(JO n° 45 du 23 février 2011)

Texte abrogé par l'article 2 du Décret n°2017-581 du 20 avril 2017 (JO n° 95 du 22 avril 2017)

NOR : DEVL1020439D

Texte modifié par :

Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016  (JO n° 300 du 27 décembre 2016)

Vus

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8-1 et R. 213-30 à R. 213-48 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 24 septembre 2010,

Décrète :

Article 1er du décret du 21 février 2011

(Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016, article 5 XIII)

En application du III de l'article R. 213-33 du code de l'environnement, la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau est fixée comme suit :

Agence Adour-Garonne

1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, délégué de bassin, ou son représentant ;
2° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, ou son représentant ;
3° Le commissaire à l'aménagement des Pyrénées, ou son représentant ;
4° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées, ou son représentant ;
5° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, ou son représentant ;
6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées, ou son représentant ;
7° Le directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne, ou son représentant ;
8° Le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique, ou son représentant ;
9° Le directeur de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées, ou son représentant ;
10° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;
11° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant.

Agence Artois-Picardie

1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin, ou son représentant ;
2° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nord - Pas-de-Calais, ou son représentant ;
3° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais, ou son représentant ;
4° Le directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, ou son représentant ;
5° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, ou son représentant ;
6° Le directeur interrégional de la mer Manche orientale - mer du Nord, ou son représentant ;
7° Le directeur du grand port maritime de Dunkerque, ou son représentant ;
8° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;
9° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;
10° Le directeur de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais, ou son représentant ;
11° Le directeur général délégué du BRGM, ou son représentant.

Agence Loire-Bretagne

1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre, délégué de bassin, ou son représentant ;
2° Le commissaire à l'aménagement du Massif central, ou son représentant ;
3° Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre, ou son représentant ;
4° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ou son représentant ;
5° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre, ou son représentant ;
6° Le directeur régional des finances publiques du Centre et du département du Loiret, ou son représentant ;
7° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, ou son représentant ;
8° Le directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique, ou son représentant ;
9° Le directeur de l'agence régionale de santé du Centre, ou son représentant ;
10° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;
11° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant.

Agence Rhin-Meuse

1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine, délégué de bassin, ou son représentant ;
2° Le commissaire à l'aménagement des Vosges, ou son représentant ;
3° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Lorraine, ou son représentant ;
4° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, ou son représentant ;
5° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne, ou son représentant ;
6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine, ou son représentant ;
7° Le directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle, ou son représentant ;
8° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, ou son représentant ;
9° Le directeur du port autonome de Strasbourg, ou son représentant ;
10° Le directeur de l'agence régionale de santé de Lorraine, ou son représentant ;
11° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant.

Agence Rhône-Méditerranée et Corse

1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, délégué de bassin, ou son représentant ;
2° Le commissaire à l'aménagement des Alpes, ou son représentant ;
3° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes ;
4° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou son représentant ;
5° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes, ou son représentant ;
6° Le directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, ou son représentant ;
7° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, ou son représentant ;
8° Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, ou son représentant ;
9° Le directeur de « l'Agence française pour la biodiversité », ou son représentant ;
10° Le directeur de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes, ou son représentant ;
11° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant.

Agence Seine-Normandie

1° Le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France, délégué de bassin, ou son représentant ;
2° Le secrétaire général de la mission interministérielle et interrégionale d'aménagement du Bassin parisien, ou son représentant ;
3° Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, ou son représentant ;
4° Le directeur de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, ou son représentant ;
5° Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, ou son représentant ;
6° Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France, ou son représentant ;
7° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, ou son représentant ;
8° Le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, ou son représentant ;
9° Le directeur interrégional de la mer Manche orientale - mer du Nord, ou son représentant ;
10° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;
11° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant.

Article 2 du décret du 21 février 2011

Le décret n° 2007-985 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau est abrogé.

Article 3 du décret du 21 février 2011

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet

 

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abrogé
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