Arrêté n° 2017-696 du 10/10/17 relatif à la liste des cours d'eau et lacs du coeur du Parc national de la Vanoise où la pêche peut être autorisée

(Chambéry, le 10 octobre 2017)

Vus

La présidente du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Vanoise,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-85 relatifs aux parcs nationaux ainsi que les articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants relatifs à la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques;

Vu le décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2015-473 du 27 avril 2015 portant approbation de la charte du Parc national de la Vanoise ;

Vu la charte du Parc national de la Vanoise, et notamment la modalité d'application de la réglementation spéciale du cœur du Parc n° 28 relative à la pêche ;

Vu l'avis du conseil scientifique du Parc national de la Vanoise du 30 juin 2017 ;

Vu l'examen par le bureau du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Vanoise du 29 août 2017 ;

Vu le pré-avis du président de la Fédération de Savoie pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 13 septembre 2017 ;

Vu la délibération n° 2017-28 du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Vanoise du 14 septembre 2017 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Fédération de Savoie pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 27 septembre 2017 ;

Considérants

Considérant que la pêche est une activité historique en Vanoise et régulièrement pratiquée depuis la création du Parc national en 1963 ;

Considérant que les structures associatives de pêche de loisir, de par leur mission d'intérêt général, sont parmi les acteurs de ce territoire ;

Considérant que sans une réglementation adaptée la pratique de la pêche peut toutefois porter atteinte au milieu aquatique, notamment aux habitats et aux espèces de vertébrés et d'invertébrés inféodés aux lacs et cours d'eau et qu'il convient de prévenir ;

Arrête

Article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2017

Cours d'eau

La liste des cours d'eau ou sections de cours d'eau dans lesquels la pêche peut être autorisée par réglementation du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise est la suivante (voir carte de situation / annexe 1) :

Les rives des cours d'eau ou sections de cours d'eau limitrophes ou qui chevauchent la limite du cœur du Parc national ne sont pas assujetties à la réglementation de la pêche du Parc national de la Vanoise. Elles restent assujetties à la réglementation départementale.

Article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2017

Lacs

La liste des lacs dans lesquels la pêche peut être autorisée par réglementation du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise est la suivante (voir carte de situation / annexe 1 ) :

Les rives des lacs qui chevauchent la limite du cœur du Parc national ne sont pas assujetties à la réglementation de la pêche du Parc national de la Vanoise. Elles restent assujetties, le cas échéant, à la réglementation départementale.

Article 3 de l'arrêté du 10 octobre 2017

Article 4 de l'arrêté du 10 octobre 2017

Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut être contesté par recours gracieux formulé, par envoi recommandé, auprès de madame la présidenté du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également être contesté, dans le même délai, devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Fait à Chambéry, le 10 octobre 2017

La présidente du conseil de l'établissement public du Parc national de la Vanoise
Rozeen HARS