(BO du MEDDE n° 2012/12 du 10 juillet 2012)
NOR : DEVL1204551C

Date d’application : dès publication.

Résumé : la présente circulaire vise à modifier et préciser la circulaire du 3 janvier 2011 définissant l’articulation entre les différents intervenants qui mettent en oeuvre les réseaux de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement et de la directive-cadre sur l’eau (DCE) au vu du retour d’expérience acquis depuis sa mise en application.

Catégorie : directive adressée par le ministre aux services chargés de leur application.

Domaine : écologie, développement durable.

Mots clés liste fermée : Environnement.

Mots clés libres : DCE – SNDE – RCS – BSH.

Références :

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;

Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;

Décret n° 2009-1543 du 11 décembre 2009 relatif au référentiel technique prévu par l’article R. 213-12-2 du code de l’environnement ;

Arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement ;

Arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l’eau ;

Avis de la mission interministérielle de l’eau en date du 16 mars 2012.

Le ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement aux préfets de région (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement [DREAL] ; directions régionales et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France [DRIEE] ; directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement [DEAL]) ; préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon (directions de l’agriculture et de la forêt [DAF]) ; directeurs des agences de l’eau ; directeurs des offices de l’eau ; directeur général de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ; directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) (pour exécution) ; secrétariat général (SPES et DAJ) ; préfets de département (pour information).

Cette circulaire vise à modifier et préciser la circulaire du 3 janvier 2011 définissant l’articulation entre les différents intervenants qui mettent en oeuvre les réseaux de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement et de la directive-cadre sur l’eau (DCE) au vu du retour d’expérience acquis lors de sa première année de mise en application.

La figure 2 « Synthèse des livrables – échéances » du point 9 « Synthèse des livrables de l’année n – échéances à respecter » de la circulaire du 3 janvier 2011 est remplacée par les figures ci-dessous.

Les nouvelles dates mentionnées dans les figures ci-dessous remplacent celles de la circulaire du 3 janvier 2011.

« 9. Synthèse des livrables de l’année n – échéances à respecter
« 9.1. Bilan année n - 1, programmation travaux année n +1

« 9.2. Gestion et suivi du réseau année n

« 9.3. Chronogramme principaux acteurs

Producteurs de données (BRGM et autres)

Vous voudrez bien me faire part des difficultés que vous pourriez rencontrer dans l’application de la présente circulaire.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Fait le 14 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation : Le secrétaire général,
J.-F. Monteils

La directrice de l’eau et de la biodiversité,
O. Gauthier

A propos du document

Type
Circulaire
Date de signature
Date de publication