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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement délégué (UE) n° 2025/723 du 06/02/25 complétant la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées pour le calcul annuel des différences de prix entre les carburants d’aviation admissibles et le kérosène fossile, ainsi que pour l’allocation, dans le cadre du SEQE de l’UE, de quotas pour l’utilisation de carburants d’aviation admissibles


(JOUE n° L 2025/723 du 16 avril 2025)

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