Directive n° 2011/30/UE du 07/03/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active « oxyde de fenbutatine » et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission

Documents liés

Vient modifier :

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91

Est abrogé par :

Règlement d'exécution (UE) n° 486/2014 du 12/05/14