Décision (UE) n° 2024/2951 du 29/11/24 relative à la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union pour 2027 dans le cadre du SEQE de l’UE pour les bâtiments, le transport routier et d’autres secteurs

Règlement (UE) 2018/842 du Parlement Européen et du Conseil du 30/05/18

Règlement (UE) n° 525/2013 du 21/05/13

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03

Décision d’exécution (UE) n° 2023/1319 du 28/06/23