Décision d’exécution (UE) n° 2023/1319 du 28/06/23 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2020/2126 afin de réviser les quotas annuels d’émissions des États membres pour la période 2023-2030

Documents liés

Vient modifier :

Décision d’exécution (UE) n° 2020/2126 du 16/12/20

Fait référence à :

Règlement (UE) n° 2023/857 du 19/04/23