée)

10.04.04

 

 

 

 

Matériau de synthèse

10.04.05

 

 

Lavabo

Unité (préciser les dimensions :
largeur, longueur et nombre de bacs)

Acier émaillé

10.05.01

 

 

 

 

Céramique (grès émaillé
et porcelaine vitrifiée)

10.05.02

 

 

 

 

Ciment

10.05.03

 

 

 

 

Cuivre et alliages

10.05.04

 

 

 

 

Matériau de synthèse

10.05.05

 

 

 

 

Pierre naturelle

10.05.06

 

 

 

 

Verre

10.05.07

 

 

WC - Toilette

Unité (préciser les dimensions largeur et longueur)

Acier

10.06.01

 

 

 

 

Céramique (porcelaine vitrifiée)

10.06.02

 

 

Divers

 

 

10.00.00

00

Autres

Divers

 

 

00.00.00

Annexe II

Le tableau suivant liste les sept familles de paramètres permettant de justifier la durée de vie du produit visée à l'article 6.

PARAMÈTRES

Propriétés déclarées du produit (à la sortie de l'usine) et finitions, etc.

Paramètres théoriques d'application (s'ils sont imposés par le fabricant), y compris les références aux pratiques appropriées.

Qualité présumée des travaux, lorsque l'installation est conforme aux instructions du fabricant.

Environnement extérieur (pour les applications en extérieur), par exemple intempéries, polluants, exposition aux UV et au vent, orientation du bâtiment, ombrage, température.

Environnement intérieur (pour les applications en intérieur), par exemple température, humidité, exposition à des produits chimiques.

Conditions d'utilisation, par exemple fréquence d'utilisation, exposition mécanique.

Maintenance, par exemple fréquence exigée, type et qualité et remplacement des composants remplaçables.

Annexe III

(Arrêté du 9 juillet 2014, article 2)

« Les facteurs de caractérisation permettant de calculer les indicateurs pollution de l'eau et pollution de l'air sont listés dans les tableaux suivants. »

Des facteurs complémentaires à cette liste peuvent être utilisés pour améliorer l'homogénéité entre des données d'inventaire de cycle de vie dont la nomenclature des flux est plus détaillée et les facteurs de caractérisation disponibles. L'utilisation de ces facteurs doit être consignée de manière transparente.

Tableau 1 « Facteurs de caractérisation concernant l'indicateur pollution de l'eau »


FLUX

COMPARTIMENT INITIAL
de prélèvement ou d'émission

UNITÉ

FACTEUR DE CARACTÉRISATION
(diviser la quantité de flux par ce coefficient)
g/m³

DCO (demande chimique en oxygène)

eau

g

125

DBO5 (demande biochimique en oxygène)

eau

g

30

matière en suspension (MES)

eau

g

35

cyanure (CN-)

eau

g

0,1

AOX (halogènes des composés organiques adsorbables)

eau

g

1

hydrocarbures (non spécifiés)

eau

g

10

composés azotés (en N)

eau

g

30

composés phosphorés (en P)

eau

g

10

composés fluorés organiques (en F)

eau

g

15

composés fluorés inorganiques (en F)

eau

g

15

composés fluorés non spécifiés (en F)

eau

g

15

composés chlorés organiques (en Cl)

eau

g

0,1 (a)

composés chlorés non spécifiés (en Cl)

eau

g

0,1 (a)

HAP (non spécifiés)

eau

g

0,1

métaux (non spécifiés)

eau

g

1 (b)

aluminium et ses composés (en Al)

eau

g

5

arsenic et ses composés (en As)

eau

g

0,05

cadmium et ses composés (en Cd)

eau

g

0,2

chrome et ses composés (en Cr)

eau

g

0,5 (c)

chrome hexavalent (par exemple, chromates, etc.)

eau

g

0,1

cuivre et ses composés (en Cu)

eau

g

0,5

étain et ses composés (en Sn)

eau

g

2

fer et ses composés (en Fe)

eau

g

5

mercure et ses composés (en Hg)

eau

g

0,05

nickel et ses composés (en Ni)

eau

g

0,5

plomb et ses composés (en Pb)

eau

g

0,5

zinc et ses composés (en Zn)

eau

g

2

arsenic et ses composés (en As)

sol

g

0,05

biocides

sol

g

0,05 (d)

cadmium et ses composés (en Cd)

sol

g

0,2

chrome et ses composés (en Cr)

sol

g

0,5

chrome hexavalent (exemple : chromates)

sol

g

0,1

cuivre et ses composés (en Cu)

sol

g

0,5

étain et ses composés (en Sn)

sol

g

2

fer et ses composés (en Fe)

sol

g

5

plomb et ses composés (en Pb)

sol

g

0,5

mercure et ses composés (en Hg)

sol

g

0,05

nickel et ses composés (en Ni)

sol

g

0,5

zinc et ses composés (en Zn)

sol

g

2

métaux lourds (non spécifiés)

sol

g

0,5 (c)

(a) Assimilés au trichloréthylène et au perchloréthylène.
(b) Assimilés à une valeur intermédiaire entre le zinc (Zn) et le plomb (Pb).
(c) Assimilés au plomb (Pb).
(d) Assimilés à l'annexe V-A de l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Nota. : Pour caractériser un flux, il est nécessaire de diviser sa quantité par le facteur de caractérisation associé. La somme des flux caractérisés constitue la valeur de l'indicateur pollution de l'eau.

Tableau 2 « Facteurs de caractérisation concernant l'indicateur pollution de l'air »


FLUX

COMPARTIMENT INITIAL
de prélèvement ou d'émission

UNITÉ

FACTEUR DE CARACTÉRISATION
(diviser la quantité de flux par ce coefficient)
g/m³

hydrocarbures (non spécifiés)

air

g

0,110

hydrocarbures (non spécifiés, excepté méthane)

air

g

0,110

HAP (non spécifiés)

air

g

0,001 (a)

composés organiques volatils (exemple : acétone, acétate, etc.)

air

g

0,110

monoxyde de carbone (CO)

air

g

0,100

oxydes d'azote (NOx en NO2)

air

g

0,500

protoxyde d'azote (N2O)

air

g

0,500 (b)

ammoniaque (NH3)

air

g

0,050

poussières (non spécifiées)

air

g

0,040

oxydes de soufre (SOx en SO2)

air

g

0,300

hydrogène sulfureux (H2S)

air

g

0,005

acide cyanhydrique (HCN)

air

g

0,005

composés chlorés organiques (en Cl)

air

g

0,050 (c)

acide chlorhydrique (HCl)

air

g

0,050

composés chlorés non spécifiés (en Cl)

air

g

0,050 (c)

composés fluorés organiques (en F)

air

g

0,005 (d)

composés fluorés inorganiques (en F)

air

g

0,005 (d)

composés halogénés (non spécifiés)

air

g

0,005 (d)

composés fluorés non spécifiés (en F)

air

g

0,005 (d)

métaux (non spécifiés)

air

g

0,005

antimoine et ses composés (en Sb)

air

g

0,005

arsenic et ses composés (en As)

air

g

0,001

cadmium et ses composés (en Cd)

air

g

0,000 05

chrome et ses composés (en Cr)

air

g

0,005

cobalt et ses composés (en Co)

air

g

0,005

cuivre et ses composés (en Cu)

air

g

0,005

étain et ses composés (en Sn)

air

g

0,005

manganèse et ses composés (en Mn)

air

g

0,005

mercure et ses composés (en Hg)

air

g

0,000 05

nickel et ses composés (en Ni)

air

g

0,005

plomb et ses composés (en Pb)

air

g

0,001

sélénium et ses composés (en Se)

air

g

0,001

tellure et ses composés (en Te)

air

g

0,001

zinc et ses composés (en Zn)

air

g

0,005

vanadium et ses composés (en V)

air

g

0,005

silicium et ses composés (en Si)

air

g

0,040 (e)

(a) Assimilés à l'arsenic.
(b) Assimilés à NO2.
(c) Assimilés à HCL.
(d) Assimilés à HF.
(e) Assimilés aux poussières non spécifiées.

Nota. : Pour caractériser un flux, il est nécessaire de diviser sa quantité par le facteur de caractérisation associé. La somme des flux caractérisés constitue la valeur de l'indicateur pollution de l'air.

Tableaux 10 à 12 supprimés par par l'arrêté du 9 juillet 2014.

Annexe IV

Calcul des bénéfices et charges au-delà des frontières du système

1. Dans le cas d'une valorisation matière, pour un flux de déchet valorisé donné (et donc un matériau lambda donné), la formule suivante s'applique :

BenefNetRecycl = MSval (IVval - ISval) - MS (IV - IS),

MSval = masse (en kg) de matériau secondaire effectivement récupéré de la masse de stock collecté (part[s] lambda de matériau du flux « matériaux destinés au recyclage ») ;

IVval = inventaire (par kg) de production du matériau (ou du mélange) auquel le matériau secondaire lambda valorisé se substitue dans le système aval l'utilisant (il ne s'agit pas de l'inventaire de production du produit aval, mais de l'inventaire de production du matériau constitutif de ce produit aval) ;

ISval = inventaire (par kg) de production de matériau secondaire prêt à l'emploi dans le système aval à partir du stock ;

MS = masse (en kg) de matériau secondaire introduit dans le produit objet de la déclaration lors de sa fabrication (part[s] lambda de matériau du flux « utilisation de matière secondaire ») ;

IV = inventaire (par kg) de production du matériau vierge utilisé pour produire le produit objet de la déclaration en absence de valorisation matière du matériau ;

IS = inventaire (par kg) de production du matériau secondaire prêt à l'emploi utilisé pour produire le produit objet de la déclaration.

2. Dans le cas d'une valorisation énergétique, pour un flux de déchet valorisé donné, la formule suivante s'applique :

BenefNetValoNRJ = MSval (PCISval x REval x IVval ? ISval),

MSval = masse (en kg) de matière secondaire effectivement récupérée de la masse de stock collecté (part[s] lambda de matériau du flux « matériaux destinés à la récupération d'énergie ») ;

IVval = inventaire (par kg) de production de l'énergie à laquelle l'énergie récupérée par la valorisation énergétique de la matière secondaire se substitue dans le système aval (il ne s'agit pas de l'inventaire de production du système aval auquel la matière secondaire va contribuer, mais de l'inventaire de production de l'énergie consommée par le système aval, exprimé en MJ fourni) ;

ISval = inventaire (par kg) de la valorisation énergétique de la matière secondaire à partir du stock dont le flux de référence est la quantité de matière secondaire valorisée ;

PCISval = PCI (MJ/kg) de la matière secondaire récupérée ;

REval = rendement énergétique de l'installation de valorisation énergétique de la matière secondaire récupérée.

Le bénéfice global pour le produit déclaré est ensuite obtenu en sommant l'ensemble des bénéfices calculés pour chacun des matériaux/flux.

Annexe V

Contenu du cadre de validité

Le contenu du cadre de validité doit fournir les éléments permettant :
- de démontrer l'homogénéité d'une déclaration collective ;
- d'identifier clairement les produits couverts par la déclaration collective et les responsables de la mise sur le marché pouvant se prévaloir d'une déclaration collective.

Le cadre de validité doit être fourni par le déclarant ayant transmis la déclaration collective. Un responsable de la mise sur le marché voulant se référer à une déclaration collective doit pour sa part déclarer les éléments lui permettant de justifier le respect du cadre de validité.

1. Homogénéité

Une analyse de cycle de vie (ACV) fait appel à de nombreuses données et hypothèses. Certaines données sont collectées sur site, d'autres calculées, d'autres estimées. Les données alimentant une ACV sont donc des données présentant un certain niveau d'incertitude. Ainsi, le résultat de l'ACV est plus ou moins sensible aux variations des données d'entrée.

L'article 10 de l'arrêté impose que les impacts sur l'environnement des responsables de la mise sur le marché utilisant la même déclaration collective soient homogènes. Ainsi, une déclaration collective couvrira des produits environnementalement homogènes s'il est possible de garantir que tous les produits couverts déclarent des impacts environnementaux inférieurs à une valeur limite dès lors qu'ils respectent le cadre de validité associé à cette déclaration collective.

Il est admis que cette homogénéité ne devra être démontrée que pour certains aspects environnementaux témoins.

Pour les aspects environnementaux issus d'une ACV, la démonstration de l'homogénéité est réalisée grâce à une étude de sensibilité sur les paramètres incertains et les paramètres variant d'un responsable de la mise sur le marché à un autre. Il est vivement recommandé de réaliser cette étude très tôt dans le processus d'ACV et de construire la déclaration collective à partir de cette étude.

2. Etude de sensibilité

Une étude de sensibilité sur les ACV doit suivre les étapes suivantes :

a) Choix des aspects environnementaux témoins.

b) Identification des paramètres sensibles : étude de contributeurs pour identifier les paramètres d'entrée qui contribuent le plus à expliquer la valeur des aspects environnementaux témoins (résultats de l'ACV).

c) Détermination des domaines de variation des paramètres sensibles (bornes d'intervalle et éventuellement distribution statistique).

d) Simulations paramétrées sur la base des étapes b et c.

L'étude de sensibilité peut être itérative.

Le résultat de l'étude de sensibilité doit être :

a) Une liste de facteurs qui influent sur les résultats de l'ACV (paramètres sensibles) et leurs domaines de variation autorisés (cette liste constitue le domaine de validité).

b) Pour chaque aspect environnemental témoin, un intervalle de variation probable (intervalle de confiance à 95 %) des valeurs de l'aspect environnemental, obtenu par les simulations paramétrées.

Les intervalles de variation doivent être fournis pour l'étape de production et le total cycle de vie.

Etape 1 : choix des aspects environnementaux témoins

Le choix d'aspects environnementaux témoins doit être raisonnable. Ils peuvent être choisis au cas par cas parmi ceux mentionnés à l'article 3 de l'arrêté. Leur choix doit être justifié. Les aspects suivants doivent être étudiés a minima :
- réchauffement climatique (art. 3) ou changement climatique (art. 4) ;
- utilisation de l'énergie primaire non renouvelable, à l'exclusion des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées comme matières premières (art. 3) ou indicateur énergétique - énergie non renouvelable (art. 4) ; - déchets non dangereux éliminés (art. 3) ou somme des déchets solides éliminés - déchets non dangereux et des déchets solides éliminés - déchets inertes (art. 4) ;

Etape 2 : identification des paramètres sensibles

Pour chaque aspect environnemental témoin, il faut réaliser une étude des paramètres sensibles. Pour ce faire, en première approche, il est proposé de partir de la répartition des impacts entre procédés inclus dans le cycle de vie. Cette étude se fait sur la base d'un scénario de référence décrit dans l'étude de sensibilité.

Il est recommandé de s'intéresser à tous les procédés dont la contribution à l'aspect est supérieure à 5 % dans le scénario de référence. Il convient ensuite d'identifier les paramètres (entrant ou sortant du procédé, paramètre interne de modélisation du procédé) du modèle ACV qui font varier cette contribution, ce sont les paramètres dits sensibles.

A l'issue de cette étude, le déclarant possède une liste des procédés les plus contributeurs aux impacts environnementaux témoins sur la totalité du cycle de vie et une liste de paramètres sensibles.

Etape 3 : définition des domaines de variation des paramètres sensibles

Cette étape consiste à définir pour chaque paramètre sensible son domaine de variation. A minima, ce domaine doit être proposé sous forme d'intervalle. Si elle est connue, une loi de distribution du paramètre dans l'intervalle défini auparavant peut être fournie.

A l'issue de cette étape, chaque paramètre sensible est associé à un domaine de variation.

Etape 4 : simulations paramétrées

Sur la base de l'étape 2 et 3, cette étape consiste à utiliser une méthode mathématique appropriée pour déterminer le domaine de variation des aspects environnementaux lorsque l'on soumet le modèle ACV aux variations des paramètres sensibles.

Le résultat de l'étape 4 est un ensemble d'intervalles de valeurs prises par chacun des aspects environnementaux couverts par l'étude de sensibilité.

Les étapes 3 et 4 peuvent être réalisées par itération pour adapter le domaine de variation des paramètres sensibles aux conditions d'homogénéité souhaitées.

Rapport de l'étude de sensibilité

Le rapport doit contenir les éléments correspondant aux quatre étapes de l'étude de sensibilité et le résultat final de l'étude de sensibilité, et notamment le domaine de validité de la déclaration collective et les intervalles de variation des aspects environnementaux.

3. Etude de sensibilité et valeurs environnementales déclarées

Les résultats de l'étude de sensibilité conditionnent les valeurs environnementales déclarées dans la déclaration collective.

e) Pour un aspect environnemental donné, lorsque la borne supérieure de l'intervalle de variation est inférieure ou égale à 1,4 fois la valeur absolue du centre de cet intervalle, alors la valeur déclarée doit être le centre de l'intervalle obtenu par étude de sensibilité. Dans le cas contraire, c'est la borne supérieure qui doit être déclarée. Pour rappel, cette borne supérieure correspond à la valeur maximale que l'aspect environnemental peut atteindre, avec une probabilité de 95 %.

Nota. :  Le centre d'un intervalle correspond à la moyenne de ses bornes.

Exemple 1 : intervalle de variation [70 ; 90], centre 80, 90/80<1,4, la valeur déclarée est donc 80.

Exemple 2 : intervalle de variation [30 ; 90], centre 60, 90/60>1,4, la valeur déclarée est donc 90.

f) Pour les autres aspects environnementaux (non témoins), la valeur déclarée peut être le centre de l'intervalle.

g) Lorsqu'un inventaire doit être déclaré, les centres des intervalles de variation des flux doivent être retenus. Les bornes des intervalles peuvent être optionnellement fournies.

4. Identification précise des produits couverts par une déclaration

Pour savoir si un produit est susceptible d'être couvert par une déclaration collective, il convient de savoir si le produit est similaire au produit type couvert et si le responsable de la mise sur le marché de ce produit est autorisé à utiliser cette déclaration collective. Cette seconde limite à l'utilisation d'une déclaration collective est facultative.

Identification du produit type

Le produit type doit être correctement défini et décrit pour faciliter le rapprochement entre la description d'un produit et celle du produit type.

La description du produit type doit contenir a minima :

a) Une liste des principaux constituants ou matériaux dominants.

b) Des informations sur les fonctionnalités ou le niveau de performance.

Cette identification doit permettre de savoir rapidement et sans ambiguïté si un produit particulier peut être couvert par la déclaration collective.

Identification des responsables de la mise sur le marché pouvant utiliser la déclaration collective

La déclaration collective étant la propriété et de la responsabilité d'une collectivité, cette collectivité peut décider que seuls certains responsables de la mise sur le marché puissent utiliser cette déclaration collective. Cette restriction est facultative.

La liste des responsables de la mise sur le marché autorisés à utiliser une déclaration collective doit être fournie par le déclarant ayant transmis la déclaration collective :
- sous forme d'une liste nominative exhaustive ;
- sous forme d'une condition d'appartenance à une collectivité (association, syndicat, signataires de charte de bonnes pratiques...). Dans ce cas, la liste des membres de cette collectivité doit être disponible publiquement ou un justificatif d'appartenance à la collectivité doit être fourni par le responsable de la mise sur le marché.

5. Contenu du cadre de validité

Le cadre de validité contient donc :
- l'identification du produit type (obligatoire) ;
- l'identification des responsables de la mise sur le marché pouvant utiliser la déclaration collective (facultatif) ;
- le rapport de l'étude de sensibilité incluant le domaine de validité et justifiant que les valeurs déclarées des aspects environnementaux sont homogènes ;

6. Utilisation du cadre de validité

Pour qu'un responsable de la mise sur le marché puisse utiliser une déclaration collective pour son produit, il doit donc justifier :
- que son produit est conforme au « produit type » couvert par la déclaration collective ;
- qu'il est, le cas échéant, dans la liste des responsables de la mise sur le marché autorisés pour cette déclaration collective ;
- qu'il respecte le domaine de validité de cette déclaration collective.

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