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Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1106 du 08/07/15 modifiant les règlements d'exécution (UE) n° 540/2011 et (UE) n° 1037/2012 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active isopyrazam

(JOUE n° L 181 du 9 juillet 2015)

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A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

08/07/2015

Date de publication

09/07/2015

Documents liés

Vient modifier

Règlement d’exécution (UE) n° 1037/2012 du 07/11/12

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11