Décision d'exécution (UE) n° 2018/594 du 13/04/18 relative à l'identification de 1,2-anhydride de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (anhydride trimellitique) (TMA) en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil

Règlement n° 793/93/CEE du 23/03/93

Directive n° 91/155/CEE du 05/03/91

Directive n° 2000/21/CE du 25/04/00

Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06

Directive n° 1999/45/CE du 31/05/99