Règlement d’exécution (UE) n ° 792/2012 de la Commission du 23/08/12 établissant les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, et modifiant le règlement (CE) n ° 865/2006 de la Commission

Documents liés

Vient modifier :

Règlement (CE) n° 865/2006 du 04/05/06

Fait référence à :

Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 09/12/96

Est modifié par :

Règlement d'exécution (UE) n° 2015/57 de la Commission du 15/01/15