Règlement d'exécution (UE) n° 2016/147 du 04/02/16 renouvelant l'approbation de la substance active « iprovalicarbe » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011

(JOUE n° L 30 du 5 février 2016)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

04/02/2016

Date de publication

05/02/2016

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement (UE) n° 1141/2010 du 07/12/10

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91