Règlement délégué (UE) n° 2025/192 du 09/09/24 relatif aux procédures d’accréditation des vérificateurs au titre du règlement (UE) n° 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive n° 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L 2025/192 du 29 janvier 2025)
Consulter le texte sur EUR-Lex