Règlement délégué (UE) n° 2023/2917 du 20/10/23 relatif aux activités de vérification, à l’accréditation des vérificateurs et à l’approbation des plans de surveillance par les autorités responsables conformément au règlement (UE) n° 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime, et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 2016/2072 de la Commission

Règlement délégué (UE) n° 2016/2072 du 22/09/16

Règlement délégué (UE) n° 2023/2849 du 12/10/23

Règlement (UE) n° 2023/957 du 10/05/23

« Règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE »

Règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03