Règlement d'exécution (UE) n° 2016/139 du 02/02/16 renouvelant l'approbation de la substance active metsulfuron-méthyle comme substance dont on envisage la substitution conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Règlement (UE) n° 1141/2010 du 07/12/10

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91