(BO MTES - MCTRCT du 3 janvier 2020)
NOR : TREL1937524S

Vus

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,

Le ministre de l’action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 175, 176 et 177 ;

Vu le décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l’Office de la biodiversité, notamment son article 9,

Décident :

Article 1er de la décision du 1er janvier 2020

Le budget initial pour 2020 de l’Office français de la biodiversité, est arrêté conformément aux tableaux joints en annexe à la présente décision.

Article 2 de la décision du 1er janvier 2020

Cette décision est publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

Article 3 de la décision du 1er janvier 2020

Le directeur de l’eau et de la biodiversité, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait le 1er janvier 2020,

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation,
Le directeur de l’eau et de la biodiversité
Olivier THIBAULT

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Pour le ministre et par délégation,
Le chef du service compétitivité et performance environnementale
Serge LHERMITTE

Le ministre de l’action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation,
Le sous-directeur de la direction du budget
Laurent PICHARD

Annexe : Office Français de la Biodiversité - Budget Initial 2020

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A propos du document

Type
Décision
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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