(JO n° 41 du 17 février 2023)
NOR : TREP2302801A
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au sein de plateformes industrielles.
Objet : fixer la liste des plateformes industrielles telle que prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté modifie l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles telle que prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement.
Références : les dispositions du code de l'environnement peuvent être consultées sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V, en particulier les articles L. 515-48, R. 515-117 et suivants du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2021 modifié fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement ;
Vu la demande d'inscription de la plateforme industrielle de Roussillon, transmise par le GIE OSIRIS par courrier du 4 novembre 2022 ;
Vu la demande d'inscription de la plateforme industrielle de Drusenheim, transmise par CORTEVA Agriscience par courrier du 21 octobre 2022 ;
Vu l'avis du préfet de l'Isère en date du 3 janvier 2023 ;
Vu l'avis du préfet du Bas-Rhin en date du 23 janvier 2023,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2023
L'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2021 susvisé est complété par les alinéas suivants :
« 3. Plateforme industrielle de Roussillon, gestionnaire GIE OSIRIS.
« 4. Plateforme industrielle de Drusenheim, gestionnaire CORTEVA Agriscience. »
Article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 janvier 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
