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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement délégué (UE) n° 2021/1768 du 23/06/21 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I, II, III et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE


(JOUE n° L 356 du 8 octobre 2021)

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