A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Décision d'exécution (UE) n° 2019/1885 du 06/11/19 établissant les règles concernant le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la mise en décharge des déchets municipaux conformément à la directive 1999/31/CE du Conseil et abrogeant la décision 2000/738/CE de la Commission


(JOUE n° L 290 du 11 novembre 2019)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex