(JO n° 95 du 22 avril 2017)
Texte abrogé par l'article 2 du Décret n°20211682 du 17 décembre 2021 (JO n° 294 du 18 décembre 2021)
NOR : DEVL1701387D
Texte modifié :
Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 (JO n° 1 du 1er janvier 2020)
Publics concernés : Etat et établissements publics nationaux.
Objet : liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics au sein des conseils d'administration des agences de l'eau.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret, pris en application du III de l'article R. 213-33 du code de l'environnement, fixe la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau. Il abroge le décret n° 2011-197 du 21 février 2011.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8-1 et R. 213-30 à R. 213-47 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 3 février 2017,
Décrète :
Article 1er de l'arrêté du 20 avril 2017
(Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019, article 8 XXV)
En application du III de l'article R. 213-33 du code de l'environnement, la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics au conseil d'administration des agences de l'eau est fixée comme suit :
Agence Adour-Garonne
1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, délégué de bassin, ou son représentant ;
2° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ou son représentant ;
3° Le commissaire à l'aménagement des Pyrénées, ou son représentant ;
4° Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, ou son représentant ;
5° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie, ou son représentant ;
6° Le directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de Haute-Garonne, ou son représentant ;
7° Le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique, ou son représentant ;
8° Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie, ou son représentant ;
9° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;
10° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;
11° Le directeur général de l'« Office français de la biodiversité », ou son représentant.
Agence Artois-Picardie
1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de- France, délégué de bassin, ou son représentant ;
2° Le secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, ou son représentant ;
3° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France, ou son représentant ;
4° Le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, ou son représentant ;
5° Le directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord, ou son représentant ;
6° Le directeur du Grand port maritime de Dunkerque, ou son représentant ;
7° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;
8° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;
9° Le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, ou son représentant ;
10° Le directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), ou son représentant ;
11° Le directeur général de l'« Office français de la biodiversité », ou son représentant.
Agence Loire-Bretagne
1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire, délégué de bassin, ou son représentant ;
2° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Centre-Val de Loire, ou son représentant ;
3° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ou son représentant ;
4° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre-Val de Loire, ou son représentant ;
5° Le directeur régional des finances publiques de Centre-Val de Loire et du département du Loiret, ou son représentant ;
6° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire, ou son représentant ;
7° Le directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique, ou son représentant ;
8° Le directeur général de l'agence régionale de santé de Centre-Val de Loire, ou son représentant ;
9° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;
10° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;
11° Le directeur général de l'« Office français de la biodiversité », ou son représentant.
Agence Rhin-Meuse
1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est, délégué de bassin, ou son représentant ;
2° Le commissaire à l'aménagement des Vosges, ou son représentant ;
3° Le secrétaire général pour les affaires régionales du Grand Est, ou son représentant ;
4° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Grand Est, ou son représentant ;
5° Le directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin, ou son représentant ;
6° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, ou son représentant ;
7° Le directeur du port autonome de Strasbourg, ou son représentant ;
8° Le directeur général de l'agence régionale de santé du Grand Est, ou son représentant ;
9° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;
10° Le directeur général de l'« Office français de la biodiversité », ou son représentant ;
11° Le directeur général de l'Office national des forêts, ou son représentant.
Agence Rhône-Méditerranée et Corse
1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, délégué de bassin, ou son représentant ;
2° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou son représentant ;
3° Le commissaire à l'aménagement des Alpes, ou son représentant ;
4° Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant ;
5° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant ;
6° Le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, ou son représentant ;
7° Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, ou son représentant ;
8° Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant ;
9° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;
10° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;
11° Le directeur général de l'« Office français de la biodiversité », ou son représentant.
Agence Seine-Normandie
1° Le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France, délégué de bassin, ou son représentant ;
2° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, ou son représentant ;
3° Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, ou son représentant ;
4° Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, ou son représentant ;
5° Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ou son représentant ;
6° Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France, ou son représentant ;
7° Le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, ou son représentant ;
8° Le directeur interrégional de la mer Manche Est- mer du Nord, ou son représentant ;
9° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;
10° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;
11° Le directeur général de l'« Office français de la biodiversité », ou son représentant.
Article 2 de l'arrêté du 20 avril 2017
Le décret n° 2011-197 du 21 février 2011 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau est abrogé.
Article 3 de l'arrêté du 20 avril 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 avril 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
