Recommandation (UE) n° 2026/510 du 06/03/26 sur la révision du cadre européen d’évaluation des produits chimiques et des matériaux sûrs et durables dès la conception

Règlement (UE) n° 2025/2455 du Parlement européen et du Conseil du 26/11/25

Règlement (UE) n° 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08