(Recueil des actes administratifs du Parc national des Cévennes)


Vus

Le directeur de l'établissement public du Parc national des Cévennes,

Vu la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, notamment ses articles L331-4-1,

Vu le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006, article 15_II_1°,

Vu l'avis du bureau de l'établissement public du Parc national des Cévennes du 20 juin 2013,

Vu le décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des Cévennes,

Considérants

Considérant que le bivouac dans le coeur du Parc national peut entraîner des troubles à la tranquillité des lieux et de la faune sauvage, des risques d'incendie ainsi que des nuisances visuelles,

Considérant que le bivouac est compatible avec le caractère du coeur de parc national dès lors qu'il est circonscrit dans l'espace et dans le temps, le long des itinéraires de grande randonnée (GR et GRP),

Considérant les dispositions prises par le directeur de l'établissement public, pour le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout abri en coeur de Parc national des Cévennes par arrêté n° 20140006 du 20 janvier 2014 ;

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2014

Le bivouac est autorisé en coeur de parc national dans les conditions cumulatives suivantes :
- pour les randonneurs non motorisés;
- dans une tente légère ne permettant pas la station debout ou sans tente;
- pour une seule nuit d'affilée;
- entie 19h le soii et 9h le matin;
- le long des itinéraires balisés de grande randonnée (GR et GRP) à l'exception des tronçons visés à l'article 2 ;
- à 50 m maximum de chaque côté de l'itinéraire de grande randonnée.

Dans tous les autres cas, le bivouac est interdit en coeur du Parc national des Cévennes.

Article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2014

Pour les raisons évoquées dans les considérants du présent arrêté, le bivouac n'est pas autorisé pour les portions de GR et GRP, énumérées ci-dessous :

Secteur du Causse Méjean :
 - Tronçon du tour du Méjean (GRP) : du croisement de la 0.16 et de la route communale desservant la ferme du Pradal, commune de Florac, jusqu'au hameau de Villeneuve, commune de Vébron.
 - Tronçon du tour du Méjean (GRP) : au niveau du sentier d'interprétation de Nîmes le vieux, entre L'hom et Galy.
 - Tronçon du tour du Méjean (GRP): depuis le hameau de Aures, commune de Gatuzières, jusqu'au hameau de Pauparelle, commune de Meyrueis.
 - Tronçon du Tour du Méjean et GR6 : après le hameau de Cassagnes, commune de St Pierre des Tripiers, au Vase de Sèvres, commune de Saint Pierre des Tripiers (limite du coeur du Parc national).
 - Tronçon du Tour du Méjean, GR6, commune de Saint Pierre des Tripiers: entre le rocher de Francbouteille, limite de la commune, et Volcégur (limite du coeur du Parc national).

Secteur du Mont Lozère :
 - Tronçon du chemin de Stevenson, GR70, secteur du sommet de Finiels : du croisement du GR 70 avec le sentier PR jaune de Mallevrière pour le côté Est, jusqu'au croisement du GR 70 avec la piste forestière des crêtes, pour le côté sud.
 - Tronçon du GR7 et GR72 : pont du Tarn, dans un rayon de 200 mètres autour du Pont du Tarn et sur 400 mètres en aval du pont, sur la rive gauche du Tarn.

Secteur de l'Aigoual :
 - Tronçon du GR66 et GR71, secteur du Lac des Pises, commune de Aumessas : depuis le Col des Pises jusqu'à 600 m après la baraque de Pialot.
 - Tronçon du GR 60, GR 6b, GR 6/GR 7/GR 66, secteur du Mont Aigoual, commune de Bassurels, Gatuzières et Valleraugue:
 - GR 60 : de la 0.18 du Plo du Four à la 0.269c à Prat Peyrot,
 - GR 6, GR 7, GR 66 : de la 0.269 depuis le Font de Trépaloup; jusqu'à la 0.269c à Prat Peyrot,
 - GR 6b : du Plo de la Couaille, jusqu'au croisement du GR 6b avec le GR60,
 - Liaison GR du sommet de l'Aigoual, le long de la 0.118.
 - Tronçon GR 66 et GR 71, secteur de St Guiral : depuis le croisement du GR 66 et du GR 71, à l'est du sommet de Saint Guiral, jusqu'au croisement du GR 71 et du PR jaune du sentier du pic Saint Guiral, à J'ouest du sommet de Saint Guiral.

L'ensemble de ces tronçons sont cartographiés et annexés au présent arrêté.

Article 3 de l'arrêté du 20 janvier 2014

Pour les bivouaqueurs non motorisés, seuls sont autorisés les feux domestiques au moyen d'un réchaud portatif, à la condition qu'ils soient à plus de deux cents mètres des bois, forêts, plantations et reboisements, dans le respect des arrêtés préfectoraux relatifs au feu.

Article 4 de l'arrêté du 20 janvier 2014

Le présent arrêté sera affiché pendant deux mois au siège de J'établissement public du Parc national des Cévennes, et publié dans les trois mois de son intervention au recueil des actes administratifs de l'établissement public. Il sera également adressé pour information, publication et exécution dans le cadre de leur compétence :
- aux maires des communes concernées par le coeur du Parc,
- aux Préfets du département de la Lozère et du département du Gard,
- aux sous-préfets du Gard et de La Lozère,
- aux présidents des tribunaux de Grande Instance de Mende et de Nîmes,
- aux directeurs de J'Office National des Forêts du Gard et de la Lozère,
- aux commandants du groupement de Gendarmerie de La Lozère et du Gard,
- au directeur de la OREAL Languedoc-Roussillon,
- aux chefs de service départemental de J'ONCFS du Gard et de La Lozère,
- aux chefs de service départemental de l'ONEMA du Gard et de la Lozère.

Le directeur de l'établissement public du Parc national des Cévennes
Jacques Merlin

NB : Le présent arrêté peut être contesté par recours gracieux auprès de  l'autorité qui le délivre, par envoi recommandé, dans un délai de deux mois à comp er de sa publication. Il peut également être contesté, dans le même délai devant le Tribunal administratif territorialement compétent.

Liste des communes de la zone coeur

Gard
ALZON
ARPHY
ARRIGAS
AUMESSAS
BREAU-ET-SALAGOSSE
CONCOULES
DOURBIES
GENOLHAC
LANUEJOLS
MARS
PONTEILS-ET-BRESIS
SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU
VALLERAUGUE

Lozère
ALTIER
BARRE-DES-CEVENNES
BASSURELS
BEDOUES
LES BONDONS
CASSAGNAS
CHADENET
COCURES
CUBIERES
CUBIERETTES
FLORAC
FRAISSINET-DE-FOURQUES
FRAISSINET-DE-LOZERE
GATUZIERES
HURES-LA-PARADE
LANUEJOLS
MAS-D'ORCIERES
MEYRUEIS
MOLEZON
LE POMPIDOU
LE PONT-DE-MONTVERT
POURCHARESSES
ROUSSES
SAINT-ANDEOL-DE-CLERGUEMORT
SAINT-ANDRE-CAPCEZE
SAINT -ANDRE-DE-LANCIZE
SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE
SAINT -ETIENNE-DU-VALDONNEZ
SAINT-FREZAL-DE-VENTALON
SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE             - Espagnac
SAINT-JULIEN-D'ARPAON
SAINT-JULIEN-DU-TOURNEL
SAINT-LAURENT-DE-TREVES                 - Quezac
SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE
SAINT-MAURICE-DE-VENTALON
SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE              - St Pierre des Tripier
LA SALLE-PRUNET
VEBRON
VIALAS
 

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication