Le sous-directeur des produits et des déchets
à
Monsieur le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Pays-de-Loire
A l'attention de M. Jacky CHABERNAUD
Dans votre courrier du 8 novembre 1999, vous m'interrogez sur les rubriques de la nomenclature des ICPE où pourrait être classée une entreprise souhaitant valoriser les traverses de chemin de fer traitées à la créosote.
Les activités de cette entreprise comprennent le stockage, le broyage et le sciage-délignage
de traverses en bois . Les morceaux de bois contenant de la créosote sont éliminés dans des installations autorisées.
Les rubriques, conseillées pour le classement en ICPE de cette entreprise, sont, si les seuils de classement sont atteints :
* 1530, concernant les dépôts de bois
* 2260, concernant le broyage de substances végétales et de produits organiques
* 2410, concernant les activités de sciage et délignage.
Ce classement ne permet pas à l'entreprise de servir de site d'élimination des déchets de bois contenant de la créosote.
De plus, la Direction des Achats de la SNCF précise que le. traitement des traverses diffère selon les essences de bois :
* 80% des traverses sont en chêne et le traitement à la créosote imprègne 3 à 4 cm de la traverse
* 15% des traverses sont en bois exotiques et le traitement à la créosote imprègne 2 cm de la traverse ;
* 5% des traverses sont en hêtre, la traverse est entièrement imprégnée de créosote.
Les traverses en hêtres doivent donc être exclus pour l'activité de l'entreprise. Pour plus de renseignements ou faire des essais sur les différents types de traverses, vous pouvez contacter M. BESSODES de la Direction Achat de la SNCF (tél: 04-78-65-42-61) ou M. HEINTZ à la Direction de la Stratégie, chargé de mission environnement (tél : 01-53-25-30-28).
Le sous-directeur des produits et des déchets
Alain STREBELLE
