(JO n° 210 du 28 août 2020)
NOR : TREL2011276D
Publics concernés : Office français de la biodiversité et fédérations des chasseurs.
Objet : liste des espèces retenues pour la mise en œuvre de la gestion adaptative.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret pris pour l'application de loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, encadre la gestion adaptative pour la rendre opérationnelle pour une liste d'espèces fixée dans ce décret.
Références : le code de l'environnement modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 425-16 à L. 425-20 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 5 février 2020 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 11 février au 3 mars 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Décrète :
Article 1er du décret du 27 août 2020
A la section 4 bis du chapitre V du titre II du livre IV de la partie réglementaire du code de l'environnement, après l'article R. 425-20, il est inséré un article D. 425-20-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 425-20-1. La liste des espèces soumises à gestion adaptative est la suivante :
« 1° Gibier sédentaire
« - Grand-tétras (Tetrao urogallus aquitanicus), à compter de la saison cynégétique 2021-2022 ;
« 2° Gibier d'eau
« - Barge à queue noire (Limosa limosa) ;
« - Courlis cendré (Numenius arquata) ;
« 3° Oiseaux de passage
« - Tourterelle des bois (Streptopelia turtur). »
Article 2 du décret du 27 août 2020
La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 août 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
