Règlement d'exécution (UE) n° 486/2014 du 12/05/14 retirant l'approbation de la substance active « oxyde de fenbutatine », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

Directive n° 2011/30/UE du 07/03/11

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09