Décision d’exécution (UE) n° 2024/734 du 27/02/24 reportant la date d’expiration de l’approbation du brodifacoum, de la bromadiolone, de la chlorophacinone, du coumatétralyl, du difénacoum, de la diféthialone et du flocoumafen en vue de leur utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08

Règlement n° 793/93/CEE du 23/03/93

Directive n° 2000/21/CE du 25/04/00

Directive n° 1999/45/CE du 31/05/99

Directive n° 91/155/CEE du 05/03/91

Directive n° 67/548/CEE du 27/06/67