A propos du document

Type :
Communication
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Communication du 27/05/25 relative à la publication des détails pour le calcul de la différence de prix entre le kérosène et les carburants d’aviation admissibles concernés, ainsi que pour l’allocation de quotas pour l’utilisation de carburants admissibles dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE établi par la directive n° 2003/87/CE


(JOUE n° C/2025/2934 du 27 mai 2025)

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