Règlement d'exécution (UE) n° 2015/57 de la Commission du 15/01/15 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 792/2012 en ce qui concerne les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et au règlement (CE) n ° 865/2006 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil

Règlement d’exécution (UE) n ° 792/2012 de la Commission du 23/08/12

Règlement (CE) n° 865/2006 du 04/05/06

Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 09/12/96