Décision d'exécution (UE) n° 2016/1115 du 07/07/16 établissant la forme sous laquelle l'Agence européenne des produits chimiques présente les informations relatives au fonctionnement des procédures prévues par le règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et les importations de produits chimiques dangereux

Règlement (UE) n° 649/2012 du 04/07/12

Directive n° 1999/45/CE du 31/05/99

Règlement n° 793/93/CEE du 23/03/93

Directive n° 91/155/CEE du 05/03/91

Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06

Directive n° 2000/21/CE du 25/04/00