(JO n° 266 du 9 novembre 2024)
NOR : TECD2420886A
Publics concernés : les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché de produits, les organismes certificateurs, l'organisme d'accréditation et les consommateurs de ces produits.
Objet : le présent arrêté vise à compléter la liste des produits faisant l'objet d'une ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 13 décembre 2023 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 23 mars 2022.
Références : le présent arrêté pourra être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Vu le règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 541-231 à R. 541-239 ;
Vu le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle du label écologique de l'Union européenne,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 25 octobre 2024
En application de l'article R. 541-232 du code de l'environnement, et dans le respect des décisions prises en application du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne, les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne sont les :
1. Produits cosmétiques et de soin pour animaux.
2. Détergents textiles.
3. Détergents vaisselles à la main.
4. Détergents pour lave-vaisselle.
5. Détergents pour lave-vaisselle industriel ou destinés aux collectivités.
6. Détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités.
7. Produits de nettoyage pour surfaces dures.
8. Milieux de culture et amendements pour sols.
9. Produits de protection hygiénique absorbants et coupes menstruelles réutilisables.
10. Peintures et vernis d'intérieur ou d'extérieur.
11. Papier tissue et produits tissue.
12. Papier graphique.
13. Produits en papier imprimé, produits de papeterie et sacs en papier.
14. Hébergements touristiques.
15. Services de nettoyage intérieur.
Article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2024
L'arrêté du 13 décembre 2023 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 23 mars 2022 est abrogé.
Article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 4 de l'arrêté du 25 octobre 2024
Le commissaire général au développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le commissaire général au développement durable,
B. Huet
