1.4 Substances Inflammables
Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés
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1. Installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs |
(A-1) |
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2. Installations desservant un stockage de gaz inflammable (stockage souterrain compris) : |
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a. Installations de chargement ou déchargement desservant un stockage de gaz inflammables soumis à autorisation |
(A-1) |
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b. Autres installations que celles classées au titre du 2.a, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement ou de déchargement est supérieur ou égal à 20 par jour |
(A-1) |
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c. Autres installations que celles classées au titre du 2.a ou du 2.b, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement ou de déchargement est supérieur ou égal à 75 par semaine |
(A-1) |
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d. Autres installations que celles classées au titre du 2.a, du 2.b ou du 2.c, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement ou de déchargement est supérieur ou égal à 2 par jour |
(DC) |
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3. Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) |
(DC) |
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4. Installations de chargement ou de déchargement de citerne à citerne, à l'exclusion de celles exploitées uniquement à des fins de maintenance des citernes, les citernes étant définies par les réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses par voie routière (ADR) ou par voie ferroviaire (RID) |
(A-1) |
Régime de la déclaration :
- Arrêté du 05/12/2016 relatif aux prescriptions générales applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (rubrique 1414.2)
- Arrêté du 30/08/10 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414-3 : Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés : installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d’utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes)
- Arrêté du 24/08/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414 : Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés (abrogé au 30/03/11)
IR_4718_1414 distances_eloignements
TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)
