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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d’exécution n° 974/2011 du 29/09/11 portant approbation de la substance active acrinathrine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission et la décision 2008/934/CE de la Commission


(JOUE n° L 255 du 1er octobre 2011)

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