Règlement d’exécution (UE) n° 1037/2012 du 07/11/12 portant approbation de la substance active « isopyrazam » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Abrogé)

Règlement d'exécution (UE) n° 2022/782 du 18/05/22

Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1106 du 08/07/15

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09