Règlement d'exécution (UE) n° 2016/139 du 02/02/16 renouvelant l'approbation de la substance active metsulfuron-méthyle comme substance dont on envisage la substitution conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
(JOUE n° L 27 du 2 février 2016)
Consulter le texte sur EUR-Lex