(JO n° 28 du 2 février 2007)

NOR : DEVP0650666A

Vus

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 à L. 229-19 ;

Vu le décret n° 2004-832 du 19 août 2004, modifié par le décret n° 2005-189 du 25 février 2005, pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ;

Vu le décret n° 2005-190 du 25 février 2005 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2005-2007 ;

Vu l'arrêté du 25 février 2005 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 28 novembre 2006

I. A l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, sont retirées de la liste les installations dont l'exploitant, l'identification au titre des installations classées, le nom, la ville et le département étaient mentionnés ainsi qu'il suit :

CARTONNERIE DE PONT-AUDEMER (CPA) 058 00415 CPA – CARTONNERIE PONT-AUDEMER Pont-Audemer 27
OTOR NORMANDIE 065 00378 OTOR RIQUET Château-Landon 77
SOCIÉTÉ D’INTÉRÊT COLLECTIF AGRICOLE GÂTINAISE DE DÉSHYDRATATION 065 02714 GROUPEMENT DÉSHYDRATATION Soignolles-en-Brie 77
ALQUIER COLLES ET GÉLATINES 068 02318 ALQUIER COLLES ET GÉLATINES Bout-du-Pont-de-Larn 81
PÉRONNE INDUSTRIE SA 051 02442 PÉRONNE INDUSTRIE Péronne 80
SOCIÉTÉ ANTONIENNE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (ADIC) 065 06250 DALKIA – ADLC Antony 92
SYNDICAT INTERDÉPARTEMENTAL POUR L’ASSAINISSEMENT DE L’AGGLOMÉRATION PARISIENNE (SIAAP) 065 03139 SIAAP traitement des eaux Maisons-Laffitte 78

II. A l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, la liste est modifiée ainsi qu'il suit :

- la ligne concernant l'installation de la société CORGEVAL (n° d'établissement ICPE 057 01841) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

PERIN FRÈRES 057 01841 Chaufferie de la ZUP de Laon Reims 51 Chauffage urbain 11 568 34 704

- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 101 00059) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA FRANCE 101 00059 DALKIA-ARKEMA Balan Balan 01 Combustion externalisée 39 363 118 090

- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 052 05229) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

COGESTAR 052 05229 COGESTAR –AHLSTROM PACKAGING Lalinde 24 Combustion industrie 77 278 231 834

- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 059 00460) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA FRANCE 059 00460 DALKIA – Petite Hollande Montbéliard 25 Chauffage urbain 8 597 25 791

- la ligne concernant l'installation de la société OMNIUM THERMIQUE DES GRANDS ENSEMBLES (OMNITHERM) (n° d'établissement ICPE 061 02026) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA FRANCE 061 02026 DALKIA – La Reyssouze Bourg-en-Bresse 01 Chauffage urbain 16 025 48 076

- la ligne concernant l'installation de la société OMNIUM THERMIQUE DES GRANDS ENSEMBLES (OMNITHERM) (n° d'établissement ICPE 061 02785) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

OMNIUM THERMIQUE DES GRANDS ENSEMBLES OMNITHERM (OMNITHERM) 061 02785 OMNITHERM – ZUP de Valence Valence 26 Chauffage urbain 43 758 131 275

- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 061 03570) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA FRANCE 061 03570 Chaufferie de Bron-Parilly Bron 69 Chauffage urbain 4 681 14 043

- la ligne concernant l'installation de la société OMNIUM THERMIQUE DES GRANDS ENSEMBLES (OMNITHERM) (n° d'établissement ICPE 061 04280) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

OMNIUM THERMIQUE DES GRANDS ENSEMBLES (OMNITHERM) 061 04280 OMNITHERM – La Duchère Champagneau-Mont-d’Or 69 Chauffage urbain 33 107 99 321

- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 063 01089) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA FRANCE 063 01089 DALKIA – ZUP d’Allonnes Allonnes 72 Chauffage urbain 27 413 82 240

- la ligne concernant l'installation de la société SYNDICAT D'AGGLOMÉRATION NOUVELLE DE MARNE-LA-VALLÉE (n° d'établissement ICPE 065 01447) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SYNDICAT D’AGGLOMÉRATION NOUVELLE DE MARNE-LA-VALLÉE 065 01447 Chaufferie ZAC du Mandinet Lognes 77 Chauffage urbain 18 398 55 194

- la ligne concernant l'installation de la société GIE ÉVRY (n° d'établissement ICPE 065 04212) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA FRANCE 065 04212 GIE ÉVRY – DALKIA Evry 91 Chauffage urbain 100 808 302 424

- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 065 05618) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL 065 05618 Centre hospitalier Emile Roux Eaubonne 95 Combustion externalisée 3 855 11 564

- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 100 04382) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA ATLANTIQUE SERVICES 100 04382 DALKIA Industrie cogénération malterie Issoudun 36 Combustion externalisée 21 041 63 122

- la ligne concernant l'installation de la société SEM SARCELLES CHALEUR (n° d'établissement ICPE 065 06138) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SARCELLES ÉNERGIE 065 06138 Chaufferie de Sarcelles Sarcelles 95 Chauffage urbain 50 629 151 886

- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 066 00637) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA FRANCE 066 00637 DALKIA Sonic Nîmes 30 Chauffage urbain 69 569 208 708

- la ligne concernant l'installation de la société HAUTEPIERRE COGÉNÉRATION (n° d'établissement ICPE 067 00724) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

HAUTEPIERRE COGÉNÉRATION 067 00724 Centrale thermique de Hautepierre Strasbourg 67 Chauffage urbain 65 723 197 169

- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 068 03995) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

INDUSTELEC SUD 068 03995 INDUSTELEC – Cognis Boussens 31 Combustion externalisée 59 296 177 888

- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 068 04213) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA FRANCE 068 04213 DALKIA-ARKEMA Lannemezan Lannemezan 65 Combustion

externalisée

 29 774 89 323

- la ligne concernant l'installation de la société CALAIS ÉNERGIE (n° d'établissement ICPE 070 00976) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CALAIS ÉNERGIE 070 00976 Chaufferie Calais Energie Calais 62 Chauffage urbain 21 047 63 140

- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 070 00990) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA FRANCE 070 00990 Centrale thermique Les Cèdres Villeneuve-d’Ascq 59 Chauffage urbain 10 815 32 444

- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 070 01019) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

VILLAE 070 01019 Chaufferie centrale de Lille Est Hellemmes 59 Chauffage urbain 15 176 45 528

- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 070 01214) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA FRANCE 070 01214 DALKIA Mont de Terre – RESONOR Lille 59 Chauffage urbain 169 972 509 916

- la ligne concernant l'installation de la société COGESTAR (n° d'établissement ICPE 070 01494) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

COGESTAR 070 01494 Cogénération Réseau d’Arras Arras 62 Chauffage urbain 24 299 72 896

- la ligne concernant l'installation de la société COMMUNAUTÉ URBAINE DE BREST (n° d'établissement ICPE 055 04112) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

COMMUNAUTÉ URBAINE DE BREST 055 04112 BREST MÉTROPOLE OCÉANE – Chaufferie du Spernot Brest 29 Chauffage urbain 1 467 4 400

- la ligne concernant l'installation de la société DESCAMPS (n° d'établissement ICPE 070 00967) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ENNOBLISSEMENT DES FLANDRES 070 00967 ENNOBLISSEMENT DES FLANDRES Nieppe 59 Combustion

autres

 12 470 37 410

- la ligne concernant l'installation de la société RHODIA PPMC (n° d'établissement ICPE 051 01505) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

HEXION SPECIALTY CHEMICALS FRANCE 051 01505 HEXION SPECIALTY CHEMICALS FRANCE Ets de Ribécourt Ribécourt 60 Combustion chimie 38 893 116 680

- la ligne concernant l'installation de la société SOLLAC LORRAINE (n° d'établissement ICPE 062 01364) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE 062 01364 ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE Florange 57 Acier 4 615 803 13 847 408

- la ligne concernant l'installation de la société SOLLAC MÉDITERRANÉE (n° d'établissement ICPE 064 01052) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELOR MÉDITERRANÉE 064 01052 ARCELOR MÉDITERRANÉE Fos-sur-mer 13 Acier 9 140 902 27 422 705

- la ligne concernant l'installation de la société SOLLAC ATLANTIQUE (n° d'établissement ICPE 070 00956) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE 070 00956 ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE Dunkerque 59 Acier 12 244 979 36 734 936

- la ligne concernant l'installation de la société CREUSOT MÉTAL (n° d'établissement ICPE 054 01151) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

INDUSTEEL CREUSOT 054 01151 INDUSTEEL CREUSOT Le Creusot 71 Acier 73 571 220 712

- la ligne concernant l'installation de la société INDUSTEEL FRANCE (n° d'établissement ICPE 061 03381) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

INDUSTEEL LOIRE 061 03381 INDUSTEEL LOIRE Châteauneuf 42 Acier 40 313 120 938

- la ligne concernant l'installation de la société SOLLAC ATLANTIQUE (n° d'établissement ICPE 070 00955) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE 070 00955 ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE – Mardick Grande Synthe 59 Combustion

autres

 48 558 145 675

- la ligne concernant l'installation de la société SOLLAC ATLANTIQUE (n° d'établissement ICPE 051 01363) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE 051 01363 ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE Montataire 60 Combustion

autres

 112 163 336 488

- la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR PACKAGING INTERNATIONAL (n° d'établissement ICPE 063 01117) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELOR PACKAGING 063 01117 ARCELOR PACKAGING Indre 44 Combustion autres 32 067 96 201

- la ligne concernant l'installation de la société COMPAGNIE GÉNÉRALE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES (COGEMA) (n° d'établissement ICPE 066 00514) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CEA 066 00514 CEA-INBS de Marcoule Bagnols-sur-Cèze 30 Combustion autres 45 019 135 058

- la ligne concernant l'installation de la société SICOGEF SA (n° d'établissement ICPE 064 01009) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

FIGENAL SNC 064 01009 FIGENAL – site Lyondell Fos-sur-Mer 13 Combustion externalisée 137 033 411 098

- la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° d'établissement ICPE 064 06295) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ELYO 065 06295 ELYO – chaufferie de luth Gennevilliers 92 Chauffage urbain 33 526 100 579

- la ligne concernant l'installation de la société SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE CLICHY (n° d'établissement ICPE 064 06266) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE CLICHY 065 06266 SDCC Clichy 92 Chauffage urbain 41 911 125 732

- la ligne concernant l'installation de la société SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE SAINT-DENIS (SDCSD) (n° d'établissement ICPE 064 06457) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE SAINT-DENIS (SDCSD) 065 06457 SDCSD Stains 93 Chauffage urbain 36 747 110 241

- la ligne concernant l'installation de la société ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) (n° d'établissement ICPE 064 06558) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) 065 06558 EDF centrale de Vitry Vitry-sur-Seine 94 Electricité 1 269 100 3 807 301

- la ligne concernant l'installation de la société SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLÉ FRANCE (n° d'établissement ICPE 065 06315) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SMURFIT KAPPA papier recyclé France 074 05212 SMURFIT KAPPA PRF – Papeterie de la Seine Nanterre 92 Papier 154 870 464 609

- la ligne concernant l'installation de la société COLOMBES HABITAT PUBLIC (OPAC de la ville de Colombes) (n° d'établissement ICPE 074 03869) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

COLOMBES HABITAT PUBLIC (OPAC de la ville de Colombes) 074 04968 Chaufferie centrale des Fossés Jean-Nord Colombes 92 Chauffage urbain 7 305 21 915

- la ligne concernant l'installation de la société SOCOMIN SAS (n° d'établissement ICPE 074 00023) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOCOMIN SAS 074 02252 SOCOMIN Rungis 94 Chauffage urbain 3 939 11 818

- la ligne concernant l'installation de la société SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE LIMOGES (SDCL) (n° d'établissement ICPE 060 01292) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE LIMOGES (SDCL) 060 01292 SDCL – L’Aurence Limoges 87 Chauffage urbain 35 275 105 826

- la ligne concernant l'installation de la société SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE LIMOGES (SDCL) (n° d'établissement ICPE 060 00326) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE LIMOGES BEAUBREUIL (SDCLB) 060 00326 SDCLB – Beaubreuil Limoges 87 Chauffage urbain 1 608 4 824

- la ligne concernant l'installation de la société Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) (n° d'établissement ICPE 065 06939) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SYNDICAT INTERDÉPARTEMENTAL POUR L’ASSAINISSEMENT DE L’AGGLOMÉRATION PARISIENNE (SIAAP) 065 06939 SIAAP – site Seine Aval Maisons-Laffitte 78 Combustion autres 7 784 23 352

Article 2 de l’arrêté du 28 novembre 2006

I. A l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, il est inséré entre l'article 3 et l'article 4 devenant l'article 7 les articles suivants :

" Art. 4. - Les installations ayant fait l'objet de la procédure prévue au II de l'article 5 du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié sont énumérées à l'annexe IV du présent arrêté. Le tableau de l'annexe IV mentionne les allocations annuelles corrigées de 2005 à 2007, compte tenu de l'arrêt de la délivrance de quotas à une installation ayant notifié sa cessation d'activité.

" Art. 5. - Les installations, dont l'exploitant a bénéficié de la procédure prévue au III de l'article 5 du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié, et qui à ce titre se voient affecter les quotas au prorata du volume des activités transférées sur leur site, sont énumérées à l'annexe V du présent arrêté. Le tableau de l'annexe V mentionne les allocations annuelles complémentaires de 2005 à 2007, compte tenu de la conservation des quotas consécutive au transfert.

" Art. 6. - Les installations, dont l'allocation pour la période 2005-2007 a été révisée, ainsi que le montant des nouvelles allocations pour les années 2005, 2006 et 2007, sont énumérées à l'annexe VI du présent arrêté. "

II. L'arrêté du 25 février 2005 est complété par les annexes IV, V et VI ci-après :

" Annexe IV : Installations définitivement arrêtées et montant des quotas finalement affectés, en application du II de l'article 5 du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié "

NOM EXPLOITANT BASE ICPE N° ICPE NOM établissement VILLE DÉP. SECTEUR ALLOCATION
2005

(t CO2)

 2006

(t CO2)

 2007

(t CO2)

 2005-2007

(t CO2)
SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE VITRY. 065 06556 SDCV Vitry-sur-Seine 94 Chauffage

urbain

 89 999 89 999 0 179 998
SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN DE MASSY-ANTONY (CURMA). 065 04557 CURMA

RUE DE PARIS

 Massy 91 Chauffage

urbain

 2 060 0 0 2 060
PECHINEY ÉLECTROMÉTALLURGIE SA 061 02111 PECHINEY ÉLECTROMÉTALLURGIE Injoux-Génissiat 01 Chaux 46 662 46 662 0 93 324
SAS CHAUX ET DOLOMIES FRANÇAISES. 063 01630 Les Fours à Chaux Erbray 44 Chaux 30 751 30 751 0 61 502
BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL (BCI). 051 02192 BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL (BCI) Flaucourt 80 Combustion agroalimentaire 6 811 0 0 6 811
CRISTAL UNION 057 01704 CRISTAL UNION DÉVELOPPEMENT Fagnières 51 Combustion agroalimentaire 44 592 44 592 0 89 184
NESTLÉ FRANCE. 064 00673 NESTLÉ FRANCE Marseille 13 Combustion agroalimentaire 59 796 0 0 59 796
HENKEL FRANCE 057 01479 HENKEL Reims 51 Combustion autres 11 330 11 330 0 22 660
LIFETEX. 067 00671 LIFETEX ex-Steinheil Rothau 67 Combustion autres 17 142 17 142 0 34 284
MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN. 072 01374 MFP Michelin Poitiers 86 Combustion autres 21 123 21 123 0 42 246
ÉLECTRICITÉ DE France (EDF). 052 00262 EDF Centrale d’Ambès Ambès 33 Electricité 124 425 0 0 124 425
ÉLECTRICITÉ DE France (EDF). 070 00509 EDF centrale de Dunkerque Dunkerque 59 Electricité 30 967 0 0 30 967
ÉLECTRICITÉ DE France (EDF). 065 02878 EDF Centrale de Vaires Vaires-sur-Marne 77 Electricité 720 444 0 0 720 444
ÉLECTRICITÉ DE France (EDF). 068 02235 Centrale d’Albi Albi 81 Electricité 550 955 550 955 0 1 101 910
COMPAGNIE GÉNÉRALE DES PAPIERS 056 00393 COMPAGNIE GÉNÉRALE DES PAPIERS Coudes 63 Papier 15 095 15 095 0 30 190
EMIN LEYDIER 061 02584 EMIN LEYDIER Usine de Ferrandinière Saint-Vallier 26 Papier 17 907 17 907 0 35 814
OTOR GODARD. 072 01366 OTOR GODARD Iteuil 86 Papier 24 448 24 448 0 48 896
SOCIÉTÉ EUROPÉENNE D’ISOLATEURS EN VERRE ET COMPOSITE (SEDIVER). 056 00099 SEDIVER Saint-Yorre 03 Verre 19 054 19 054 0 38 108

" Annexe V : Installations destinataires d’un transfert d’activité et montant des quotas supplémentaires affectés, correspondant à l’activité transférée, en application de l'article 5 du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié "

NOM EXPLOITANT BASE ICPE N° ICPE NOM établissement VILLE DÉP. SECTEUR ALLOCATION
2005

(t CO2)

 2006

t (CO2)

 2007

(t CO2)

 2005-2007

(t CO2)
BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL (BCI). 051 02374 BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL (BCI). Péronne 80 Combustion

agroalimentaire

 0 2 793 2 793 5 586
BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL (BCI). 070 00646 BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL (BCI). Renescure 59 Combustion

agroalimentaire

 0 3 882 3 882 7 764
NESTLÉ FRANCE 058 00523 NESTLÉ France Usine de Dieppe Dieppe 76 Combustion

agroalimentaire

 0 4 784 4 784 9 568
ÉLECTRICITÉ DE France (EDF). 063 01217 EDF centrale de Cordemais Cordemais 44 Electricité 0 155 392 155 392 310 784
ÉLECTRICITÉ DE France (EDF). 065 03464 EDF centrale de Porcheville Porcheville 78 Electricité 0 720 444 720 444 1 440 888
CHAUX ET DOLOMIE FRANÇAISES. 063 01343 CHAUX ET DOLOMIE FRANÇAISES Usine de Neau Evron 53 Chaux 0 0 30 751 30 751
ÉLECTRICITÉ DE France (EDF). 066 00429 EDF centrale d’Aramon Aramon 30 Electricité 0 0 550 955 550 955

" Annexe VI : Installations ayant fait l’objet d’une révision du montant de leur allocation pour la période 2005-2007 et montant des quotas finalement alloués pour chaque année de la période "

NOM EXPLOITANT BASE ICPE N° ICPE NOM établissement VILLE DÉP. SECTEUR ALLOCATION
2005

(t CO2)

 2006

t (CO2)

 2007

(t CO2)

 2005-2007

(t CO2)
ERASTEEL COMMENTRY. 056 00023 ERASTEEL Commentry 03 Acier 26 203 32 574 32 575 91 352
V & M FRANCE. 070 02398 V & M France Aciérie de Saint-Saulve Saint-Saulve 59 Acier 92 855 95 722 99 877 288 454
COMMUNAUTÉ URBAINE DE BREST. 055 04112 BREST MÉTROPOLE OCÉANE Chaufferie du Spernot Brest 29 Chauffage urbain 1 467 3 228 3 885 8 580
CURDEM 100 02284 Chaufferie ZUP Madeleine Chartres 28 Chauffage urbain 16 015 18 561 18 561 53 137
DALKIA FRANCE 65 6348 DALKIA AULNAY 3000 Aulnay-sous-Bois 93 Chauffage urbain 29 086 29 086 29 086 87 258
ÉNERGIE MEAUX 065 06941 ÉNERGIE MEAUX BEAUVAL Meaux 77 Chauffage urbain 63 000 63 000 63 000 189 000
MONS ÉNERGIE 070 01213 MONS ÉNERGIE Chaufferie ZUP de Mons Mons-en-Baroeul 59 Chauffage urbain 4 091 16 055 16 054 36 200
SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE VITRY. 065 06556 SDCV Vitry-sur-Seine 94 Chauffage urbain 89 999 89 999 0 179 998
SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN DE MASSY-ANTONY (CURMA). 065 04557 CURMA RUE DE PARIS Massy 91 Chauffage urbain 2 060 0 0 2 060
PECHINEY ÉLECTROMÉTALLURGIE SA. 061 02111 PECHINEY ÉLECTROMÉTALLURGIE Injoux-Génissiat 01 Chaux 46 662 46 662 0 93 324
COKES DE CARLING 062 01074 HBL COKERIE CARLING Carling 57 Cokerie 336 617 336 617 336 617 1 009 851
BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL (BCI). 051 02374 BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL (BCI) Péronne 80 Combustion agroalimentaire 38 232 41 025 41 025 120 282
BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL (BCI). 070 00646 BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL (BCI) Renescure 59 Combustion agroalimentaire 25 888 29 770 29 769 85 427
BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL (BCI). 051 02192 BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL (BCI) Flaucourt 80 Combustion agroalimentaire 6 811 0 0 6 811
COOPERATIVE AGRICOLE LAITIÈRE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN 053 01789 MAÎTRES LAITIERS DU COTENTIN SOTTEVAST Sottevast 50 Combustion agroalimentaire 12 984 12 984 20 295 46 263
CRISTAL UNION 057 01704 CRISTAL UNION DÉVELOPPEMENT Fagnières 51 Combustion agroalimentaire 44 592 44 592 0 89 184
NESTLÉ FRANCE 058 00523 NESTLÉ France Usine de Dieppe Dieppe 76 Combustion agroalimentaire 72 157 76 941 76 941 226 039
NESTLÉ FRANCE 064 00673 NESTLÉ FRANCE Marseille 13 Combustion agroalimentaire 59 796 0 0 59 796
SOCIÉTÉ ANONYME SUCRERIE DE TOURY ET USINES ANNEXES. 100 00451 SUCRERIE DE TOURY Toury 28 Combustion agroalimentaire 46 589 55 950 55 950 158 489
SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE LAITERIE DU VAL D’ANCENIS. 063 00906 LAITERIE DU VAL D’ANCENIS ex-CANA Ancenis 44 Combustion agroalimentaire 28 984 29 210 29 389 87 583
TEREOS. 100 01557 TEREOS Artenay 45 Combustion agroalimentaire 58 494 63 687 63 688 185 869
TEREOS. 070 00936 TEREOS Lillers 62 Combustion agroalimentaire 203 226 213 303 213 303 629 832
WILLIAM SAURIN. 065 02609 WILLIAM SAURIN. Saint-Thibault-des-Vignes 77 Combustion agroalimentaire 9 057 9 057 9 057 27 171
AIRBUS FRANCE. 068 02344 AIRBUS France Site Clément Ader Colomiers 31 Combustion autres 20 648 20 648 20 648 61 944
AIRBUS FRANCE. 068 02353 AIRBUS France Usine Saint-Martin Toulouse 31 Combustion autres 17 917 17 917 17 917 53 751
ATMEL ROUSSET SA. 064 00033 ATMEL ROUSSET Rousset 13 Combustion autres 7 955 7 955 7 955 23 865
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS. 072 03207 CHU POITIERS Poitiers 86 Combustion autres 12 955 12 955 12 955 38 865
CENTRE NATIONAL D’ÉTUDES SPATIALES. 068 02373 CNES Toulouse 31 Combustion autres 12 944 12 944 12 944 38 832
HENKEL FRANCE. 057 01479 HENKEL Reims 51 Combustion autres 11 330 11 330 0 11 330
KRONOFRANCE 100 04585 . KRONO France Sully-sur-Loire 45 Combustion autres 19 252 19 252 19 252 57 756
LIFETEX 067 00671 LIFETEX ex-Steinheil Rothau 67 Combustion autres 17 142 17 142 0 34 284
MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN. 072 01374 MFP Michelin Poitiers   86 Combustion autres 21 123 21 123 0 42 246
PNEUMATIQUES KLEBER. 057 01961 KLEBER La Chapelle-Saint-Luc 10 Combustion autres 53 938 53 938 53 938 161 814
SYNDICAT INTERDÉPARTEMENTAL POUR L’ASSAINISSEMENT DE L’AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP). 065 06939 SIAAP Site Seine Aval Maisons-Laffitte 78 Combustion autres 7 784 10 515 10 515 28 814
UNIVERSITÉ RENNES-I. 055 01498 GEST. COM. DU COMPLE. UNIVERSITAIRE Rennes 35 Combustion autres 8 328 16 090 16 090 40 508
AJINOMOTO EURO ASPARTAME SAS. 070 00481 AJINOMOTO EURO ASPARTAME Gravelines 59 Combustion chimie 25 856 35 573 38 002 99 431
POLIMERI EUROPA FRANCE SAS. 070 00794 POLIMERI EUROPA FRANCE SAS ex-COPENOR Mardick 59 Combustion chimie 680 763 214 892 214 892 1 110 547
TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE. 058 00357 Total Petrochemicals France Usine de Gonfreville Gonfreville 76 Combustion chimie 315 504 335 704 335 704 986 912
COMPAGNIE THERMIQUE DEBOIS ROUGE (CTBR). 071 00121 CIE THERMIQUE DE BOIS ROUGE Saint-André 974 Electricité 826 361 826 361 826 362 2 479 084
ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF). 063 01217 EDF centrale de Cordemais Cordemais 44 Electricité 6 137 648 6 293 040 6 293 041 18 723 729
ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF). 065 03464 EDF centrale de Porcheville Porcheville 78 Electricité 569 391 1 289 835 1 289 833 3 149 059
ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF). 052 00262 EDF Centrale d’Ambès Ambès 33 Electricité 124 425 0 0 124 425
ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF). 070 00509 EDF centrale de Dunkerque Dunkerque 59 Electricité 30 967 0 0 30 967
ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF). 065 02878 EDF Centrale de Vaires Vaires-sur-Marne 77 Electricité 720 444 0 0 720 444
ÉLECTRIFICATION RURALE DU CARMAUSIN (SERC). 068 02328 SERC Carmaux 81 Electricité 835 835 835 2 505
COMPAGNIE GÉNÉRALE DES PAPIERS. 056 00393 COMPAGNIE GÉNÉRALE DES PAPIERS. Coudes 63 Papier 15 095 15 095 0 30 190
EMIN LEYDIER 061 02584 EMINLEYDIER Usine de Ferrandinière Saint-Vallier 26 Papier 17 907 17 907 0 35 814
EMIN LEYDIER 061 02585 EMINLEYDIER Usine de Champblain Saint-Vallier 26 Papier 10 454 10 454 0 20 908
ONDULINE France. 058 01521 ONDULINE Yainville 76 Papier 5 354 5 354 5 354 16 062
OTOR GODARD. 072 01366 OTOR GODARD Iteuil 86 Papier 24 448 24 448 0 48 896
PAPETERIES DE VEUZE. 072 02957 PAPETERIES DE VEUZE. Magnac-sur-Touvre 16 Papier 46 183 53 356 53 356 152 895
SMURFIT PAPIER RECYCLÉ FRANCE. 064 00445 SMURFIT ALFA D’AVIGNON Le Pontet 84 Papier 39 074 39 074 39 074 117 222
TOTAL FRANCE. 058 00297 TOTAL France Raffinerie de Normandie Harfleur 76 Raffinage 3 535 127 3 863 938 4 338 128 11 737 193
IMERYS TC. 061 03735 IMERYS TOITURE Site Sainte-Foy GDE TUILERIE DU RHÔNE Sainte-Foyl’Argentière 69 Tuiles et briques 18 957 30 007 31 478 80 442
IMERYS TC. 061 01210 IMERYS Grande Tuilerie dite de Roanne Mably 42 Tuiles et briques 9 297 22 775 26 147 58 219
KORAMIC TUILES. 059 00367 KORAMIC ex-MIGEON Lantenne-Vertière 25 Tuiles et briques 34 321 35 765 48 599 118 685
KERAGLASS. 065 00049 KERAGLASS Bagneaux-sur-Loing 77 Verre 15 298 17 808 18 160 51 266
NESTLÉWATERS SUPPLY SUD. 066 00812 VERRERIE DU LANGUEDOC ET COMPAGNIE SNC Vergèze 30 Verre 106 640 106 640 106 640 319 920
SAINT-GOBAIN ISOVER. 064 00402 ISOVER SAINT-GOBAIN Orange 84 Verre 41 925 43 947 47 133 133 005
SOCIÉTÉ EUROPÉENNE D’ISOLATEURS EN VERRE ET COMPOSITE (SEDIVER). 056 00099 SEDIVER Saint-Yorre 03 Verre 19 054 19 054 0 38 108
CHAUX ET DOLOMIE FRANÇAISES. 063 01343 CHAUX ET DOLOMIE FRANÇAISES Usine de Neau Evron 53 Chaux 281 799 281 799 312 549 876 147
ÉLECTRICITÉ DE France (EDF). 066 00429 EDF Centrale d’Aramon Aramon 30 Electricité 217 492 217 492 768 448 1 203 432
SAS CHAUX ET DOLOMIES FRANÇAISES. 063 01630 Les Fours à Chaux Erbray 44 Chaux 30 751 30 751 0 61 502
ÉLECTRICITÉ DE France (EDF). 068 02235 EDF Centrale d’Albi Albi 81 Electricité 550 955 550 955 0 1 101 910

Article 3 de l’arrêté du 28 novembre 2006

Les installations énumérées à l'annexe VI de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé sont supprimées de son annexe I.

Article 4 de l’arrêté du 28 novembre 2006

L'annexe II de l'arrêté du 25 février 2005 modifié susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe II ci-après :

" Annexe II : Exploitants et quotas affectés en application de l’article 4 du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié "

" 1. Nouvelles installations et montant des quotas alloués

NOM EXPLOITANT BASE ICPE N° ICPE NOM établissement VILLE DÉP. SECTEUR ALLOCATION
2005

(t CO2)

 2006

t (CO2)

 2007

(t CO2)

 2005-2007

(t CO2)
LES PAPETERIES DE CHAMPAGNE. 057 02721 PAPETERIES DE CHAMPAGNE Nogent-sur-Seine 10 Papier 93 100 93 100 93 100 279 300
SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN DE MASSY-ANTONY (CURMA). 065 10009 CURMA

Rue Victor-Basch

 Massy 91 Chauffage urbain 0 5 488 5 488 10 976
LAFARGE COUVERTURE. 182 00148 LAFARGE COUVERTURE. Tuilerie de Limoux-Massia Limoux 11 Tuiles et briques 0 21 465 21 465 42 930
COGESTAR 2. 063 04244 COGESTAR 2 Unité de Spay Spay 72 Combustion externalisée 0 55 097 55 097 110 194

" 2. Installations ayant fait l'objet d'une augmentation de production et montant des allocations complémentaires

NOM EXPLOITANT BASE ICPE N° ICPE NOM établissement VILLE DÉP. SECTEUR COMPLÉMENT D’ALLOCATION
2005

(t CO2)

 2006

t (CO2)

 2007

(t CO2)

 2005-2007

(t CO2)
COMPAGNIE THERMIQUE DE BOIS ROUGE (CTBR). 071 00121 CIE THERMIQUE DE BOIS ROUGE Saint-André 974 Electricité 403 000 403 000 403 000 1 209 000
TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE. 058 00357 Total Petrochemicals France usine de Gonfreville Gonfreville 76 Combustion chimie 0 20 200 20 200 40 401
TOTAL FRANCE. 058 00297 TOTAL France Raffinerie de Normandie Harfleur 76 Raffinage 0 328 811 830 001 1 131 812
SAINT-GOBAIN ISOVER. 064 00402 ISOVER SAINT-GOBAIN Orange 84 Verre 0 2 022 5 208 7 230
MONS ÉNERGIE. 070 01213 MONS ENERGIE Chaufferie ZUP de Mons Mons-en-Baroeul 59 Chauffage urbain 0 11 964 11 964 23 928
V & M France. 070 02398 V & M France Aciérie de Saint-Saulve Saint-Saulve 59 Acier 0 2 867 7 021 9 888
CURDEM. 100 02284 Chaufferie ZUP Madeleine Chartres 28 Chauffage urbain 0 2 546 2 546 5 092
AJINOMOTO EURO ASPARTAME SAS. 070 00481 AJINOMOTO EURO-ASPARTAME Gravelines 59 Combustion chimie 0 9 717 12 146 21 863
KERAGLASS. 065 00049 KERAGLASS Bagneaux-sur-Loing 77 Verre 0 2 510 2 863 5 373
IMERYS TC. 061 03735 IMERYS TOITURE Site Sainte-Foy GDE TUILERIE DU RHÔNE Sainte-Foyl-l’Argentière 69 Tuiles et briques 0 11 050 12 522 23 572
SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE LAITERIE DU VAL D’ANCENIS 063 00906 LAITERIE DU VAL D’ANCENIS ex-CANA Ancenis 44 Combustion agroalimentaire 0 226 405 631
TEREOS. 100 01557 TEREOS Artenay 45 Combustion agroalimentaire 0 5 193 5 194 10 387
TEREOS. 070 00936 TEREOS. Lillers 62 Combustion agroalimentaire 0 10 077 10 077 20 154
SOCIÉTÉ ANONYME SUCRERIE DE TOURY ET USINES ANNEXES. 100 00451 SUCRERIE DE TOURY Toury 28 Combustion agroalimentaire 0 9 361 9 362 18 723
IMERYS TC. 061 01210 IMERYS Grande Tuilerie Site de Roanne Mably 42 Tuiles et briques 0 13 478 16 849 30 327
PAPETERIES DE VEUZE. 072 02957 PAPETERIES DE VEUZE. Magnac-sur-Touvre 16 Papier 0 7 173 7 173 14 346
KORAMIC TUILES. 059 00367 KORAMIC ex-MIGEON Lantenne-Vertière 25 Tuiles et briques 0 1 444 14 279 15 723
UNIVERSITÉ RENNES-I. 055 01498 GEST. COM. DU COMPLE. UNIVERSITAIRE Rennes 35 Combustion autres 0 7 762 7 763 15 525
COOPÉRATIVE AGRICOLE LAITIÈRE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN. 053 01789 MAÎTRES LAITIERS DU COTENTIN SOTTEVAST Sottevast 50 Combustion agroalimentaire 0 0 7 312 7 312
COMMUNAUTÉ URBAINE DE BREST. 055 04112 BREST MÉTROPOLE OCÉANE Chaufferie du Spernot Brest 29 Chauffage urbain 0 245 902 1 147
ERASTEEL COMMENTRY. 056 00023 ERASTEEL Commentry 03 Acier 0 6 371 6 371 12 742

Article 5 de l’arrêté du 28 novembre 2006

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2006.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
L. Michel

Autres versions

A propos du document

Type
Arrêté
Date de signature
Date de publication

Documents liés

Vient modifier