Règlement délégué (UE) n° 2024/3214 du 16/10/24 modifiant le règlement (UE) n° 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la surveillance des émissions de gaz à effet de serre des navires de haute mer et l’attribution aux carburants durables d’un facteur d’émission égal à zéro

« Règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE »

Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2493 du 23/09/24

Règlement (UE) n° 2023/957 du 10/05/23

Règlement d'exécution (UE) n° 2018/2066 du 19/12/18

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03