(JO n° 52 du 1er mars 2026)
NOR : TECP2603257A
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au sein de plateformes industrielles.
Objet : fixer la liste des plateformes industrielles telle que prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent arrêté modifie l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles telle que prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement. Il est pris en application de l'article L. 515-48 du code de l'environnement.
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier de son livre V, en particulier ses articles L. 515-48 et R. 515-117 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2021 modifié fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement ;
Vu la demande d'inscription de la plateforme de La Mède, transmise par la société TOTALEnergies Raffinage France (TERF) par courrier du 1er décembre 2025 ;
Vu l'avis du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 30 janvier 2026,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 25 février 2026
L'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 9. Plateforme industrielle de La Mède, gestionnaire TOTALEnergies Raffinage France (TERF). »
Article 2 de l'arrêté du 25 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des risques technologiques,
A.-C. Rigail
