A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision (UE) n° 2020/243 du 13/02/20 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la treizième session de la conférence des parties à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage en ce qui concerne les propositions de plusieurs parties de modifier les annexes de ladite convention et sur le retrait d’une réserve notifiée à ladite convention


(JOUE n° L 53 du 25 février 2020)

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