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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d'exécution (UE) n° 2015/57 de la Commission du 15/01/15 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 792/2012 en ce qui concerne les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et au règlement (CE) n ° 865/2006 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil


(JOUE n° L 10 du 16 janvier 2015)

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