(JO n° 183 du 9 août 2023)
NOR : TREP2321106A
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au sein de plateformes industrielles.
Objet : fixer la liste des plateformes industrielles telle que prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté modifie l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles telle que prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement.
Références : les dispositions du code de l'environnement peuvent être consultées sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V, en particulier les articles L. 515-48, R. 515-117 et suivants du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2021 modifié fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement ;
Vu la demande d'inscription de la plateforme industrielle de Balan, transmise par la société KEM ONE par courrier du 23 mars 2023 ;
Vu l'avis de la préfète de l'Ain en date du 23 juin 2023,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2023
L'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2021 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« 5. Plateforme industrielle de Balan, gestionnaire société KEM ONE. »
Article 2 de l'arrêté du 26 juillet 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
