(JO n°239 du 12 octobre 2017)
NOR : TREK1725899A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'énergie et du climat en date du 19 juin 2017,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 26 septembre
L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 26 septembre
A l'article 4.1.3, les douzième à quinzième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - le bureau des énergies renouvelables hydrauliques et marines ; » ;
« - le bureau de la production électrique et des énergies renouvelables terrestres ; » ;
« - le bureau du système électrique, de la programmation et des réseaux ; » ;
« - la mission du financement de l'électrification rurale. ».
Article 3 de l'arrêté du 26 septembre
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 septembre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjointe à la secrétaire générale,
S. Marmouget
