(JO n° 252 du 30 octobre 2014)
NOR : DEVK1413752A
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 modifié relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale, établi au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en date du 21 mars 2014,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2014
L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le neuvième alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - la délégation à la mer et au littoral ; » ;
2° Après l'article 8.4, il est rétabli un article 9 ainsi rédigé :
« Art. 9. - La délégation à la mer et au littoral coordonne l'action des directions de l'administration centrale du ministère pour la définition et l'évaluation des politiques partagées entre ces directions et relatives à la mer et au littoral.
Elle analyse la cohérence des orientations des autres politiques relatives à la mer et au littoral, dans le champ du ministère, et propose les réorientations nécessaires.
Elle favorise, sans préjudice des attributions des autres directions d'administration centrale, les échanges avec les autres ministères et le secrétariat général à la mer pour les sujets de la politique maritime et littorale concernant plusieurs directions du ministère.
Elle coordonne l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral.
Elle assure le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux.
Elle identifie les sujets émergents relatifs à la mer et au littoral en vue d'assurer leur prise en compte par les services du ministère. »
Article 2 de l'arrêté du 28 octobre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies
