Règlement délégué (UE) n° 2021/2086 du 05/07/21 modifiant les annexes II et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en vue d’ajouter les sels de phosphate précipités et leurs dérivés en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE

Règlement (UE) n° 2019/1009 du 05/06/19

Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Règlement (CE) n° 2003/2003 du 13/10/03