Règlement d’exécution n° 974/2011 du 29/09/11 portant approbation de la substance active acrinathrine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission et la décision 2008/934/CE de la Commission

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Décision n° 2008/934/CE du 05/12/08

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09