(JO n° 22 du 27 janvier 2010)
NOR : DEVP0905079A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil, notamment son article 26 ;

Vu le code de l'environnement, notamment les titres Ier et III du livre V ;

Vu l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2680-1 Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en œuvre dans un processus de production industrielle ou commerciale des) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 21 octobre 2008,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 26 août 2009

A l'annexe I de l'arrêté du 2 juin 1998 susvisé, après le paragraphe 10.16, le paragraphe 11 est supprimé.

Article 2 de l'arrêté du 26 août 2009

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel

 

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Arrêté
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Date de publication

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