Décision d'exécution (UE) n° 2016/2132 du 05/12/16 relative aux émissions de gaz à effet de serre de chaque État membre pour l'année 2013 qui relèvent de la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L 331 du 6 décembre 2016)
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