Note technique du 29/09/20 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2022-2027

(BO MTES - MCTRCT du 18 décembre 2020)

Autres versions

Type

Note

État

en vigueur

Date de signature

29/09/2020

Date de publication

18/12/2020

Vient abroger

Note technique du 11/06/15

Fait référence à

Directive n° 2013/39/UE du 12/08/13

Directive n° 2008/105/CE du 16/12/08

Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00

Livre II : Milieux physiques (Partie législative)

Livre II : Milieux Physiques - Titre I : « Eau et milieux aquatiques et marins » (partie réglementaire)

Arrêté du 08/07/10

Arrêté du 17/03/06