A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d'exécution (UE) n° 2016/107 de la Commission du 27/01/16 n'approuvant pas la cybutryne en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 21


(JOUE n° L 21 du 28 janvier 2016)

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