Règlement délégué (UE) n° 2024/2788 du 23/07/24 modifiant l’annexe II du règlement (UE) n° 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les polymères de la catégorie de matières constitutives 11

Règlement (UE) n° 2019/1009 du 05/06/19

Règlement (UE) n° 2023/2055 du 25/09/23

Règlement délégué (UE) n° 2021/1768 du 23/06/21