(JO n° 120 du 25 mai 2023)
NOR : TRER2312877A
Texte modifié par :
Arrêté du 4 décembre 2024 (JO n° 293 du 12 décembre 2024)
Arrêté du 4 décembre 2024 (JO n° 290 du 8 décembre 2024)
Arrêté du 3 août 2023 (JO n° 200 du 30 août 2023)
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 27 avril 2023 sont nommés au Conseil national de l'air :
En tant que représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement :
Titulaire : Mme Sophie MOURLON, directrice générale de l'énergie et du climat.
Suppléante : M. Pascal BARTHE, chef du bureau de la qualité de l'air.
Titulaire : Mme Agnès LEFRANC, sous-directrice santé-environnement, produits chimiques agriculture.
Suppléante : Mme Emilie HILLION, cheffe du bureau santé-environnement.
Titulaire : M. Matthieu PAPOUIN, directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Suppléante : Mme Zohé MAHE, directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Pour le ministre chargé du logement :.
Titulaire : Mme Hélène BERTIC, adjointe au chef du bureau de la qualité et de la réglementation technique de la construction.
Suppléante : Mme Edwige VERNIER, chargée d'études bâtiment santé.
Pour le ministre chargé des transports :
Titulaire : M. Uriel KAUFMAN, chef de la mission de la synthèse et de l'analyse stratégiques.
Suppléante : Mme Margot PARCAROLI-RUIZ, cheffe de mission.
Pour le ministre chargé de la santé :
Titulaire : Mme Caroline PAUL, cheffe du bureau de l'environnement extérieur et des produits chimiques.
Suppléant : «M. Bertrand PENSEC, chargé du dossier qualité de l'air extérieur ».
Pour le ministre chargé de l'intérieur :
Titulaire : Mme Louise CHENILLET, chargée de mission politiques publiques environnement, santé, agriculture, Europe à la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur.
Suppléante : Mme Elise DASSONVILLE, adjointe à la cheffe du bureau des services pu s locaux à la direction générale des collectivités locales.
Titulaire : Mme Sophie THIBAULT, préfète du Val-de-Marne.
Suppléant : M. Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne.
Pour le ministre chargé de l'agriculture :
Titulaire : M. Arnaud DUNAND, sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires.
Suppléant : M. Edouard PAILLETTE, adjoint au chef du bureau eau, sols et économie circulaire.
Pour le ministre chargé de l'industrie :
Titulaire : Mme Marie-Laure WOLF, cheffe de projet à la sous-direction de la politique industrielle.
Suppléant :
Pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie :
Titulaire : Mme Nadine DUESO, cheffe du service qualité de l'air.
Suppléant : M. Gilles AYMOZ, directeur adjoint villes et territoires durables.
Pour le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air :
Titulaire : M. Marc DURIF, directeur exécutif.
Suppléante : Mme Sabine CRUNAIRE, chargée de mission.
En tant que députée
Titulaire : Mme Claire PITOLLAT, députée des Bouches-du-Rhône.
En tant que sénateur
Titulaire : M. Guillaume CHEVROLLIER, sénateur.
En tant que représentants des collectivités territoriales
Pour l'Association des maires de France :
Titulaire : Mme Anita DI MURRO, maire de Pusignan.
Suppléant : M. Denis MERVILLE, maire de Sainneville.
Pour Régions de France :
Titulaire : Mme Stéphanie MODDE, vice-présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Titulaire : M. Olivier BLOND, conseiller régional de la région Ile-de-France.
Titulaire : M. Jean-François BRIDET, vice-président de la région Centre-Val de Loire.
Suppléant : M. Roland MARION, conseiller régional de la région Pays de la Loire.
Suppléant : M. Yves TROUSELLE, conseiller régional de la région Nouvelle-Aquitaine.
Suppléante : Mme Agnès LANGEVINE, vice-présidente de la région Occitanie.
Pour l'Assemblée des départements de France :
Titulaire : M. Belaïde BEDREDDINE, vice-président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis.
Titulaire : Mme Brigitte VERMILLET, vice-présidente du conseil départemental de l'Essonne.
Titulaire : Mme Valérie NOUVEL, vice-présidente du conseil départemental de la Manche.
Suppléante : Mme Faustine FAURE, chargée de mission transition écologique au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
Suppléant : M. Nicolas MEARY, vice-président du conseil départemental de l'Essonne.
Suppléant : M. Alexandre PUEYO, conseiller départemental délégué du département du Val-d'Oise.
Pour le groupement des autorités responsables de transport :
Titulaire : Mme Christine SEGUINAU, vice-présidente du GART, déléguée transition énergétique, conseillère régionale de la région Nouvelle-Aquitaine.
Suppléant :
Pour France urbaine :
Titulaire : Mme Françoise SCHAETZEL, conseillère municipale de la ville de Strasbourg, conseillère de l'Eurométropole de Strasbourg.
Titulaire : M. Jean-François DODET, vice-président de Dijon Métropole.
Suppléant : M. Maxime GHESQUIERE, conseiller municipal délégué à la mairie de Bordeaux.
Suppléante : Mme Cécile CENATIEMPO, conseillère métropolitaine déléguée à la qualité de l'air à Grenoble Alpes Métropole.
En tant que représentants des professionnels
Pour le Mouvement des entreprises de France et l'Association française des entreprises privées :
Titulaire : M. Franck CHEVALLIER, directeur technique raffinage, sécurité et environnement de l'UFIP Energie et Mobilité.
Suppléant : M. Nicolas LE BIGOT, directeur affaires techniques environnementales et réglementaires pour la plateforme automobile.
Pour la Fédération nationale des transports routiers :
Titulaire : M. Erwan CELERIER, délégué aux affaires techniques, environnement et innovation.
Suppléante : Mme Florence BERTHELOT, déléguée générale.
Pour la Fédération française du bâtiment :
Titulaire : Mme Stéphanie COULLON, ingénieure à la direction des affaires techniques.
Suppléant : M. Pascal HOUSSET, président de l'Union des Métiers du Génie Climatique, de la Couverture et de la Plomberie.
Pour le Syndicat des énergies renouvelables :
Titulaire : M. Alexandre ROESCH, délégué général.
Suppléante : Mme Valérie WEBER-HADDAD, directrice en charge des filières chaleur, froid et transports.
Pour Chambre d'agriculture France :
Titulaire : Mme Edwige KERBORIOU, référente qualité de l'air.
Suppléant : M. Pascal FEREY, vice-président de la commission environnement.
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :
Titulaire : M. Cédric TRANQUARD, membre de la FNSEA.
Suppléante : Mme Neilly LECORRE-GABENS, cheffe du service environnement.
Pour la Fédération interprofessionnelle des métiers de l'environnement atmosphérique :
Titulaire : M. Etienne DE VANSSAY, président.
Suppléante : Mme Sylvie PERDRIEL, trésorière.
Pour l'Ordre des médecins :
Titulaire : Mme Françoise STOVEN, docteur.
Suppléante : Mme Sophie DESMEDT VALESTEGUI, docteur.
En tant que représentants d'organisations syndicales représentatives
Pour la Confédération française démocratique du travail :
Titulaire : M. Pascal DAUDON, membre de la CFDT chimie énergie.
Suppléante : Mme Rafica NOOR ROUAZMI, membre de la CFDT transport environnement.
Pour la Confédération générale du travail force ouvrière :
Titulaire : M. Ludovic LANZI, secrétaire général du syndicat national des salariés de la qualité de l'air.
Suppléante : Mme Magali MONIER, secrétaire générale adjointe du SNTMA FO.
Pour la Confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres :
Titulaire : Mme Madeleine GILBERT, membre CFE-CGC.
Suppléant : M. François MOREUX, membre CFE-CGC.
En tant que représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour France nature environnement :
Titulaire : Mme Anne LASSMAN-TRAPPIER, référente qualité de l'air.
Titulaire : Mme Régine LANGE, référente en risques industriels, climat et air.
Suppléante : Mme Alexandra FROMENT, animatrice du réseau santé environnement.
Suppléante : Mme Pierrette SAUPIN, responsable du pôle national prévention.
Pour le Réseau action climat France :
Titulaire : M. Valentin DESFONTAINES, responsable mobilités durables.
Suppléant : M. Pierre LEFLAIVE, responsable transports.
Pour Agir pour l'environnement :
Titulaire : M. Stephen KERCKHOVE, directeur général.
Suppléante : Mme Marie-Jeanne HUSSET, présidente.
Pour la Fédération nationale des associations d'usagers des transports :
Titulaire : M. Jean-François HOGU, président de la FNAUT Centre-Val de Loire et membre du bureau national de la FNAUT.
Suppléant : M. Sylvain BLANQUET, président de l'association métro Rigollots-val de Fontenay, association membre de l'AUT FNAUT Ile-de-France.
Pour le Conseil national des associations familiales laïques :
Titulaire : Mme Nicole DAMON, membre du CNAFAL.
Suppléant : M. François VETTER, membre du CNAFAL.
Pour la Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires :
Titulaire : Mme Marie-Agnès WISS-LAURENT, présidente.
Suppléant : M. Daniel VIGIER, membre de la FFAAIR.
En tant que personnalités qualifiées
Pour la Fédération Atmo-France :
Titulaire : Mme Catherine HERVIEU, présidente d'Atmo Bourgogne Franche-Comté.
Titulaire : M. Jacques PATRIS, président d'Atmo Hauts de France.
Pour Santé publique France :
Titulaire : M. Guillaume BOULANGER, responsable de l'unité qualité des milieux de vie et du travail et santé des populations.
Pour l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail :
Titulaire : Mme Marion KEIRSBULCK, cheffe de l'unité d'évaluation des risques liés à l'air à la direction de l'évaluation des risques.
Pour l'Institut national de l'environnement industriel et des risques :
Titulaire : M. Raymond COINTE, directeur général.
Pour le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique :
Titulaire : Mme . Nadine ALLEMAND, directrice adjointe.
Pour l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur :
Titulaire : M. Driss SAMRI, directeur opérationnel à la direction santé confort du centre scientifique et technique du bâtiment.
En tant que personnalités désignées en raison de leur compétence
Titulaire : Mme Isabelle MOMAS, professeur des universités.
Titulaire : M. Denis CHARPIN, président de l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique.
Titulaire : M. Gilles CORDES, responsable du programme qualité de l'air à l'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles.
Titulaire : M. Alain CHABROLLE, membre du conseil d'administration de France nature environnement.
Titulaire : M. Jean-Guy BARTAIRE, président du conseil d'administration du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution.
Titulaire : M. Serge NOCODIE, vice-président du Réseau des agences régionales de l'énergie et de l'environnement.
Sont désignés parmi les membres du Conseil national de l'air :
« M. Jean-Luc FUGIT, député du Rhône, en qualité de président » ;
M. Alain CHABROLLE, en qualité de vice-président ;
Mme Isabelle MOMAS en qualité de vice-présidente.
L'arrêté du 8 janvier 2020 portant nomination au Conseil national de l'air est abrogé.
