Décision d’exécution (UE) n° 2023/2683 du 30/11/23 portant modalités d’application de la directive (UE) n° 2019/904 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique

Règlement (UE) n° 2022/1616 du 15/09/22

Règlement (UE) n° 2017/625 du 15/03/17

Règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission du 14/01/11

Décision n° 2005/270/CE du 22/03/05

Directive (UE) n° 2019/904 du 05/06/19

Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08