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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2027 du 26/07/24 sur les activités de vérification au titre du règlement (UE) n° 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive n° 2009/16/CE


(JOUE n° L 2024/2027 du 29 juillet 2024)

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