Décision d'exécution (UE) n° 2021/1388 du 17/08/21 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × MIR162 × MON810 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements de transformation simples 1507, MIR162, MON810 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Décision d’exécution (UE) n° 2023/2176 du 13/10/23

Décision d'exécution (UE) n° 2022/325 du 24/02/22

Décision d'exécution (UE) n° 2019/1306 du 26/07/19

Décision d'exécution (UE) n° 2018/2045 du 19/12/18

Règlement n° 1946/2003 du 15/07/03

Règlement n° 1830/2003 du 22/09/03

Règlement n° 1829/2003/CE du 22/09/03

Décision d'exécution (UE) n° 2021/60 du 22/01/21

Décision d'exécution (UE) n° 2018/1110 de la Commission du 03/08/18

Décision n° 2009/770/CE du 13/10/09

Directive n° 2001/18/CE du 12/03/01